GRAND PARIS
Seine Ouest

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Procès-verbal électronique

Le « procès-verbal électronique » (« PVé ») est expérimenté depuis 2009 par plusieurs services de la police et de la gendarmerie nationale, ainsi que par certaines polices municipales. Son principe vise à remplacer le traitement manuel des contraventions par un dispositif automatisé et dématérialisé : l'agent verbalisateur muni d'un stylet saisit les données de l'infraction sur un terminal, permettant leur transmission au Centre national de traitement de Rennes. Un avis apposé sur le pare-brise du véhicule du contrevenant, informe ce dernier de l'infraction constatée.

Suite à une expérimentation concluante en 2009, la Ville de Boulogne-Billancourt a décidé de se doter des équipements nécessaires au fonctionnement du « PVé ». Une étude est en cours à l'échelon des villes d'Issy-les-Moulineaux, de Meudon et de Sèvres.

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