GRAND PARIS
Seine Ouest

9 route de Vaugirard

92196 Meudon Cedex

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Modification n°3 du PLU de Chaville

Sur sollicitation de M. Jean-Jacques GUILLET, Maire de Chavillle, et en vertu de l'article L153-37 du code de l'urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Chaville.

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Il s'agit de la troisième modification de ce document d'urbanisme depuis son approbation le 5 avril 2012.

Projet de modification n°3 du PLU de Chaville

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°3 :

  • Apporter quelques ajustements règlementaires dans la zone UR afin de garantir une meilleure maîtrise de l'évolution des quartiers pavillonnaires,
  • Permettre une meilleure transition entre la zone UA (dense) et la zone UR (pavillonnaire),
  • Atteindre un taux de logements sociaux respectant le seuil de la loi SRU,
  • Permettre la mise en œuvre d’une opération de démolition partielle et reconstruction du magasin « Monoprix »,
  • Actualiser la règle de stationnement de manière à prendre compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi le PDUIF,
  • Créer un sous-secteur sur un site faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique afin de maintenir les règles actuellement applicables dans ce sous-secteur,
  • Développer les protections ponctuelles sur le plan de zonage,
  • Permettre une meilleure insertion paysagère des antennes relais,
  • Procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles,
  • Mettre à jour les annexes. 

Enquête publique

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaville doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du jeudi 19 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête sur support papier et numérique et consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et tenus à sa disposition à cet effet (sauf dimanches et jours fériés), dans les lieux d’enquête désignés ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public mentionnés :

  • Mairie de Chaville

     Direction de l’Aménagement Urbain

     1456 Avenue Roger Salengro
    92370 Chaville

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

  • Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

     Direction de l’Urbanisme (4ème étage)

    2 rue de Paris

     92190 Meudon

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h00 et de 14h à 17h30.

De plus, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n3-plu-chaville.enquetepublique.net, ou en cliquant :ICI.

Le public pourra également, pendant la durée de l’enquête publique, adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : modification-n3-plu-chaville@enquetepublique.net ou par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique - Modification n°3 du PLU de Chaville - Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Mairie de Chaville, Direction de l’Aménagement Urbain 1456, avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.

Les observations et propositions écrites reçues par voie postale ou lors des permanences du commissaire enquêteur seront consultables sur le registre électronique et au siège de l’enquête. Les observations et propositions formulées par courriels seront consultables sur le registre électronique.

Information sur la protection des données personnelles

Dans le cadre de la présente enquête publique, les observations et propositions déposées sur le registre papier ou électronique ou transmises par voie postale ou par courriel feront l’objet d’un traitement par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en vue de leur analyse.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, dans les lieux et aux jours et heures indiqués ci-après :

  • A la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, située 2 rue de Paris à Meudon :

              o   le jeudi 19 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

  • En mairie de Chaville, 1456, avenue Roger Salengro, à Chaville :

             o  le mercredi 25 septembre 2019 de 13h30 à 17h30

             o  le samedi 5 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

             o  le vendredi 11 octobre 2019 de 13h30 à 17h30

 

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d'enquête publique.

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