GRAND PARIS
Seine Ouest

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Le règlement local de publicité intercommunal

Le Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO, arrêté le 26 juin 2018, a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018 inclus.

Il a été approuvé en Conseil de territoire le 14 février 2019 et est entré en vigueur le 25 février 2019.

Règlement local de publicité intercommunal 

Les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes qui étaient conformes aux règlements communaux antérieurement en vigueur mais qui ne le sont plus au regard du Règlement Local de Publicité intercommunal disposent d’un délai de deux ans à compter du 25 février 2019 pour être mis en conformité ou supprimés selon les cas. En matière d’enseignes, ce délai est de 6 ans.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO approuvé le 14 février 2019, entré en vigueur le 25 février 2019,  est consultable en ligne en cliquant ICI.

Il est également consultable sous format papier à la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.


Consultation du rapport du commissaire enquêteur

Comme le prévoit l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 29 novembre 2019 dans les lieux suivants :

A la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
• En mairies de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes la Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray
• A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également consultables en ligne en cliquant ICI.

 

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent, depuis longtemps, une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes. C'est pourquoi, elles étaient toutes dotées de règlements communaux de publicité.

La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité, sous peine de voir la réglementation nationale plus permissive s'appliquer sur le territoire à l'été 2020, a incité les communes de GPSO à prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal lors du conseil de territoire du 28 septembre 2016.
Désormais approuvé, ce document commun se substitue depuis le 25 février 2019 aux 8 règlements communaux de publicité qui étaient en vigueur jusque-là.

Ce règlement a été conçu dans un souci d'harmonisation et de modernisation (adaptations aux dispositions issues de la Loi Grenelle II et de la loi Liberté de la Création Architecture et Patrimoine). Il permettra de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité approuvé le 14 février 2019 :

Le Règlement Local de Publicité intercommunal s'appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de GPSO en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d'affichage, proportionnel à la qualité urbaine, paysagère et environnementale des secteurs concernés.

Le règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l'extinction nocturne des publicités lumineuses et des enseignes. Il prend aussi en compte certaines spécificités communales et comporte des dispositions particulières en façade du boulevard périphérique parisien, dans certains secteurs d'activités économiques, ainsi qu'aux abords des monuments historiques.

 

 

 


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