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Le contrôle du stationnement

Une ville dont le stationnement n'est pas contrôlé est une ville saturée !

Le contrôle du stationnement payant est essentiel pour que les règles d'usage de la voirie soient respectées par tous. Il renforce l'égalité de traitement entre les usagers de la voie publique et garantit le bon fonctionnement de la circulation en ville.

Comment est effectué le contrôle ?

Horodateur3Depuis plusieurs années, les équipes d’ASVP (Agents de Surveillance de la Voie publique) de GPSO sont dotées des terminaux de type PDA (appareil numérique portable), pour dresser des procès-verbaux électroniques.

Les agents peuvent ainsi établir plus rapidement et plus facilement les constats (consultation des paiements dématérialisés).

Ces contrôles sont aussi plus sûrs ; ils peuvent en cas de situations litigieuses prendre une photo de l’infraction par exemple.

 

Les ASVP sont à l’écoute des usagers, afin de  les informer aussi bien sur la compréhension des tarifs appliqués que pour les aider dans la marche à suivre quant à l’utilisation du matériel à disposition, à l’exemple des horodateurs.

Comment sont dressés les Procès-Verbaux pour un stationnement impayé ?

Les ASVP, les policiers municipaux ou nationaux (le cas échéant) sillonnent les rues au quotidien.  Ils contrôlent l’ensemble des infractions au code de la route.

Depuis la mise en place de la dématérialisation du  procès-verbal (PV) en 2009, un simple avis de passage est généralement laissé sur le véhicule pour informer l’usager de son infraction.

Le PV est ensuite envoyé au domicile du titulaire de la carte grise dans les 15 jours suivants le constat de l’infraction (art. A. 37-15 du code de procédure pénale).
 
Important : Les ASVP ne peuvent pas intercéder en faveur des automobilistes. Une fois le PV dressé, les réclamations doivent être adressées à l’officier du ministère public, dont les coordonnées sont inscrites sur le document reçu à domicile.

Au 1er janvier 2018, les PV établis pour le stationnement gênant sont remplacés par le forfait de post-stationnement (FPS).
Les terminaux des ASVP (PDA) permettent de calculer et d’émettre des FPS : grâce à une imprimante portable, les notices d’information seront déposées sur le pare-brise du véhicule en infraction afin d’informer l’usager qu’il est redevable d’un FPS.

Les infractions de stationnement

Tableau Infraction

A partir du 1er janvier 2018, les infractions sur le stationnement payant sur la voirie évoluent, dans le cadre de la réforme du stationnement. Le PV d’un montant de 17€ est remplacé par le forfait de post-stationnement (FPS), nouvelle modalité de paiement de la redevance de stationnement. Sur le territoire de GPSO, il est fixé à 35€, minoré à 25€ en cas de paiement dans les 4 jours calendaires.

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