La crainte des pratiques frauduleuses et des escroqueries peut freiner les propriétaires et copropriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique. Grand Paris Seine Ouest (GPSO) vous donne quelques conseils pour les éviter.
Rénovation énergétique : attention aux arnaques !
Comment éviter les fraudes ?
Ne prenez pas d’engagement lorsqu’une entreprise vous démarche au téléphone
Avant tout, nous vous conseillons de ne pas répondre aux démarchages téléphoniques et à domicile d’une entreprise.
Le démarchage téléphonique est interdit par la loi du 24 juillet 2020. Le recours à cette pratique vous donne une idée de la probité de l’entreprise qui vous contacte de cette manière. Et surtout, ne donnez aucune information personnelle durant un démarchage (coordonnées, informations fiscales ou bancaires, revenus, etc.).
Méfiez-vous également des entreprises prétendant être mandatées par un organisme public ou par votre fournisseur d’énergie. Dans tous les cas, ne signez rien lors de la première visite, et prenez le temps de comparer les offres concurrentes.
Avant de choisir une entreprise, faites les vérifications nécessaires
- Consultez l’annuaire des professionnels de France Rénov’ pour identifier des entreprises labellisées. Pour avoir accès à certaines aides financières, vous devez en effet choisir un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ».
- Prenez le temps de comparer les offres et faites réaliser plusieurs devis détaillés auprès de différents professionnels, même si des commerciaux vous pressent sous peine de perdre le bénéfice de certaines aides (ce qui est généralement faux). Vérifiez que les devis sont complets : matériaux utilisés, frais de main d’œuvre…
- Assurez-vous que l’entreprise a une existence légale et avérée (numéro d’immatriculation, coordonnées, conditions générales de vente…). Demandez une documentation détaillée et examinez la qualité de son site internet : labels, références, offres proposées…
Lisez bien l’ensemble des documents et clauses
Prenez votre temps et lisez bien les documents proposés avant de signer, et notamment les conditions de financement (crédits à la consommation). Certaines clauses essentielles sont parfois peu visibles et ne peuvent être repérées lors d’une lecture superficielle.
Vérifiez votre éligibilité aux aides
De nombreuses aides existent, y compris des aides de Grand Paris Seine Ouest, mais peuvent être conditionnées (ressources, gain énergétique minimal, montant du loyer…) : renseignez-vous au préalable auprès des conseillers Seine Ouest Renov’. A noter que la grande majorité des financeurs demandent à instruire les demandes de subvention avant le début des travaux, si ceux-ci sont déjà réalisés il est souvent trop tard : là aussi, renseignez-vous.
Ne remettez aucun paiement immédiat
Avant d’être certain de vous engager avec une entreprise, ne lui remettez aucune contrepartie financière (pré-autorisation bancaire, remise d’un mandat SEPA, chèque d’acompte ou espèces…).
Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours
Cette disposition intégrée dans tous contrats ne peut faire l’objet d’une contrepartie financière. Attention également à ne pas antidater les documents : ce délai de rétractation ne pourrait alors plus être utilisé.
Soyez vigilant lors de la signature de l’attestation de fin de travaux
Cette attestation confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement. Ne signez pas d’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés, surtout si vous avez contracté un crédit. N’oubliez pas de demander l’ensemble des pièces justificatives à la fin des travaux (devis, factures, attestations sur l’honneur…)
En cas de problème, faites-vous assister !
Vos travaux ne se sont pas bien déroulés ? Malfaçon, retard, demandes de paiements complémentaires… Vous disposez de plusieurs options pour faire valoir vos droits :
- Saisissez le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise en cas de litige, dont les coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels.
- Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister par une association agréée de protection des consommateurs, ou faire appel gratuitement à un conciliateur de justice. Il a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis.
- En cas de difficultés lors des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, défaut de travaux, etc.), contactez la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la Maison du droit la plus proche de chez vous.
- En dernier recours, saisissez la justice civile, c’est-à-dire le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire selon le montant du litige.
Faites-vous accompagner par le service public de la rénovation de l’habitat
Avant de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique, rapprochez-vous de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.
Sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest*, la déclinaison locale de France Rénov’ est Seine Ouest Rénov’. Les demandes sont traitées par GPSO Énergie. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller afin d’échanger par téléphone, en visio-conférence ou lors d’une des permanences de GPSO Énergie. Vous bénéficierez de conseils gratuits, neutres et indépendants.
Contacter un conseiller En savoir plus
*Les 8 villes du territoire de Grand Paris Seine Ouest sont Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray.
En savoir plus : webconférence gratuite le mardi 25 mars 2025
GPSO Énergie organise une conférence en ligne sur les fraudes à la rénovation énergétique avec des conseils pour démêler le vrai du faux et passer au travers des arnaques.
Informations pratiques
- Mardi 25 mars 2025, de 18h30 à 19h30
- Gratuit, sur inscription
- Le lien de connexion à la visioconférence sera communiqué après inscription
S’inscrire à la webconférence
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