Par une délibération en date du 10 juillet 2020, les élus du Conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) ont approuvé le compte administratif du budget de l’Etablissement Public Territorial (EPT) pour l’année 2019.
Le compte administratif 2019 de Grand Paris Seine Ouest
Une gestion financière saine
Une solidité financière malgré l’instabilité institutionnelle et les chocs financiers qui ont caractérisé ce mandat
Le compte administratif 2019 de GPSO fait état d’une gestion financière saine qui vient clore un mandat budgétaire exemplaire, marqué par la maîtrise de l’endettement et des dépenses de gestion. Cette solidité financière est particulièrement louable au regard de l’instabilité institutionnelle et des chocs financiers qui ont caractérisé ce mandat : forte hausse de la péréquation, transformation de GPSO en établissement public territorial (EPT) et transfert de fiscalité aux villes et à la Métropole du Grand Paris ayant entraîné une perte de dynamique de recettes et d’autonomie pour notre territoire.
Le compte administratif 2019 du budget principal met toutefois en exergue deux dynamiques sur l’exercice : la montée en puissance des dépenses de gestion et l’atonie des recettes préfigurant les grands enjeux financiers du mandat qui commence.
La montée en puissance des dépenses de gestion
Financer des projets structurants et protecteurs de notre environnement
Notre établissement a en effet souhaité poursuivre le renforcement des prestations menées sur l’espace public, notamment sur la propreté et la gestion de nos espaces verts. Le nombre de passages – au titre de la voirie ou dans les parcs et jardins – a été augmenté, permettant l’amélioration de la qualité du service rendu. Dans le même temps, cette hausse des dépenses a permis de financer des projets structurants et protecteurs de notre environnement comme la création d’une Police verte ou encore l’extension des consignes de tri.
Les charges relatives aux contrats et marchés de service public, qui constituent la principale dépense de GPSO ont été augmentées de 3,9M€ par rapport à 2018. Cette hausse a été toutefois été atténuée par la maîtrise des dépenses de personnel, en diminution de 0,1M€. La contribution à la péréquation a également connu un léger recul de 0,4M€, se maintenant toutefois à un niveau de contribution particulièrement élevé de 26,7M€ au profit des territoires moins dynamiques.
Gestion rigoureuse et exemplaire des dépenses réelles de fonctionnement
Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que GPSO s’est astreint, depuis sa transformation en EPT en 2016, à une forte maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement. Celles-ci ont évolué de moins de 0,6% par an en moyenne depuis 2016. Cette progression est inférieure à l’inflation témoignant d’une gestion rigoureuse et exemplaire.
Une baisse des recettes
A l’inverse, les recettes réelles de fonctionnement perçues ont baissé par rapport à l’exercice de 2018. Les recettes fiscales notamment ont connu une diminution de -1M€ (96,6M€ contre 97,6M€ en 2018).
Du côté de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) la mise en œuvre nationale de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels s’est traduite par la perte définitive d’une année de dynamique de recette conduisant à une stagnation du produit entre 2018 et 2019. Quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la stagnation du produit s’explique par la décision du Conseil de Territoire de baisser le taux de TEOM pour la 2e année consécutive. L’année fut également marquée par l’impact des grèves dans les transports en commun et la décision des élus du territoire de rendre gratuit le stationnement payant pour faciliter le quotidien des habitants et des entreprises du territoire dans ce contexte.
Le financement du passage en LED d’une partie du réseau d’éclairage public
Le niveau d’autofinancement, bien qu’en diminution, a pu être maintenu à 40M€ grâce à la reprise du résultat exceptionnel de l’exercice 2018. Cet autofinancement a permis de financer, sans recourir à l’emprunt, 37M€ de dépenses d’équipements réalisées principalement au titre de l’espace public. L’environnement a là encore été à l’honneur avec le financement du passage en LED d’une partie du réseau d’éclairage public, la mise en œuvre du plan vélo et le subventionnement pour l’acquisition de vélos à assistance électrique.
Enfin, GPSO a poursuivi ses efforts en se désendettant à hauteur de 12,9M€. L’EPT a ainsi pu poursuivre la reconstitution de ses marges de manœuvre financières en prévision des incertitudes institutionnelles plus fortes que jamais au sujet de l’avenir du Grand Paris. En l’état actuel des textes, la Contribution Foncière des Entreprises sera transférée à la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2021. Cette perspective priverait définitivement GPSO de son autonomie financière en dépit des nombreuses compétences exercées aujourd’hui par l’EPT au profit des habitants dans un souci d’amélioration constante de la qualité de service, de l’environnement et du cadre de vie.
