Nouveau DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permet d’évaluer la performance d’un logement en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue aux logements une étiquette, classés de A pour la meilleure performance, à G pour la plus mauvaise.

Nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis juillet 2021, le mode de calcul de ce diagnostic a été révisé, et de nouvelles dispositions concernant les logements les plus énergivores entrent progressivement en application.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le mode de calcul a été révisé depuis juillet 2021, est un outil permettant de renseigner la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment sous la forme d’étiquettes (A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Que signifient les étiquettes ?

Les étiquettes permettent de faciliter la lecture du DPE. Elles sont classées de A pour la meilleure performance, à G pour la plus mauvaise. Les biens classés F ou G font progressivement l’objet de dispositions visant notamment à geler l’augmentation de leurs loyers (disposition effective depuis aout 2022) et à terme, l’interdiction de leur présence sur le marché locatif via l’exigence d’un niveau minimal de performance énergétique.

Le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire lors d’une mise en vente ou mise en location. Il doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement à ses frais et intégré au dossier de diagnostic technique afin d’être remis à l’acquéreur ou au locataire. L’absence du DPE dans les contrats de vente ou de location d’un bien immobilier peut faire annuler la transaction ou le bail.

Par qui est-il établi ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un diagnostiqueur professionnel indépendant satisfaisant à certains critères et ayant souscrit à une assurance professionnelle. Le tarif de sa prestation n’est pas réglementé.

Comment est-il réalisé ?

Depuis juillet 2021, une seule méthode de calcul est désormais valable : le calcul de la consommation conventionnelle des logements (3CL). Elle s’appuie sur les caractéristiques physiques du logement, comme le bâti, l’isolation, le type de fenêtres ou encore le mode de chauffage.

Combien de temps le DPE est-il valide ?

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. À l’exception :

• Des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 qui sont valides jusqu’au 31 décembre 2022
• Et des DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Le DPE collectif peut-il remplacer le DPE individuel ?

Depuis la loi climat du 22 aout 2021, Le DPE collectif (lié à un immeuble dans sa globalité : parties communes et privées) ne vaut pas DPE individuel (associé à un seul logement).

Comment être sûr que mon DPE est bien valide ?

Le diagnostiqueur a l’obligation de transmettre un récapitulatif du DPE à l’observatoire de l’ADEME. A partir du numéro d’identification de son DPE, un propriétaire peut vérifier sa validité sur cet observatoire : observatoire-dpe.ademe.fr

Des aides sont-elles mobilisables pour la réalisation du DPE ?

Les subventions publiques sont prioritairement ciblées sur la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. Elles ne sont pas mobilisables pour la réalisation des DPE obligatoires à l’échelle du logement.

Contre qui puis-je me retourner en cas de mauvaise estimation ?

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est un diagnostic opposable durant toute la durée de sa validité. Ainsi, un locataire ou un acquéreur qui procède à un contre-diagnostic peut se retourner contre son bailleur ou son vendeur si le DPE qui lui a été communiqué était erroné.

Comment savoir s’il existe des protections particulières sur son immeuble ou sa maison avant de se lancer dans un projet ?

Avant de commencer un projet de travaux, il est recommandé de se rapprocher des services urbanisme de sa commune. Il est également possible de consulter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), centre de ressources pour tous les publics qui apportera un conseil gratuit, indépendant et adapté au projet envisagé : www.caue-idf.fr