GRAND PARIS
Seine Ouest

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L'Alliance des territoires : l'association des intercommunalités du Grand Paris

Les 8 Maires de Grand Paris Seine Ouest* soutiennent la création de l'association des intercommunalités du Grand Paris, «L'ALLIANCE DES TERRITOIRES », et demandent au Gouvernement de laisser aux communes et intercommunalités les moyens d'exercer leurs missions.

Le Président de la République avait promis une « simplification drastique » de l'organisation institutionnelle du Grand Paris. Or, aujourd'hui, la réforme qui devait mettre fin aux incohérences de la loi NOTRé n'est toujours pas programmée.

Résultat : l’application stricte de cette loi (bâtie contre l’avis des Maires et des élus locaux qui se sont prononcés à deux reprises au sein de la Mission de préfiguration du Grand Paris : à plus de 75 % en octobre 2013 et à 94 % en octobre 2014) entrainera la suppression d’une partie importante des recettes intercommunales !

La perte successive de la Dotation d’Intercommunalité en 2019 (55 millions d’€) puis de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2020 (1,2 milliard d’€) aura pour conséquence l’asphyxie de toutes les intercommunalités de la petite couronne !

Or, les 11 intercommunalités du Grand Paris (les Etablissements Publics Territoriaux, EPT) représentent 131 communes, 5 millions d’habitants, 1,5 million d’emplois, 9 000 agents, des centaines d’équipements publics (piscines, médiathèques, conservatoires, théâtres, services emplois…), et exercent toutes les compétences de proximité indispensables à la vie de nos communes comme la propreté, la collecte des déchets, l’assainissement ou encore l’aménagement de l’espace public… Non seulement la perte de ces recettes tuera nos intercommunalités mais ne règlera pas le problème financier de la Métropole du Grand Paris !

En condamnant ainsi les finances du bloc communal (commune et intercommunalité), le Gouvernement prend le risque de compromettre des centaines d’opérations d’aménagement et de projets communs portées par les Territoires comme les aménagements autour des gares du Grand Paris Express ou des Jeux Olympiques de Paris 2024.

C’est pourquoi, au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les Maires de Grand Paris Seine Ouest s’associent à la création de « l’Alliance des Territoires » et demandent, pour toutes les intercommunalités du Grand Paris : le maintien de la dotation d’intercommunalité dès 2019, le maintien de la Cotisation Foncière des Entreprises aux EPT après 2020 et le retour dans le droit commun des intercommunalités pour leur donner les moyens de leur politique.

 

*Pierre-Christophe BAGUET, Président de Grand Paris Seine Ouest et Maire de Boulogne-Billancourt, André SANTINI, Ancien Ministre, Maire d’Issy-les-Moulineaux, Jean-Jacques GUILLET, Maire de Chaville, Christiane BARODY-WEISS, Maire de Marne-la-Coquette, Denis LARGHERO, Maire de Meudon, Grégoire de la RONCIERE, Maire de Sèvres, Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, Aline de MARCILLAC, Maire de Ville d’Avray

 

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