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Modification n°1 PLU de Ville-d'Avray : enquête publique

Sur sollicitation de Mme Aline de MARCILLAC, Maire de Ville-d'Avray, et en vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, Président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Ville-d'Avray.

Il s'agit de la première modification de ce document d'urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2013.

Projet de modification n°1 du PLU de Ville-d’Avray

Caractéristiques principales du projet de modification n°1 :

-      modification du plan de zonage pour le passage d’un secteur UE en UA et création d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur ce même secteur, afin de favoriser une régénération urbaine mixte et maîtrisée, sur quatre parcelles situées en cœur de ville (logements en accession et sociaux, résidence service pour personnes âgées, artisanat, commerces, bureaux) ;

-      création d’un secteur Nb afin de permettre la préservation et la valorisation de la maison forestière et favoriser un tourisme vert et forestier,

-      mise en comptabilité des normes de stationnement avec le PDUIF ;

-      diminution des distances à respecter entre les constructions présentes sur une même propriété en zone UA, UB et UD afin de permettre leur éloignement des limites séparatives et limiter les nuisances de voisinage ;

-      ajout d’une obligation de replantation d’arbres afin de préserver le patrimoine végétal sur le territoire communal ;

-      ajout d’un emplacement réservé rue de la Ronce et suppression des emplacements réservés n°1, 10, 11 et 12 ;

-      compléments ou précisions apportées aux définitions des mots «annexes », « espaces verts et espaces vert de pleine terre » et « extension » ; précisions ou corrections apportées au Titre I, aux articles 1, 2, 7, 11 et 13 du Titre III et à l’article UB10 du Règlement.

Enquête publique

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-d’Avray doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du lundi 9 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et numérique et consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), dans les lieux d’enquête désignés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public mentionnés :

  • Mairie de Ville-d'Avray
    (accueil des services techniques - 1er étage bâtiment sur cour)

13, rue de Saint-Cloud

92410 Ville-d’Avray

Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les lundis et vendredis de de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

  • Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Direction de l’Urbanisme (4ème étage)

2 rue de Paris

92190 Meudon

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n1-plu-ville-d-avray.enquetepublique.net, ou en cliquant : ICI.

Le public pourra également, pendant la durée de l’enquête publique, adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : modification-n1-plu-ville-d-avray@enquetepublique.net ou par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Modification n°1 du PLU de Ville d’Avray - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Mairie de Ville-d’Avray, Service Urbanisme, 13, rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d’Avray.

Les observations et propositions écrites reçues par voie postale ou lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables sur le registre électronique et au siège de l’enquête. Les observations et propositions formulées par courriels seront consultables sur le registre électronique.

Information sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de la présente enquête publique, les observations et propositions déposées sur le registre papier ou électronique ou transmises par voie postale ou par courriel feront l’objet d’un traitement par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de leur analyse.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-après :

·    À la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, située 2 rue de Paris à Meudon :

o    le lundi 9 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

·     Au service urbanisme de la commune de Ville-d’Avray, 13, rue de Saint-Cloud, à Ville-d’Avray:

o   le vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h30

o   le jeudi 19 septembre 2019 de 13h30 à 17h30

o   le vendredi 27 septembre 2019 de 13h30 à 17h30

 

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête publique.

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