Loi Climat et Résilience

Les nouvelles dispositions applicables aux copropriétés

Créé le 01/06/2022 - Mis à jour le 20/01/2023

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  • Copropriétés : quels sont les diagnostics et plans de travaux rendus obligatoires par la Loi Climat et Résilience ?

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Jeudi 23 juin 2022, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a organisé une conférence sur les diagnostics et plans de travaux rendus progressivement obligatoires en copropriété par la Loi Climat et Résilience du 8 août 2021.

Loi Climat et Résilience : les diagnostics et plans de travaux obligatoires en copropriété

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Vous souhaitez y voir plus clair sur les nouvelles dispositions applicables aux copropriétés ? Dans le cadre de son Programme opérationnel préventif d’amélioration des copropriétés (POPAC), Grand Paris Seine Ouest a organisé une conférence sur les diagnostics techniques globaux (DTG*) et les plans pluriannuels de travaux (PPT**), rendus progressivement obligatoires en copropriété par la Loi Climat et Résilience du 8 août 2021.

  • Quels sont les immeubles concernés ?
  • Quels impacts pour ma copropriété ?
  • Que faire en cas de refus en Assemblée Générale ?

Au-delà des obligations légales, en quoi est-ce pertinent de s’engager dans un plan pluriannuel de travaux ?

Cette conférence, animée par l’association Soliha, s’adresse prioritairement aux syndics bénévoles et membres des conseils syndicaux mais est également ouverte à tous les copropriétaires souhaitant s’informer sur le sujet.

*La réalisation d’un DTG s’impose progressivement aux copropriétés selon leur taille (du 01/01/2023 au 01/01/2025).
**La réalisation d’un PPT s’impose aux copropriétés de plus de 15 ans.

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