GRAND PARIS
Seine Ouest

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La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France souligne la bonne gestion de GPSO

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (CRC) a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de Grand Paris Seine Ouest depuis sa création en 2010.

Lors du Conseil de Territoire du 28 septembre dernier, les élus territoriaux de la majorité et de l'opposition ont salué à l'unanimité les conclusions très positives des magistrats de la CRC. Ce résultat relève d'ailleurs de la prouesse compte-tenu du contexte financier difficile et des mesures gouvernementales de plus en plus contraignantes. La Chambre régionale des comptes n'a d'ailleurs pas manqué de souligner l'accroissement des prélèvements de l'Etat (100M d'euros au total) impactant lourdement le budget de GPSO.

Une bonne gestion dans un contexte d'une grande instabilité institutionnelle et budgétaire

La Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (devenue Etablissement public territorial le 1er janvier 2016) est issue de la fusion en 2010 de deux communautés d’agglomération : Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray, ) et Val de Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres). Cette fusion était une première en France pour une collectivité de cette importance (315 000 habitants).

Il faut ajouter à cela l’instabilité financière et institutionnelle extraordinaire de la période étudiée par la CRC avec la suppression de la taxe professionnelle, la création de la péréquation, les lois MAPTAM et NOTRe qui ont créé la Métropole du Grand Paris et supprimé les agglomérations…

Fiabilité des comptes et valorisation de la démarche de mutualisation

Par ailleurs, la CRC a jugé satisfaisante la fiabilité des comptes de la collectivité. Dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat (-5,4 M€ entre 2014 et 2015) et de forte progression de la péréquation (de 13,6 M€ en 2014 à 18,4 M€ en 2015), les mesures de bonne gestion mises en oeuvre par Grand Paris Seine Ouest ont porté leurs fruits et permis une réduction des dépenses de fonctionnement de -5,1 M€ entre 2014 et 2015, grâce, notamment, à une baisse inédite des charges à caractère général (-2,98 M€) et des charges de personnel (-1,2 M€).

Seules deux recommandations, très techniques – et déjà prises en compte –, ont été prescrites : l’amélioration de l’information financière aux élus par l’intégration des éléments d’analyse prospective pluriannuelle dans le débat d’orientation budgétaire ; et la mise en place d’un dispositif automatisé de computation des seuils de marché public.

Dans son rapport, la CRC a également valorisé l’effort de Grand Paris Seine Ouest en matière de mutualisation, en particulier dans les domaines de la commande publique et des systèmes d’information géographique.

Enfin, et c’est à souligner pour montrer qu’une fusion de collectivités bien gérées peut parfaitement générer des économies à moyen terme : la masse salariale de Grand Paris Seine Ouest a baissé de 2,53 % en 2015 avec 996 postes permanents.

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