Grand Paris Seine Ouest (GPSO), en sa qualité d’établissement public territorial, détient la compétence de l’assainissement de l’eau sur son territoire. Découvrez quel est le patrimoine des ouvrages d’assainissement entretenu par GPSO et les coulisses de votre facture d’eau dans ce deuxième épisode du Fil de l’eau.
Au fil de l’eau, épisode 2 : le patrimoine assainissement de GPSO et la facture d’eau
Le patrimoine assainissement de GPSO
GPSO entretient 244 km de réseaux d’assainissement d’eaux usées ou unitaires et 49 km de réseaux d’eaux pluviales y compris des branchements des usagers raccordés, pour la partie sur le domaine public.
Schéma d’un branchement d’assainissement
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Les collecteurs d’assainissement
Il existe deux types de collecteurs d’assainissement sur le territoire de GPSO :
- 246 km de réseaux non visitables inspectés grâce à des caméras
- 47 km de réseaux visitables dans lesquels des agents d’exploitation peuvent descendre et cheminer dans le réseau
Réseau non visitable de section circulaire de 30 cm de diamètre.
Réseau visitable de 2 mètres 30 de hauteur de section ovoidale.
Ouvrages raccordés sur le réseau d’assainissement
GPSO entretient également des ouvrages raccordés sur le réseau d’assainissement. En voici quelques exemples.
Des dispositifs d’accès dénommés « tampons » qui permettent un accès aux collecteurs. GPSO en gère 9 532 sur le territoire.
Des équipements qui permettent l’engouffrement des eaux de ruissellement de voirie :
5 625 bouches d’égout ou grilles avaloirs.
5 625 bouches d’égout ou grilles avaloirs.
Des bassins enterrés sous le domaine public destinés à recueillir des eaux de ruissellement de voirie lors d’évènements météorologiques intenses afin de limiter le risque d’inondation sur la voirie par débordement de réseau d’assainissement.
Des postes de relevage qui sont installés chaque fois que le niveau d’évacuation des écoulements est situé en contrebas du réseau de collecte :
Des chambres à sable destinées à piéger les particules les plus grossières transportées par l’écoulement.
Facture d’eau pour un habitant résidant à Issy-les-Moulineaux (cliquez pour agrandir)
Les coulisses de votre facture d’eau
La tarification des services de l’eau repose sur deux principes :
- L’eau paie l’eau : obligation d’équilibrer ses dépenses pour les services d’eau par des recettes qui sont perçues via la facture d’eau.
- Le pollueur est le payeur : les frais résultant des mesures de prévention et de lutte contre la pollution de l’eau sont pris en charge par les pollueurs.
En France, ce principe est intégré au code de l’Environnement. C’est ainsi que des organismes publics collectent des redevances et des taxes via les factures d’eau pour les redistribuer sous forme d’aides afin de préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Ainsi, l’ensemble des services liés à la gestion de l’eau sont financés à partir d’une seule facture.
Cette facture d’eau est composée de trois parties : eau potable, assainissement et organismes publics. Les deux premières correspondent au coût du service et la dernière alimente différents organismes publics dont l’activité est directement liée à l’eau. L’usager s’acquitte de la “redevance d’assainissement” pour les services de collecte, transport et épuration de ses eaux usées. Cette redevance est calculée sur la base de la consommation d’eau.
Sur le territoire, GPSO assure la collecte des écoulements et perçoit en propre une redevance de 0,158 € H.T. par m3 d’eau consommé pour financer essentiellement des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement. Seine Ouest Assainissement est l’entreprise responsable de la gestion du service d’assainissement pour GPSO via un contrat que l’on appelle une délégation de service public. Pour assurer l’exploitation du service d’assainissement, il perçoit 0,265 € H.T. par m3 d’eau consommé, prélevé sur la facture d’eau.
