GRAND PARIS
Seine Ouest

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Conseil de Territoire

Le Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest se tiendra
Jeudi 22 juin 2017 à partir de 18h30
en l'Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2017

Appel nominal.

Nomination d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil de territoire du 30 mars 2017.

Compte rendu sommaire des travaux du bureau au cours de ses séances des 16 mars, 20 avril et 18 mai 2017.

Compte rendu des délibérations prises par le bureau au cours desdites séances en vertu des délégations qui lui ont été données par le conseil de territoire.

Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil de territoire au Président.

Projets de délibérations

I – ADMINISTRATION GENERALE ET PATRIMOINE – M. MARSEILLE

1. Election des représentants de l’établissement public territorial auprès du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

2. Adhésion et élection des représentants de l’établissement public territorial auprès du Syndicat HYDREAULYS.

3. Adhésion et élection des représentants de l’établissement public territorial auprès du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB).

4. Adhésion et élection des représentants de l’établissement public territorial auprès du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

5. Désaffectation du site situé 111 rue des Bruyères et restitution des locaux à la commune de Sèvres.

6. Mise en réforme de véhicules de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

II – URBANISME – M. GUILLET

7. Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) sur Boulogne-Billancourt.

8. Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Chaville.

9. Délégation du droit de préemption urbain à la ville d’Issy-Les-Moulineaux.

10. Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Marnes-la-Coquette

11. Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Sèvres

12. Délégation du droit de préemption urbain à la ville de Vanves

13. Délégation du droit de priorité à Seine Ouest Habitat pour l’acquisition du terrain sis 131/133 rue de Verdun à Issy-Les-Moulineaux.

14. Délégation du conseil de territoire au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest – Modification des délégations du conseil de territoire au Président.

15. Bilan de la mise à disposition du dossier et approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.

16. Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux.

17. Approbation de la proposition de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation par SNCF Réseau des travaux de sécurisation du tunnel ferroviaire de la ligne C du RER entre Meudon et Chaville.

III– AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT – M. GUILLET

18. Approbation de la révision du règlement local de la publicité de la Commune de Vanves.

19. ZAC du Centre-ville de Chaville. Approbation du compte rendu financier du concessionnaire pour l’année 2016.

IV – COMMUNICATION – M. GUILLET

20. Approbation d’une convention de partenariat avec Issy Media dans le cadre du Festival international du numérique Futur en Seine.

V – CULTURE – M. de LA RONCIERE

21. Tarifs des conservatoires gérés par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest rentrée scolaire 2017 / 2018.

22. Demande de subvention au ministère de la culture et de la communication pour le fonctionnement des conservatoires classés gérés par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest au titre de l’exercice 2017.

23. Approbation d’une convention à passer avec le collège Matisse pour l’organisation de classes à horaires aménagés musicales (C.H.A.M.) par le conservatoire à rayonnement départemental d’Issy-les-Moulineaux.

24. Approbation d’une convention à passer avec le collège Mandel pour l’organisation de classes à horaires aménagés musicales (C.H.A.M.) par le conservatoire à rayonnement départemental d’Issy-les-Moulineaux.

25. Adoption des droits d’entrée aux concerts et spectacles organisés par le conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt pour la saison 2017/2018.

26. Adoption des tarifs de location de l’auditorium et de la salle d’art lyrique du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt pour la saison 2017/2018.

27. Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt – Recrutement d’un directeur : liste des candidats présélectionnés.

VI – DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT – Mme BARODY-WEISS

28. Modalités d’élaboration et de concertation du Plan Climat Air Energie Territorial de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

29. Arrêt des cartes stratégiques de bruit réalisées par Bruitparif sur le territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

VII – EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – M. GUILLET

30. Attribution d’une subvention à la société d’HLM IMMOBILIERE 3F (I3F) pour l’opération mixte de changement de destination et de construction neuve de 17 logements locatifs sociaux sis 21, rue Sorel / 160, boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt.

VIII – ESPACES PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX – M. GAUDUCHEAU

31. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération d’aménagement de l’espace public de la Place de la Mairie de Marnes-la-Coquette.

32. Demande de subventions auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie et du département des Hauts-de-Seine pour la réalisation du complément du programme 2017 - 2018 des travaux d’assainissement.

33. Demande de subventions auprès de la Région Île-de-France au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour les opérations inscrites au plan pluriannuel d’investissement.

34. Attribution du marché n° 2017055 relatif aux travaux d’assainissement de la rue Meudon et de la place Jules Guesde à Boulogne-Billancourt.

IX – FINANCES – M. BADRE

35. Examen et vote du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, présenté par le Trésorier Principal.

36. Examen et vote du compte administratif du budget principal de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, présenté par le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

37. Affectation du résultat du compte administratif du budget principal de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

38. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, présenté par le Trésorier Principal.

39. Examen et vote du compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, présenté par le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

40. Affectation du résultat du compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2016 de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

41. Vote de la décision modificative n° 1 du budget principal de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de l’exercice 2017.

42. Vote de la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest de l’assainissement de l’exercice 2017.

43. Garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM DOMAXIS pour l’opération d’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 12 logements locatifs situés 15, rue de Tolstoï à Issy-les-Moulineaux.

44. Garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM IMMOBILIERE 3F pour l’opération de construction de 34 logements locatifs sociaux située au 200, rue de Versailles à Ville-d’Avray.

45. Ajustement du montant provisoire au titre de l’année 2017 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par les communes membres à l’établissement public territorial.

46. Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.

X – POLITIQUE DE LA VILLE – M. de LA RONCIERE

47. Demande de subventions auprès de partenaires extérieurs tels l’Etat, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou de tout autre organisme susceptibles de financer le projet de vidéo protection urbaine.

XI – RESSOURCES HUMAINES – M. MARSEILLE

48. Mise à jour des taux de vacation.

49. Modification du tableau des effectifs.

50. Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition partielle à titre onéreux du service « prévention et sécurité » de la commune de Boulogne-Billancourt auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

51. Information relative au renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux d’un agent de la commune de Boulogne-Billancourt auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest dans le cadre du transfert de la compétence « Politique de la ville ».

52. Approbation du principe d’une mise à disposition de deux agents à titre onéreux auprès de l’association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ».

53. Autorisation de recrutement d’agents saisonniers supplémentaires.

54. Information du conseil de territoire relative au renouvellement de la mise à disposition à titre onéreux d’agents des conservatoires de Chaville et Issy-les-Moulineaux auprès des associations Accords majeurs et CHORIM.

55. Renouvellement du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période 2016-2018.

56. Approbation d’une convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de sa Direction Territoriale Ouest et de sa Mission Patrimoine arboré par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest auprès de la commune de Ville-d’Avray.

XII – SPORTS – M. DE LA RONCIERE

57. Adoption du règlement intérieur du complexe sportif Marcel Bec.

XIII –  STATIONNEMENT – M. GAUDUCHEAU

58. Approbation de l’avenant n°5 de transfert du contrat de délégation de service public du stationnement du parking Issy Val de Seine de la société SOCIETE DE PROMOTION ET D’EXPLOITATION DES PARKINGS (SPEP) à la société Q PARK FRANCE SAS à l’issue de la fusion de ces deux sociétés.

XIV – TRANSPORTS ET MOBILITE – M. MARSEILLE

59. Abrogation du règlement d’attribution de subventions pour l’achat de vélos à assistance électrique (VAE).

XV – RAPPORTS ANNUELS

Rapport afférent à la collecte et l’élimination des déchets – Mme BARODY-WEISS.

60. Présentation du rapport de la société OTUS/VEOLIA PROPRETE, délégataire du service public portant sur la collecte et l’élimination des déchets industriels banals, pour l’année 2016.

61. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Grand Paris Seine Ouest, pour l’année 2016.

Rapports afférents à l’assainissement, à l’éclairage public et au stationnement, – M. GAUDUCHEAU.

62. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement sur le territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, pour l’année 2016.

63. Présentation du rapport de la société Seine Ouest Assainissement, délégataire du service public de l’assainissement sur l’intégralité du territoire de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, pour l’année 2016.

64. Présentation du rapport de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, titulaire du contrat de partenariat public privé pour l’éclairage public et la mise en lumière sur le territoire de Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour l’exercice 2016.

65. Présentation des rapports de la société INDIGO INFRA CGST (ex VINCI PARK CGST), délégataire du service public concernant le stationnement sur voirie à Boulogne-Billancourt, Meudon, Ville-d’Avray et Issy-les-Moulineaux ainsi que les parkings Belle Feuille, Marché Billancourt, Point du Jour, Heyrault, Cours de l’Ile Seguin et Rives de Seine à Boulogne-Billancourt, les parkings de l’Hôtel de Ville et Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, le parking de la place centrale de Meudon-la-Forêt à Meudon et le parking de la Fontaine du Roy à Ville d’Avray, pour l’année 2016.

66. Présentation des rapports de la société Q-PARK, délégataire du service public concernant l’exploitation du parking Issy Val de Seine à Issy-les-Moulineaux, des parkings Hôtel de Ville et Parchamp à Boulogne-Billancourt et du stationnement sur la commune de Sèvres, pour l’année 2016.

67. Présentation du rapport de la société publique locale SEINE OUEST AMENAGEMENT, délégataire du service public afférent à l’exploitation des parkings Cabourg et Saint Rémy à Vanves, du parking de l’Atrium à Chaville ainsi que du stationnement sur voirie à Vanves et Chaville, pour l’année 2016.


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