GRAND PARIS
Seine Ouest

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Ouverture de l'enquête publique : Révision du règlement local de publicité de Vanves

Le 1er octobre 2014, le Conseil municipal de Vanves a voté la révision du règlement local de publicité, en vigueur depuis 1998.
Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure est poursuivie par Grand Paris Seine Ouest, désormais compétent pour l'élaboration du nouveau règlement.
Lors de sa séance du 28 septembre 2016, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a arrêté le projet de révision.


Le projet de révision ainsi arrêté doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette enquête publique aura lieu du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 inclus.

Cette révision est principalement motivée par les préoccupations suivantes :

  • Prise en compte des nouveaux modes de publicité inexistants en 1998 (micro-affichage, bâches publicitaires, publicités numériques…) 
  • Adaptation au territoire de Vanves de la règlementation nationale issue de la réforme engagée par la loi Grenelle 2 et ses textes d’application.

Caractéristiques principales du projet de révision arrêté

  • Création de trois zones de publicité :
    • ZP1 : Il s’agit de la zone la plus restrictive en matière de publicité, elle concerne des lieux méritant une protection renforcée en raison de leur caractère patrimonial ou de la proximité de Monuments Historiques ou d’immeubles référencés au titre du label « patrimoine du 20ème siècle ».
    • ZP2 : Elle concerne les entrées de ville (hors celle située en ZP1), les règles assez restrictives instaurées en matière de publicité visent à assurer une lisibilité urbaine.
    • ZP3 : Elle couvre tout le territoire communal qui n’est compris ni en ZP1, ni en ZP2, et notamment des zones qui étaient auparavant régies par le règlement national de publicité.
  • Adaptation des dispositions en matière de publicité lumineuse en bordure du périphérique dans la bande de 40m délimitée à partir des limites de commune.
  • Extinction des publicités et enseignes lumineuses (hors mobilier urbain) entre 1h00 et 6h00. Pour les enseignes, sur l’ensemble du territoire communal, adoption de règles favorisant leur intégration architecturale

Ouverture de l'enquête publique

Le projet de révision arrêté doit faire l’objet d’une enquête publique. Cette enquête publique est ouverte du lundi 27 février 2017 au mercredi 29 mars 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à cet effet, aux lieux, jours et heures d’ouverture suivants :

Centre Administratif de Vanves (Rez-de-chaussée)
33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves
du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
le samedi de 9 heures à 12 heures.

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement (4ème étage)
2 rue de Paris
92190 Meudon
du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

De plus, le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête ICI et  le public pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible ICI.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Centre Administratif de Vanves, situé 33 rue Antoine Fratacci (Rez-de-chaussée), pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

  • Samedi 11 mars 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 15 mars 2017 de 14h00 à 17h30
  • Mercredi 29 mars 2017 de 14h00 à 17h30

Il se tiendra également à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, située 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir ses observations écrites ou orales, le jour suivant :

  • Lundi 27 février 2017 de 9h à 12h

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’AVIS téléchargeable ICI.

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