Rénovation énergétique du logement

Devis incompréhensibles, crédits cachés, labels de qualité mensongers, réalisations non conformes… La crainte des pratiques frauduleuses et des escroqueries peut freiner certains d’entre vous dans leur projet de rénovation énergétique. Grand Paris Seine Ouest (GPSO) vous donne quelques conseils pour les éviter et vous engager sereinement dans votre projet.

Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

Ne prenez pas d’engagement lorsqu’une entreprise vous démarche au téléphone

Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit par la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, sauf si vous avez déjà un contrat en cours avec l’entreprise.

Méfiez-vous également des entreprises prétendant être mandatées par un organisme public ou par votre fournisseur d’énergie.

Avant de choisir une entreprise, faites les vérifications nécessaires

• Consultez l’annuaire des professionnels de France Rénov’ pour identifier des entreprises labellisées. Pour avoir accès à certaines aides financières, vous devez en effet choisir un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement ».
• Prenez le temps de comparer les offres et faites réaliser plusieurs devis détaillés auprès de différents professionnels, même si des commerciaux vous pressent sous peine de perdre le bénéfice de certaines aides (ce qui est généralement faux). Vérifiez que les devis sont complets : matériaux utilisés, frais de main d’œuvre…
• Assurez-vous que l’entreprise a une existence légale et avérée (numéro d’immatriculation, coordonnées, conditions générales de vente…). Demandez une documentation détaillée et examinez la qualité de son site internet : labels, références, offres proposées…

Lisez bien l’ensemble des documents et clauses

Prenez votre temps et lisez bien les documents proposés avant de signer, et notamment les conditions de financement (crédits à la consommation). Certaines clauses essentielles sont parfois peu visibles et ne peuvent être repérées lors d’une lecture superficielle.

Vérifiez votre éligibilité aux aides

De nombreuses aides existent, y compris des aides de votre intercommunalité GPSO, mais peuvent être conditionnées (ressources, gain énergétique minimal, montant du loyer…) : renseignez-vous au préalable auprès des conseillers Seine Ouest Renov’. A noter que la grande majorité des financeurs demandent à instruire les demandes de subvention avant le début des travaux, si ceux-ci sont déjà réalisés il est souvent trop tard : là aussi, renseignez-vous.

Ne remettez aucun paiement immédiat

Avant d’être certain de vous engager avec une entreprise, ne lui remettez aucune contrepartie financière (pré-autorisation bancaire, remise d’un mandat SEPA, chèque d’acompte ou espèces…).

Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours

Cette disposition intégrée dans tous contrats ne peut faire l’objet d’une contrepartie financière. Attention également à ne pas antidater les documents : ce délai de rétractation ne pourrait alors plus être utilisé.

Soyez vigilant lors de la signature de l’attestation de fin de travaux

Cette attestation confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement. Ne signez pas d’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés, surtout si vous avez contracté un crédit. N’oubliez pas de demander l’ensemble des pièces justificatives à la fin des travaux (devis, factures, attestations sur l’honneur…)

En cas de problèmes, faites-vous assister !

Vos travaux ne se sont pas bien déroulés ? Malfaçon, retard, demandes de paiements complémentaires… Vous disposez de plusieurs options pour faire valoir vos droits :

• Si vous avez fait appel à une entreprise labellisée RGE (« Reconnue Garante de l’Environnement »), vous pouvez faire une réclamation sur le site france-renov.fr.
• Saisissez le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise en cas de litige, dont les coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels.
• Dans tous les cas, vous pouvez vous faire assister par une association agréée de protection des consommateurs, ou faire appel gratuitement à un conciliateur de justice. Il a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis.
• En cas de difficultés lors des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, défaut de travaux, etc.), contactez la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la Maison du droit la plus proche de chez vous.
• En dernier recours, saisissez la justice civile, c’est-à-dire le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire selon le montant du litige.

À retenir

Avant de vous lancer dans un projet de rénovation énergétique, faites-vous accompagner par nos conseillers Seine Ouest Rénov’, membres du réseau des conseillers France Rénov’. Ils vous délivreront des conseils gratuits et indépendant, parfaitement adaptés à votre situation.

Pour en savoir plus et les contacter, rendez-vous sur www.seineouest.fr/renov ou appelez le 0  800 10 10 21.