GRAND PARIS
Seine Ouest

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Elaboration du règlement local de publicité intercommunal

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO, arrêté le 26 juin 2018, a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve.

Comme le prévoit l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 29 novembre 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sous format papier à la Direction de l'Urbanisme de GSPO, située au 2 rue de Paris à Meudon et sous format numérique en cliquant ICI.

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent, depuis longtemps, une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes. C'est pourquoi, elles étaient toutes dotées de règlements communaux de publicité.

La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité, sous peine de voir la réglementation nationale plus permissive s'appliquer sur le territoire à l'été 2020, a incité les communes de GPSO à prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal lors du conseil de territoire du 28 septembre 2016 : une fois approuvé, ce document commun remplacera les 8 règlements actuels. Il sera conçu dans un souci d'harmonisation et de modernisation (adaptations aux dispositions issues de la Loi Grenelle II et de la loi Liberté de la Création Architecture et Patrimoine).

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres de GPSO et les modalités de concertation avec le public sont définis dans la délibération n°C2016/09/12 du 28 septembre 2016.

La concertation préalable s'est achevé en mai 2018 et le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté en conseil de territoire le 26 juin 2018. Il a été envoyé pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux associations compétentes qui ont demandé à être consultées. Leur avis a été joint au dossier d'enquête publique.

Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 26 juin 2018 :

Le Règlement Local de Publicité intercommunal s'appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de GPSO en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d'affichage proportionnel à la qualité paysagère et environnementale des secteurs concernés.

Le projet de règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l'extinction nocturne des publicités lumineuses et aux enseignes. Il prend aussi en compte certaines spécificités communales et comporte des dispositions spécifiques aux abords du boulevard périphérique parisien, dans certains secteurs d'activités économiques, ainsi qu'aux abords des monuments historiques.


Les grandes étapes d'élaboration du RLPi :

  • DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT en conseil de territoire et conseils municipaux (entre le 21 septembre 2017 et le 15 mars 2018)
  • ARRET DU PROJET DE REGLEMENT : en conseil de territoire du 26 juin 2018
  • ENQUÊTE PUBLIQUE : du 6 au 29 novembre 2018
  • APPROBATION DU RLPi : conseil de territoire du 14 février 2019

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