GRAND PARIS
Seine Ouest

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Projet de modification n°1 du PLU d'Issy-les-Moulineaux

Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Issy-les-Moulineaux a fait l'objet d'une enquête publique, qui s'est déroulée du lundi 13 mars au vendredi 7 avril 2017 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 6 avril 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Au Centre Administratif Municipal (2ème étage) sis 47, rue du Général Leclerc
    92130 Issy-les-Moulineaux
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Projet de modification n°1 du PLU d'Issy-les-Moulineaux

L’objet principal du projet de modification est de permettre la mise en œuvre des ZAC récemment créées et en cours de réalisation sur le territoire communal (Zone UA du PLU) et d'améliorer la compréhension de certaines règles en ajustant leur rédaction.

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