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Ouverture d'une enquête publique: Projet de modification n°1 du PLU d'Issy-les-Moulineaux

Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Issy-les-Moulineaux doit faire l'objet d'une enquête publique.

Cette enquête publique aura lieu du lundi 13 mars au vendredi 7 avril 2017 inclus.

Projet de modification n°1 du PLU d'Issy-les-Moulineaux

Sur sollicitation de Monsieur André SANTINI, Député-Maire, et en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Issy-les-Moulineaux. Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis l’adoption de sa révision le 17 décembre  2015.

L’objet principal du projet de modification est de permettre la mise en œuvre des ZAC récemment créées et en cours de réalisation sur le territoire communal (Zone UA du PLU) et d'améliorer la compréhension de certaines règles en ajustant leur rédaction.

Déroulé de l'enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et tenu à sa disposition à cet effet, aux lieux, jours et heures d’ouverture suivants :

  • Centre administratif municipal

Atelier d'Urbanisme et de Développement Durable (2ème étage)
47, rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux
les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 18h00,
le jeudi de 8h30 à 19h00,
le samedi de 8h30 à 12h00.

  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon
du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

  • En ligne

De plus, le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête ICI et  le public pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible ICI.

  • Observations et questions

Le public pourra également adresser pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante :

Centre administratif municipal
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique « modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Issy-les-Moulineaux» - Ne pas ouvrir
47, rue du Général Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux

  • Présence du Commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Centre administratif municipal, Atelier d'Urbanisme et de Développement Durable (2ème étage), sis 47, rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :
• Lundi 13 mars 2017 de 14h00 à 18h00
• Samedi 1er avril 2017 de 8h30 à 12h00
• Jeudi 6 avril 2017 de 15h00 à 19h00

Il se tiendra également à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, situé 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir ses observations écrites ou orales, le jour suivant :
• Mercredi 22 mars 2017 de 9h00 à 12h00

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis ci-joint.

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