Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024

Créé le 16/04/2024 - Mis à jour le 26/12/2024

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Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes. Une enquête publique s’est déroulée du lundi 27 mai au vendredi 28 juin inclus.

PLUi : enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024

Depuis la prescription de son élaboration par le conseil de territoire du 9 février 2022, ce projet de PLUi est le fruit d’un travail de co-construction important avec la mobilisation des citoyens, et plus globalement de l’ensemble des acteurs du territoire de GPSO, autour de dispositifs de concertation diversifiés jusqu’à son arrêt à l’unanimité lors du conseil de territoire du 7 février 2024.

Ce projet porte des ambitions fortes pour relever les défis majeurs des 10 à 15 prochaines années, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou encore économiques. Il vise par conséquent à agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des citoyens pour un territoire toujours plus agréable à vivre, notamment au bénéfice de l’épanouissement des familles.

Le projet de territoire se décline en 4 axes stratégiques :

  • Un territoire acteur de la transition écologique
  • Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
  • Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
  • Un territoire créatif et innovant

Issues de la déclinaison des orientations du projet de territoire, les règles d’urbanisme du PLUi, pour certaines innovantes, s’inscrivent dans la trajectoire d’un territoire à la fois créatif, numérique et durable.

Une fois approuvé, le PLUi se substituera aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.

En savoir plus sur le PLUi

L’enquête publique est terminée.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi soumis à enquête publique

Le projet de PLUi arrêté par le conseil de territoire a été soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024. La commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif a émis un avis favorable sur le projet de PLUi soumis à enquête publique, assorti de 4 réserves.

Le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont consultables jusqu’au 28 août 2025 en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.

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