GRAND PARIS
Seine Ouest

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Modification n°2 du PLU de Chaville : enquête publique

Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chaville a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du mardi 7 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec huit recommandations.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 6 décembre 2018.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI ainsi que dans les lieux suivants :

  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon 
  • A la Direction de l’aménagement urbain de la mairie de Chaville, 1456 Avenue Roger Salengro à Chaville
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Projet de modification n°2 du PLU de Chaville

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :

  • Mise en compatibilité des règles de stationnement avec les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 et clarification de certaines règles de stationnement ;
  • Définition des conditions de mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture ;
  • En zone UA, précisions apportées au raccordement architectural entre deux bâtiments existants et pour les constructions implantées sur les rues Anatole France, Jouy et Roger Salengro, possibilité de créer deux niveaux d’habitation, sur cour, dans les espaces non commerciaux en rez-de-chaussée;
  • En zone UP, suppression des règles pour l’implantation des CINASPIC par rapport aux voies et emprises publique et par rapport aux limites séparatives ;
  • En zone UR, modification, simplification et précision des règles d’implantation, règlementation des toits terrasses, précision sur les extensions et l‘emprise au sol, clarification de la prise en compte des aires de stationnement extérieures dans les espaces végétalisés ;
  • Suppression des emplacements réservés n°6 et n°11 ;
  • Actualisation du fond de plan du cadastre et modification de la légende des plans de zonage ;
  • Ajout de la définition du terme « Voie de desserte » au lexique ;
  • Mise à jour de l’annexe relative au Droit de Préemption Urbain (DPU).

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