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Modification n°2 du PLU de Chaville : enquête publique

Sur sollicitation de M. Jean-Jacques GUILLET, Maire de Chaville, et en vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, Président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Chaville.
Il s'agit de la deuxième modification de ce document d'urbanisme depuis son adoption le 5 avril 2012.

Le projet de modification n°2 du Plan local d'urbanisme de la commune de Chaville fait l'objet d'une enquête publique qui se déroule jusqu'au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

Projet de modification n°2 du PLU de Chaville

Les caractéristiques principales du projet de modification sont les suivantes :

  • Mise en compatibilité des règles de stationnement avec les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014 et clarification de certaines règles de stationnement ;
  • Définition des conditions de mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture ;
  • En zone UA, précisions apportées au raccordement architectural entre deux bâtiments existants et pour les constructions implantées sur les rues Anatole France, Jouy et Roger Salengro, possibilité de créer deux niveaux d’habitation, sur cour, dans les espaces non commerciaux en rez-de-chaussée ;
  • En zone UP, suppression des règles pour l’implantation des CINASPIC par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives ;
  • En zone UR, modification, simplification et précision des règles d’implantation, règlementation des toits terrasses, précision sur les extensions et l‘emprise au sol, clarification de la prise en compte des aires de stationnement extérieures dans les espaces végétalisés ;
  • Suppression des emplacements réservés n°6 et n°11 ;
  • Actualisation du fond de plan du cadastre et modification de la légende des plans de zonage ;
  • Ajout de la définition du terme « Voie de desserte » au lexique ;
  • Mise à jour de l’annexe relative au Droit de Préemption Urbain (DPU).

Enquête publique

Le projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme de la commune de Chaville fait l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tient du mardi 7 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et consigner ses observations, propositions, contre-propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), aux lieux, jours et horaires habituels d’ouverture au public  suivants :

  • Mairie de Chaville
    Direction de l’aménagement urbain
    1456 Avenue Roger Salengro 92370 Chaville
    Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h à 17h. Les bureaux de la Direction Aménagement urbain seront exceptionnellement ouverts les mardis 7, 14, 21, 28 novembre et le 5 décembre 2017 pour permettre la consultation du dossier.     
  • Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
    Direction de l’Aménagement (4ème étage)
    2 rue de Paris 92190 Meudon
    Du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30

De plus, le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et le public pourra également communiquer ses observations sur un registre électronique accessible ICI.

Le public pourra également adresser par correspondance pendant la durée de l’enquête publique, ses observations, propositions, contre-propositions écrites au Commissaire enquêteur, à l’adresse postale suivante en indiquant sur l’enveloppe :

Hôtel de ville de Chaville
A l’attention de Madame le Commissaire enquêteur
Enquête publique « modification n°2 du Plan local d’urbanisme de Chaville» - Ne pas ouvrir
1456 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chaville, située 1456 Avenue Roger Salengro, pour recevoir les observations écrites ou orales, les jours suivants :

    • Mardi 14 novembre 2017 de 14h30 à 17h30
    • Samedi 25 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
    • Vendredi 1er décembre 2017 de 8h30 à 12h30
    • Mercredi 6 décembre 2017 de 14h30 à 17h30

Il se tiendra également à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, situé 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, pour recevoir les observations écrites ou orales, le jour suivant : Mardi 7 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l'avis d'enquête publique. Vous pouvez également consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

 

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