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Foodtrucks: avis d'appel à la concurrence à Issy

La ville d'Issy-les-Moulineaux souhaite permettre l'occupation de son domaine public à des commerces de restauration mobile, sur des emplacements ponctuellement réservés pour le commerce ambulant.

Pour cela, la ville lance un avis d'appel à la concurrence. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 7 juillet inclus.

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : service Commerce de Proximité, 47, rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-41-23-85-06.
Objet du marché : permission de stationnement pour la vente ambulante de produits alimentaires sur le domaine public de la Ville soumise à redevance forfaitaire mensualisée sur 11 mois : (Forfaits prévisionnels : Food truck - hors vente de pain : 40 € forfait pour 4 heures en 2017 ; Food truck vendant exclusivement du pain et des viennoiseries/pâtisseries : 5 € forfait pour 4 heures en 2017).

Caractéristiques principales

 La ville d'Issy-les-Moulineaux souhaite permettre l'occupation de son domaine public à des commerces de restauration mobile, sur des emplacements ponctuellement réservés pour le commerce ambulant. Les produits alimentaires peuvent être cuisinés et élaborés. La vente s'effectue à partir d'un véhicule adapté pour la conservation et la vente des aliments et le cas échéant pour la cuisson. Les candidats devront être autonomes en eau et électricité.


 

 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quatre sites ont été identifiés. Trois sites (périmètre de base) font l'objet d'une convention d'occupation du domaine public temporaire et précaire pour une durée de 2 ans à compter de la notification de ladite convention. Le 4ème site (périmètre conditionnel) fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire et précaire à compter de sa date de rétrocession à la Ville. Les autorisations d'occupation de voirie concernent uniquement les sites indiqués ci-après et selon les plages horaires précisées (à titre indicatif).

Périmètre de base

  • Place de la République : lundi 11h-15h, jeudi 11h-15h, dimanche 11h-15h
  • Place Lafayette : lundi 11h-15h, mardi 11h-15h, mercredi 11h-15h, jeudi 11h-15h, jeudi 18h-22h, vendredi 11h-15h
  • Cours de l'ancienne Boulangerie : mercredi 16h-20h, jeudi 16h-20h, vendredi 16h-20h, samedi 9h – 13h, dimanche 9h00 – 13h

Périmètre conditionnel

  • Place du Belvédère : mardi 18h-22h, mercredi 18h-22h, vendredi 18h-22h, samedi 11h-15h, dimanche 11h-15h

Type de procédure

Procédure adaptée.

Renseignements complémentaires

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Chaque candidat remettra un dossier permettant à la Ville d'Issy-les-Moulineaux d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à respecter l'ensemble des principes propres à l'exploitation de l'activité. Ce dossier comprendra notamment : la carte de commerçant, l'extrait de Kbis, le bilan prévisionnel, le bilan du dernier exercice sauf pour les sociétés en création, une attestation de la conformité du matériel au regard des normes, un justificatif d'assurance, un justificatif du suivi de formation en hygiène de restauration, une copie du permis B, etc.

Chaque candidat décrira son système de vente ambulante en précisant l'aspect et les dimensions du véhicule (une photographie pourra être jointe), ainsi que la nature de l’offre culinaire proposée (l'offre devra être complémentaire par rapport à l'offre de restauration existante), la catégorie, la qualité et l'origine des produits cuisinés et la grille de prix qui sera pratiquée.

Le candidat devra également joindre un tableau présentant la liste des emplacements et les créneaux horaires choisis, en déterminant un ordre de priorité. Il devra mentionner clairement le nombre minimal et maximal de créneaux qu'il est en mesure d'occuper au total dans la semaine.

D'autres pièces, pourront être fournies librement par le candidat dans le dossier sous forme d'annexes.

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Envoi des candidatures

Les dossiers sont à envoyer sous enveloppe cachetée, par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h, le jeudi de 8h30 à 19h, le samedi de 8h30 à 12h à l'adresse suivante : M. le maire, Ville d'Issy-les-Moulineaux, Service Commerce de Proximité, 47 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

L'Enveloppe portera la mention : « Vente ambulante de produits alimentaires - ville d'Issy-les-Moulineaux - candidature ».

Date et heure limite de réception des candidatures : 7 juillet 2017 à 18h.

Sélection par un jury

Les candidatures seront sélectionnées par un jury composé d'élus municipaux et de techniciens, qui s'adjoindront les conseils adéquats, selon les critères suivants par ordre de priorité :

  • Intérêt du commerce pour améliorer et diversifier l'offre commerciale pour les résidents et salariés isséens
  • Aptitude à assurer la fiabilité de l'activité et la qualité des produits vendus
  • Expérience et garanties professionnelles
  • Garanties financières
  • Caractéristiques esthétiques du véhicule.

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