GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Révision du règlement local de publicité de Vanves

Le 1er octobre 2014, le Conseil municipal de Vanves a voté la révision du règlement local de publicité, en vigueur depuis 1998. Cette procédure est poursuivie par Grand Paris Seine Ouest, désormais compétent pour l'élaboration du nouveau règlement.


Après la réunion publique organisée le 13 avril dernier, une réunion avec les professionnels, organismes et associations s'est tenue le 6 juillet à 16 H au Centre Administratif de Vanves.

Révision du règlement local de publicité

Cette révision est principalement motivée par les préoccupations suivantes :

  • Prise en compte des nouveaux modes de publicité inexistants en 1998 (micro-affichage, bâches publicitaires, publicités numériques…)
  • Adaptation au territoire de Vanves de la règlementation nationale issue de la réforme engagée par la loi Grenelle 2 et ses textes d’application

Le projet de révision du règlement de publicité comporte un nouveau zonage avec des règles spécifiques à chaque zone (Centre historique, entrées de ville et reste du territoire). Selon les zones, la publicité lumineuse et les dispositifs publicitaires scellés au sol seront interdits ou fortement contraints, les dispositifs muraux seront limités en nombre et surface. La possibilité d’autoriser, au cas par cas, des bâches publicitaires temporaires sur échafaudage, le temps de travaux, sera admise sur tout le territoire. Le micro-affichage publicitaire sur les devantures sera strictement encadré ainsi que les enseignes scellées au sol et sur toiture. Quelques prescriptions esthétiques seront également proposées pour assurer l’intégration des enseignes.

Orientations générales du projet

Lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2015, les orientations générales du projet de révision du règlement local de publicité ont été débattues.

Le projet a été présenté lors d'une réunion publique, mercredi 13 avril. 

Un registre de concertation pour recueillir les observations du public est disponible jusqu'au 9 septembre 2016 aux adresses suivantes :

  • Siège de GPSO au 9, route de Vaugirard (rez-de-chaussée) à Meudon
  • GPSO – Coordination administrative - DADD au 2, rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Service urbanisme de la ville de Vanves (1er étage) – Centre administratif – 33 rue Antoine Fratacci à Vanves

Vous pouvez également faire part de vos observations et avis par écrit à l’adresse : Grand  Paris Seine Ouest, 9 route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon Cedex ou par courriel à : gpso.dadd@seineouest.fr

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