GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

Vous êtes ici :
Accueil>Cadre de vie>Mobilités>Vélos>Subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

GPSO, territoire marqué par une topographie particulièrement contrainte, a affirmé sa volonté d'être un territoire pionnier en matière de mobilité durable par la mise en place d'une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE.)

De 2012 à 2017, ce sont 1 769 aides qui ont été attribuées, pour un montant de 472 236,41€. Le " Bonus Vélo " national pour l'acquisition de vélos électriques, non cumulable avec les aides des collectivités, s'est ensuite substitué à la subvention de GPSO en 2017. Le mercredi 19 décembre 2018, les élus du Conseil de Territoire de GPSO ont voté en faveur de la réactivation de cette subvention.

V AE guidon  08  2014Cette subvention d'un montant de 200€ TTC, est accessible sur demande, par les habitants résidant à titre principal dans l'une des huit villes du territoire de GPSO (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray). Une seule subvention par ménage est accordée (non renouvelable).

Les villes de Boulogne-Billancourt, Meudon et Sèvres proposent une subvention supplémentaire de 200€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. 

Seuls les vélos à assistance électriques achetés neufs sont éligibles à la subvention. Les "speed bike" (VAE roulant jusqu'à 45 km/h), les kits d'électrification pour vélos, les trottinettes électriques et les gyropodes sont exclus de ce dispositif de subvention.

Aide valable pour des cycles neuf achetés à partir du 1er janvier 2019 (date sur la facture d'achat faisant foi).

On parle de nous !

 

Les modalités de demande d'une subvention

Le dossier de demande de subvention doit comporter les pièces suivantes :

  • Questionnaire d'information complété
  • Attestation sur l'honneur pour la durée de la convention, à ne percevoir qu'une seule subvention, à ne pas revendre le VAE aidé sous peine de restituer la subvention à GPSO, à apporter la preuve aux services de GPSO qui en feront la demande, qu'il est bien en possession du VAE aidé
  • Règlement approuvé
  • Copie du certificat d'homologation ou du certificat de conformité du VAE
  • Copie de la facture d'achat du VAE, au nom propre du titulaire de la subvention
  • Dernier avis de la taxe d'habitation
  • Quittance de loyer ou une facture de consommation d'électricité de mois de trois mois
  • Copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP)


Le dépôt des dossiers se fait uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme E-services de GPSO accessible sur ce lien : https://eservices.seineouest.fr/GrandParisSeineOuest

Dernière Minute