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Créé le 16/04/2020 - Mis à jour le 08/02/2024

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Informations légales de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) relatives au site web et à la protection des données numériques.

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Éditeur

Directeur de la publication : Pierre-Christophe BAGUET, président de Grand Paris Seine Ouest

Hébergeur :
Grand Paris Seine Ouest
9 route de Vaugirard
92196 Meudon Cedex
0 800 10 10 21

Développement et expertise technique, maintenance :
Big District
10 rue des Moulins
75001 PARIS
+33 (1) 84 17 06 36

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Contenu du site

Informations mises à disposition

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Licence de droit d’usage et copyright

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Modification du contenu

Grand Paris Seine Ouest se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis, et ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. GPSO s’efforce cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude.

Nous vous remercions de bien vouloir signaler toute erreur ou omission à communication@seineouest.fr

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Droit d’accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.

L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.

La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.

Site web de la CADA

Référent CADA de Grand Paris Seine Ouest

Antoine Marette
Directeur général adjoint de l’administration générale, des moyens généraux et de la commande publique
01 46 29 69 96
antoine.marette@seineouest.fr

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisée par l’établissement public territorial afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.seineouest.fr/.

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’établissement public territorial GPSO, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest vous transmet les informations suivantes :

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2. Finalités du traitement

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  • afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités
  • afin de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’activité de l’établissement public territorial

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4 . Droits relatifs aux données personnelles

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Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Déléguée à la protection des données
Mme Caroline LARCHEVEQUE
9 route de Vaugirard
CS 90 008
92 197 MEUDON CEDEX

Ou à l’adresse mail suivante : rgpd@seineouest.fr

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  • Droit de rectification et de retrait des données : la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage, la portabilité ou encore l’effacement des données vous concernant.
  • Droit d’opposition : l’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez en lien ci-dessous un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Modèle de courrier par la CNIL

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