GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Elaboration du règlement local de publicité intercommunal

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes. C'est pourquoi elles sont toutes dotées de règlements communaux de publicité.

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité sous peine de voir la règlementation nationale plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a incité les communes de  GPSO à prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal lors du conseil de territoire du 28 septembre 2016 : ce futur document commun  remplacera les 8 règlements actuels, il sera conçu dans un souci d’harmonisation et de modernisation (adaptations aux dispositions issues de la  Loi Grenelle II et de la loi Liberté de la Création Architecture et Patrimoine) .  

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

Les  objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres de GPSO et les modalités de concertation avec le public sont définis dans la délibération n°C2016/09/12 du 28 septembre 2016.

La concertation préalable s’est achevée en mai 2018 et le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté en conseil de territoire le 26 juin 2018. Il a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux associations compétentes qui ont demandé à être consultées. Leur avis sera joint au dossier d’enquête publique.

 

Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 26 juin 2018 :

Le règlement local de publicité intercommunal s’appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de GPSO en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d’affichage proportionnel à la qualité paysagère et environnementale des secteurs concernés.

Le projet de règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l’extinction nocturne des publicités lumineuses et aux enseignes. Il prend aussi en compte certaines spécificités communales et comporte des dispositions spécifiques aux abords du boulevard périphérique parisien, dans certains secteurs d’activités économiques, ainsi qu’aux abords des monuments historiques.

 

Enquête publique

Toute personne souhaitant prendre connaissance du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal et faire des observations pourra le faire dans le cadre de l’enquête publique qui se tiendra du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018 inclus.

Un dossier papier et un registre d’enquête sont mis à disposition du public dans les neuf lieux d’enquête désignés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public mentionnés ci-après:

 

  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

9 Route de Vaugirard

CS 90008

92 197 Meudon Cedex

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00

 

Le siège de l’établissement public territorial est désigné comme siège de l’enquête publique.

 

  • Mairie de Boulogne-Billancourt

Direction de l’Espace public, des Commerces et des Marchés

Annexe Delory (4ème étage)

24 bis avenue André-Morizet

92104 Boulogne-Billancourt Cedex

Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 16h45.

 

  • Mairie de Chaville

Direction de l’aménagement urbain

1456 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h à 17h. Les bureaux de la Direction Aménagement urbain seront exceptionnellement ouverts les mardis 6, 13, 20 et 27 novembre 2018 pour permettre la consultation du dossier.

 

  • Centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux

Atelier d'Urbanisme et de Développement Durable (2ème étage)

47, rue du Général Leclerc

92130 Issy-les-Moulineaux

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

 

  • Mairie de Marnes la Coquette

3 Place de la Mairie

92430 Marnes la Coquette

Les lundis, mercredis, jeudis de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h 30 ; le mardi, de 8h30 à 12h30 - Fermée l'après-midi ; le vendredi, de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h ; le samedi de 9h à 12h30 (hors vacances scolaires).

 

  • Mairie de Meudon

Service urbanisme

6 avenue Le Corbeiller

92195 Meudon Cedex

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00.

 

  • Mairie de Sèvres

(Hall de l’hôtel de ville)

54, Grande Rue

92311 Sèvres

 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi matin de 8h30 à 12h00.

 

  • Centre Administratif de Vanves (Rez-de-chaussée)

33 rue Antoine Fratacci

92170 Vanves

Du lundi au jeudi de 8h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; le samedi de 9 heures à 12 heures (exceptionnellement fermé le samedi 10 novembre 2018).

 

  • Mairie de Ville d’Avray

Services Techniques (1er étage du bâtiment sur cour)

13 rue de Saint-Cloud

92410 Ville d’Avray

Les lundis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; Les mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Monsieur François HUET, ingénieur chargé d’affaires VRD, a été désigné commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-après :

  • Au siège de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, situé 9 Route de Vaugirard à Meudon, le mardi 6 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

 

  • A l’annexe Delory de la Mairie de Boulogne-Billancourt, située 24 bis, avenue André Morizet, le mercredi 14 novembre 2018 de 14h30 à 17h30

 

  • Au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux, situé 47, rue du Général Leclerc, le samedi 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

 

  • En Mairie de Chaville, située 1456 Avenue Roger Salengro, le jeudi 29 novembre 2018 de 14h00 à 17h00

De plus, le public peut consulter le dossier d'enquête publique et faire part de ses observations sur un registre électronique à l’adresse suivante : http://rlpi.enquetepublique.net  ou en cliquant ICI.

Le public pourra également adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi@enquetepublique.net ou par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique RLPi - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : EPT GPSO, 9 Route de Vaugirard, CS 90008, 92 197 Meudon Cedex.

Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre papier tenu à disposition au siège de l’enquête. Les observations formulées par courriels seront annexées au registre électronique.

Information sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de la présente enquête publique, les observations et propositions déposées sur le registre papier ou électronique ou transmises par voie postale ou par courriel feront l’objet d’un traitement par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de leur analyse.

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête publique

Les grandes étapes d’élaboration du RLPi :

  • DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT en conseil de territoire et conseils municipaux  (entre le 21 décembre 2017 et le 15 mars 2018)  
  • ARRET DU PROJET DE REGLEMENT : en conseil de territoire du 26 juin 2018 
  • ENQUETE PUBLIQUE : du 6 au 29 novembre 2018 
  • APPROBATION DU RLPi : début 2019

Pour plus d'informations, vous trouverez le cadre réglementaire du Règlement Local de Publicité intercommunal en téléchargement ICI, ainsi que les orientations générales du RLPi soumises à débat en téléchargement ICI et la présentation des grands principes du zonage et du règlement présentés en réunion publique le 6 avril 2018 ICI.

 


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