Zone à faible émission

Participez à la consultation publique

Créé le 15/03/2021

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La Métropole du Grand Paris met en place une zone à faibles émissions (ZFE) visant à accélérer le renouvellement du parc automobile. Jusqu’au 31 mars 2021, participez à la consultation publique dans les villes de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

 

Zone à faible émission : participez à la consultation publique

Engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, les 8 villes du territoire de Grand Paris Seine Ouest comptent parmi les 79 communes qui participent à la mise en place de la deuxième étape de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) métropolitaine, à l’intérieur du périmètre de l’A86. Cette mesure a été adoptée par le conseil de la Métropole du Grand Paris le 1er décembre 2020.

Si la qualité de l’air tend à s’améliorer depuis quelques années dans la Métropole du Grand Paris, la situation y reste particulièrement préoccupante en raison des dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants tels que le dioxyde d’azote et les particules, notamment sur le territoire métropolitain. En 2019, l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France (Airparif), évalue à 400 000 métropolitains respirant un air très pollué. 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire métropolitain selon l’agence Santé Publique France.

Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 30 octobre dernier, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).

Aussi, La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.

Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris, faisant partie des zones identifiées, a d’ores et déjà mis en place la première étape de cette mesure depuis le 1er juillet 2019.

Qu’est-ce qu’une zone à faible émission (ZFE) ?

 

Déjà adopté par 230 villes européennes, une zone à faible émission (ZFE) est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.

Le 8 octobre 2018, l’État ainsi que 15 métropoles, dont la Métropole du Grand Paris, ont signé un engagement pour développer d’ici fin 2020 des zones à faibles émissions. Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres.

Comment fonctionne une zone à faible émission(ZFE) ?

Pour y circuler, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas circuler dans cette zone sur certaines plages horaires.

Vignettes Crit'air

La mise en place de la ZFE se traduira par une réduction des nuisances sonores, une amélioration de la qualité de vie et une plus grande attractivité du territoire, des bénéfices qui s’étendront bien au-delà de l’A86.

Picto voiture stationnementJusqu’à 19 000€ d’aides cumulées pour l’achat d’un véhicule propre neuf

La ZFE vise à accélérer le renouvellement du parc de véhicule, de manière progressive vers un parc entièrement « propre » à l’horizon 2030. Cela se fait grâce à l’accompagnement des professionnels et des particuliers, notamment pour les plus modestes. L’accès aux aides financières est facilité grâce au guichet unique et le site d’information associé.

En effet, depuis le 1er juillet 2019, il est possible de déposer un dossier unique de demande de subvention concernant les aides de l’Etat et de la Métropole du Grand Paris, et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 19 000€ pour l’achat d’un véhicule propre neuf et jusqu’à 12 000€ pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion, incluant la surprime ZFE de 1 000€.

La ZFE doit aussi être un accélérateur au développement des transports en commun et des mobilités alternatives avec, entre autres, le plan vélo métropolitain, Vélib’ Métropole, ou encore le déploiement de 5 000 bornes de recharges Métropolis d’ici à 2022.

 

picto vote / démocratie participativeParticipez à la consultation publique jusqu’au mercredi 31 mars

Depuis le mardi 9 mars, une consultation citoyenne publique est accessible en ligne. Exprimez votre avis sur le projet jusqu’au 31 mars 2021.

Cette consultation porte sur la deuxième étape du projet, visant à renforcer la ZFE métropolitaine existante. A compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront désormais interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.

Vous habitez l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest ?

Participer à la consultation publique

 

Agenda de Grand Paris Seine OuestCalendrier des prochaines étapes :

  • Mai 2021 – Synthèse des avis des consultations institutionnelle et publique
  • 25 mai 2021 – Signature de l’arrêté ZFE par les 79 communes
  • 1er juin 2021 – Entrée en vigueur de la ZFE

Résultats de l’enquête* sur la perception de la population sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions métropolitaine à l’intérieur du périmètre de l’A86 :

  • 94% souhaitent que les pouvoirs publics agissent plus rapidement sur la qualité de l’air
  • 77% favorables à la 2ème étape de la ZFE
  • 53% ont entendu parler de la ZFE

*Une enquête réalisée par l’institut Codha du 18 au 29 janvier 2021.

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