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Seine Ouest

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Règlement local de publicité intercommunal : les orientations générales du projet

Les huit villes de GPSO sont depuis longtemps attentives à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles que peuvent générer l'affichage publicitaire, les enseignes ou les préenseignes. Elles l'ont prouvé en se dotant chacune d'un règlement local de publicité (RLP).

Depuis le 1er janvier 2016, GPSO est compétent en matière de Plan local d'urbanisme et de règlement local de publicité. Lors de la séance du 28 septembre 2016, le Conseil de territoire, en accord avec les 8 villes qui composent Grand Paris Seine Ouest, a décidé de réviser ces règlements communaux pour adopter un document réfléchi, à l'échelle du territoire communautaire, qui prendra en compte les évolutions liées à la loi Grenelle II et maintiendra les protections assurées par les règlements existants, tout en respectant les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises. Comme le prévoit le code de l'environnement, le futur RLPi adaptera la règlementation nationale aux spécificités locales, en édictant, selon les zones, des restrictions aux possibilités d'installer des dispositifs de publicité, d'enseigne et pré-enseigne, dès lors qu'ils sont visibles d'une voie ouverte à la circulation publique, et ce, dans un objectif de protection du paysage.


Les grandes orientations du projet de RLPi

L’élaboration du règlement local de publicité intercommunal associe étroitement les personnes publiques (par exemple, les services de l’Etat, du Département, la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre des métiers…) et fait l’objet d’une large concertation associant les habitants, les commerçants, les professionnels de la publicité et les associations.

Depuis septembre 2016, les travaux ont notablement avancé dans le cadre des nombreuses réunions tenues entre l’été 2017 et le premier trimestre 2018 :

  •  comités techniques et de pilotage,
  • réunions bilatérales avec chaque commune,
  • réunions avec les personnes publiques associées (PPA) et avec les professionnels de l’affichage et les associations environnementales locales.

Durant toute la phase de concertation, qui s’est tenue du mois de novembre 2017 à janvier 2018, les riverains ont pu faire part de leurs observations et opinions, dans les registres mis à disposition en mairie et au siège de GPSO, ainsi que par courriel à l’adresse dédiée : concertation-rlpi@seineouest.fr. Ces échanges ont permis de partager le diagnostic et de définir les orientations générales du futur RLPi.

Les orientations suivantes ont été présentées lors du Conseil de territoire du 21 décembre 2017, puis au cours des huit conseils municipaux du territoire (entre le 1er février  et le 15 mars 2018). Trois zones réglementées sont proposées, dans lesquelles les publicités et préenseignes sont soumises à des restrictions par rapport à la réglementation nationale. L’institution des trois zones ne constitue pas une obligation pour les huit villes de GPSO. En effet, pour certaines, une ou deux zones peuvent suffire :

  •  Une zone très restrictive concernerait les lieux protégés à titre paysager ou patrimonial comme :

o    le Site Patrimonial Remarquable de Marnes-la-Coquette,

o    tout ou partie des sites inscrits bâtis de Meudon, Sèvres, Chaville et Ville-d’Avray, du périmètre délimité d’Abords des domaines classés de Versailles et Trianon (qui impacte Marnes la Coquette, Ville-d’Avray, Chaville et Sèvres) et des abords des monuments historiques présents sur chaque commune,

o    Tout autre lieu méritant protection sera concerné par la mise en place d’une zone restrictive,

Dans cette zone, il est prévu d’admettre la publicité sur les mobiliers urbains publicitaires (avec une limitation à 2m² pour les mobiliers urbains d’information à caractère général), la publicité temporaire (sur les palissades de chantier, sur les bâches sur échafaudage et les dispositifs de dimensions exceptionnelles), le micro-affichage sur les devantures commerciales et l’affichage administratif, d’opinion, et associatif sans que ces différents types de publicité puissent être numériques.

  •  Une zone intermédiaire, qui admet, en plus des formes de publicité admises en zone très restrictive, la publicité apposée sur les murs aveugles de bâtiment à raison de 1 à 2 dispositifs par unité foncière selon les communes ainsi que des mobiliers urbains publicitaires jusqu’à 8 m², qui peuvent être numériques.

  • Une zone plus souple qui, en plus des formes de publicité admises en zone intermédiaire, admet aussi la publicité scellée au sol à raison de 1 à 2 dispositifs par unité foncière.  Dans cette zone, des restrictions supplémentaires sont proposées dans les abords des Monuments Historiques (à moins de 500 m et en cas de co-visibilité). Outre les règles de densité renforcées, là où elle serait admise, la publicité serait limitée en surface d’affichage à 8 m² (au lieu du 4x3 =12 m² encore couramment exploité).

L’économie générale du projet, par la délimitation des zones et la définition des règles correspondantes, vise à  conforter  sinon renforcer, les effets protecteurs des règlements existants, dans la limite de ce qui est juridiquement possible. Ainsi, parmi les nouvelles restrictions  proposées :

  •  Le domaine ferroviaire fait l’objet de restrictions nouvelles : les dispositifs seraient admis uniquement sur les quais des gares et non plus sur les talus ou emprises extérieures ou sur les murs de soutènement,
  • La publicité murale serait admise uniquement sur les murs aveugles des bâtiments et mieux intégrée en termes de format et de disposition (matériels identiques et alignés verticalement ou horizontalement lorsque deux dispositifs sont admis)
  • La publicité scellée au sol sera très encadrée, interdite  dans certaines zones, voire totalement sur certaines communes,  ou réservée à des unités foncières présentant un linéaire de façade suffisant,
  • L’impact de la publicité lumineuse (notamment numérique) sera contrôlé en restreignant les possibilités des dispositifs scellés au sol et de ceux installés en toiture aux grands axes et zones d’activités économiques.

En matière d’enseignes,  déjà maîtrisées par le régime d’autorisation préalable auquel leur installation est soumise, le RLPi proposera des règles de positionnement par rapport à la devanture pour les enseignes traditionnelles de centralité. Pour les enseignes scellées au sol et installées en toiture, des restrictions sont proposées, sauf en sauf d’activités ou en bordure d’axes structurants.

Après la tenue des débats en conseils municipaux,  sont prévues en mars / avril 2018 :

  •  une réunion publique,
  • les secondes réunions avec les PPA et les professionnels et associations.

A l’issue de ces échanges, le projet sera finalisé (plan de zonage, dispositions réglementaires, rapport de présentation) et  proposé pour arrêt au conseil de territoire de  juin 2018 après le bilan de la concertation.

Toutes les observations des riverains sont les bienvenues jusqu’à la fin du mois d’avril 2018. Elles dont à déposer soit par écrit sur les registres mis à disposition en mairie et au siège de GPSO, soit par courriel à l’adresse dédiée suivante : concertation-rlpi@seineouest.fr

 

Concertation avec les organismes compétents

En outre, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, dans le cadre de la concertation, sont également entendus  tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements.
Une première réunion a eu lieu le 16 novembre 2017.

Une 2ème réunion de concertation  (professionnel et associations) est organisée le

jeudi 22 mars à 16h30,

au siège de Grand Paris Seine Ouest - 9 route de Vaugirard à Meudon.


 

Les étapes clés de l’élaboration du RLPi

  •  Débat sur les orientations générales du règlement : 2nd semestre 2017
  • Arrêt du projet de règlement : février 2018
  • Enquête publique : 2nd semestre 2018 
  •  Approbation du RLPi : fin 2018 - début 2019

 

INFORMATIONS 

Les grandes orientations du RLPi sont disponibles en ligne, sur le site de GPSO, à l’adresse suivante : www.seineouest.fr/RLPI.html et en version papier, auprès des registres mis à disposition en mairie et au siège de GPSO.

 

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