Enquête publique

Courant 2023, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a défini en collaboration avec les élus du territoire ses zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Enquête publique : zonages des eaux usées et des eaux pluviales

Qu’est-ce que les zonages des eaux usées et pluviales ?

Le zonage des eaux usées consiste à délimiter les zones d’assainissement collectifs et non collectifs. À Grand Paris Seine Ouest, le taux de desserte par l’assainissement collectif étant supérieur à 99,9%, les dispositions prévues se limitent à la définition d’une zone unique d’assainissement collectif couvrant tout le territoire.

Le zonage des eaux pluviales est l’outil opérationnel qui traduit la politique pluviale de la collectivité. Ses règles doivent a minima se conformer aux objectifs du Schéma Directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie qui demande à ce que les nouveaux projets de construction ou d’extension privilégient une gestion des eaux pluviales à la source, sans raccordement direct ou indirect au réseau public.

Gestion durable des eaux de pluie

Les raisons pour lesquelles une gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements urbains doit être imposée sont les suivantes :

• Ne pas aggraver les risques d’inondation par l’imperméabilisation des sols
• Préserver la qualité des milieux naturels (Seine et étangs) en y limitant les rejets d’eaux usées, ce qui se produit lorsque les réseaux sont saturés par les eaux pluviales
• Remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge de nappes

Publication du rapport de l’enquête publique

À GPSO, le projet de zonage se traduit par une obligation pour les pétitionnaires qui souhaitent construire sur une parcelle de gérer leurs eaux pluviales localement, par infiltration ou évapotranspiration, jusqu’à une certaine intensité de pluie. Cette règle s’appliquera sur tout le territoire de GPSO sauf dans les zones d’aléas carrière et glissement de terrain où les possibilités d’infiltration sont limitées.

Ces zonages des eaux usées et des eaux pluviales doivent être soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 16 septembre au mardi 15 octobre inclus. Monsieur Gérard Dechaumet a été désigné commissaire enquêteur et a pu recevoir le public lors des permanences.

Consultation du rapport du commissaire-enquêteur

À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 15 octobre 2024, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 15 octobre 2025.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction du patrimoine et de l’espace public de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.