Loi Climat et Résilience

Les nouvelles dispositions applicables aux copropriétés

Créé le 01/06/2022 - Mis à jour le 28/06/2022

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  • Copropriétés : quels sont les diagnostics et plans de travaux rendus obligatoires par la Loi Climat et Résilience ?

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Jeudi 23 juin 2022, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) organise une conférence sur les diagnostics et plans de travaux rendus progressivement obligatoires en copropriété par la Loi Climat et Résilience du 8 août 2021.

Loi Climat et Résilience : les diagnostics et plans de travaux obligatoires en copropriété

Vous souhaitez y voir plus clair sur les nouvelles dispositions applicables aux copropriétés ? Dans le cadre de son Programme opérationnel préventif d’amélioration des copropriétés (POPAC), Grand Paris Seine Ouest organise une conférence sur les diagnostics techniques globaux (DTG*) et les plans pluriannuels de travaux (PPT**), rendus progressivement obligatoires en copropriété par la Loi Climat et Résilience du 8 août 2021.

  • Quels sont les immeubles concernés ?
  • Quels impacts pour ma copropriété ?
  • Que faire en cas de refus en Assemblée Générale ?

Au-delà des obligations légales, en quoi est-ce pertinent de s’engager dans un plan pluriannuel de travaux ?

Cette conférence, animée par l’association Soliha, s’adresse prioritairement aux syndics bénévoles et membres des conseils syndicaux mais est également ouverte à tous les copropriétaires souhaitant s’informer sur le sujet.

*La réalisation d’un DTG s’impose progressivement aux copropriétés selon leur taille (du 01/01/2023 au 01/01/2025).
**La réalisation d’un PPT s’impose aux copropriétés de plus de 15 ans.

Télécharger la présentation de la conférence

Informations pratiques

Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous :

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Ou en appelant le 07 82 49 41 83 

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