GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Le FPS en pratique

A chaque étape, cette rubrique vous informe sur les procédures de paiement du Forfait de Post-Stationnement (FPS) et sur les modalités de recours.

Comprendre le FPS

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Les collectivités émettent des FPS pour les automobilistes n’ayant pas payé, ou insuffisamment, leur redevance de stationnement, en remplacement des amendes pénales (anciennement « PV » d’un montant de 17€ partout en France).

Le FPS est une régularisation du paiement du stationnement, due dans les cas suivants :

  • Vous n’avez pas payé votre stationnement
  • Vous avez dépassé la durée de stationnement pour laquelle vous avez payé

Un forfait de post-stationnement (FPS) en détails :

Après avoir constaté l'insuffisance de paiement, l'agent de contrôle émet le FPS et dépose une notice d’information sur le pare-brise du véhicule.

Pour en savoir plus : Notice FPS


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Payer le FPS

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calendrier fps

Payer le FPS au montant minoré : 25€

Le FPS est payable au montant minoré sous 4 jours calendaires (à l’heure précise du dépôt de l’avis) :

Pour en savoir plus : Notice Paiement FPS

  •  A l’horodateur

Pour en savoir plus  : Notice Paiement horodateurs

Que le FPS minoré soit réglé en ligne ou à l'horodateur, vous pouvez télécharger un justificatif de paiement sur la plateforme dédiée : https://paiement.usager.tefps.fr

Après avoir saisi la référence du FPS et l'immatriculation du véhicule sur la page d'accueil, cliquer sur "Consulter" puis "Avis de paiement".

Attention : Si vous estimez être en règle et avoir reçu un FPS non justifié, il n'est pas nécessaire de régler le FPS pour engager la procédure de contestation (Recours Administratif Préalable Obligatoire).

Payer le FPS : 35€

Si le montant minoré du FPS n'est pas payé dans les 4 jours calendaires, un avis de paiement de FPS est envoyé par voie postale au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).

L'avis de paiement de FPS détaille les modalités de réglement auprès de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Pour en savoir plus : Notice Avis ANTAI - Notice Paiement FPS

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Contester le FPS

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Recours amiable (RAPO)

Le RAPO, bon à savoir :

  • RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire
  • Permet de contester un FPS
  • Délai de recours : 1 mois à compter de l'émission du FPS

Il n'est pas nécessaire de régler le FPS pour formuler un RAPO.

 

Où adresser son RAPO ?

Pour en savoir plus : Notice RAPO

  • Par courrier : Il est également possible de formuler un RAPO par courrier en recommandé avec accusé de réception, aux adresses suivantes :

Pour un FPS émis à Chaville, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray :
EPT Grand Paris Seine Ouest
9 route de Vaugirard
92196 MEUDON CEDEX

Pour un FPS émis à Boulogne-Billancourt :
C/O Egis Parking
CS 20538 Guyancourt
78286 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Pour un FPS émis à Issy-les-Moulineaux :
Ville d'Issy-les-Moulineaux
47 rue du Général Leclerc
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Délai de réponse de la collectivité : 1 mois à réception du recours

Recours contentieux (CCSP)

Si une suite défavorable a été apportée à votre RAPO et que vous estimez cette décision non justifiée, vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un délai d’1 mois à compter de la date de réponse au RAPO.

Il est nécessaire de régler le FPS pour pouvoir saisir la CCSP.

Pour en savoir plus : https://www.ccsp.fr/

Attention : toute requête abusive peut entraîner des sanctions de la CCSP.

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