GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Modification n°1 du PLU de Sèvres

En vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Sèvres a été engagée

carte sevres 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il s'agit de la première modification de ce document d'urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2015. Le projet de modification a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 12 juillet 2020.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

·          A la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon

·         Au service urbanisme de la mairie de Sèvres, situé 54 Grande Rue 92310 Sèvres

·         A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Caractéristiques principales du projet de modification n°1 du PLU de Sèvres

-       En zone UR, apporter des ajustements réglementaires de manière à :

o   autoriser une évolution mesurée (surélévations ou extensions) des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation ;

o   assurer une meilleure habitabilité des combles ;

o   garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions et de leurs extensions ;

-       Renforcer les dispositions en faveur de la protection de la qualité environnementale et paysagère du cadre de vie ;

-       Assurer la bonne insertion urbaine d’une opération de démolition / reconstruction d’une résidence de logements locatifs sociaux vieillissante et énergivore ;

-       Actualiser la règle de stationnement de manière à prendre en compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi les recommandations du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) ;

-       Procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles, améliorer la rédaction de certaines dispositions et mettre à jour la liste des emplacements réservés ;

-       Ajouter en annexe du PLU une carte représentant les secteurs situés à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guidé ou d'un transport collectif en site propre et mettre à jour certaines annexes.

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