GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

Finances

Le 30 mars 2017, le conseil de territoire adoptera le 2ème budget de Grand Paris Seine Ouest en tant qu'Etablissement public territorial.

Cet exercice s'inscrit dans un contexte économique et législatif particulier : perte de la quasi-totalité de l'autonomie fiscale de GPSO suite à la création de la Métropole du Grand Paris en 2016 ; et forte montée en puissance des mécanismes de péréquation à la charge de GPSO.

Structure du budget

Les recettes de fonctionnement sont réparties entre :

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
  • le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) principalement alimenté par des reversements de fiscalité des communes membres (soit une partie des sommes perçues par les communes au titre de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties),
  • les dotations de l’Etat
  • les compensations fiscales. 

Les dépenses de fonctionnement concernent :

  • les dépenses de fonctionnement,
  • le fonds de péréquation.

Les dépenses d'investissement concernent :

  • les dépenses d'investissement : travaux de voirie et de réseaux (éclairage public, assainissement), conservatoires, aides à la pierre.

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