Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024

Créé le 16/04/2024 - Mis à jour le 02/05/2024

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Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes. Une enquête publique se déroulera du lundi 27 mai au vendredi 28 juin inclus.

PLUi : enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024

Depuis la prescription de son élaboration par le conseil de territoire du 9 février 2022, ce projet de PLUi est le fruit d’un travail de co-construction important avec la mobilisation des citoyens, et plus globalement de l’ensemble des acteurs du territoire de GPSO, autour de dispositifs de concertation diversifiés jusqu’à son arrêt à l’unanimité lors du conseil de territoire du 7 février 2024.

Ce projet porte des ambitions fortes pour relever les défis majeurs des 10 à 15 prochaines années, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou encore économiques. Il vise par conséquent à agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie des citoyens pour un territoire toujours plus agréable à vivre, notamment au bénéfice de l’épanouissement des familles.

Le projet de territoire se décline en 4 axes stratégiques :

  • Un territoire acteur de la transition écologique
  • Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
  • Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
  • Un territoire créatif et innovant

Issues de la déclinaison des orientations du projet de territoire, les règles d’urbanisme du PLUi, pour certaines innovantes, s’inscrivent dans la trajectoire d’un territoire à la fois créatif, numérique et durable.

Une fois approuvé, le PLUi se substituera aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.

En savoir plus sur le PLUi

L’enquête publique se tiendra du lundi 27 mai 2024 à 9h au vendredi 28 juin 2024 à 17h.

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestConsulter le dossier de l’enquête publique

Consulter le dossier d’enquête dématérialisé

Le dossier d’enquête sera consultable sous forme dématérialisée du lundi 27 mai 2024 à 9h au vendredi 28 juin 2024 à 17h sur le site internet du registre dématérialisé.

Consulter le dossier d’enquête au format papier

Un exemplaire papier du dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête dans les lieux suivants :

Au siège de Grand Paris Seine Ouest, siège de l’enquête

9 route de Vaugirard, Meudon
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h

À la mairie de Boulogne-Billancourt

26 avenue André Morizet, Boulogne-Billancourt
– Du lundi au mercredi, de 8h30 à 17h30
– Le jeudi, de 8h30 à 19h15
– Le vendredi, de 8h30 à 16h45
– Le samedi, de 8h30 à 11h45

À la mairie de Chaville

1456 avenue Roger Salengro, Chaville
– Du lundi au mercredi et le vendredi, de 8h30 à 18h
– Le jeudi, de 8h30 à 19h
– Le samedi, de 8h30 à 12h

Au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux

47 rue du Général Leclerc, Issy-les-Moulineaux
– Du lundi au mercredi et le vendredi, de 8h30 à 18h
– Le jeudi, de 8h30 à 19h
– Le samedi, de 8h30 à 12h

À la mairie de Marnes-la-Coquette

3 place de la Mairie, Marnes-la-Coquette
– Le lundi et le jeudi, de 8h30 à 12h30
– Le mardi et le mercredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
– Les samedis 8 juin et 22 juin, de 9h à 12h30

À la mairie de Meudon

6 avenue Le Corbeiller, Meudon
– Du lundi au mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
– Le jeudi et le samedi, de 8h30 à 12h

À la mairie de Sèvres

54 Grande Rue, Sèvres
– Le lundi, le mardi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Le mercredi, de 8h30 à 17h30
– Le jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20h
– Le samedi, de 8h30 à 12h

Au centre administratif de Vanves

33 rue Antoine Fratacci, Vanves
– Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
– Le samedi, de 9h à 12h

À la mairie de Ville-d'Avray

13 rue de Saint-Cloud
– Le lundi et le vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Du mardi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Le samedi, de 8h30 à 12h30

Un accès au dossier est également garanti au siège de l’enquête et dans chaque mairie via une tablette électronique mise gratuitement à disposition du public.

Picto votePermanences de la commission d’enquête

La commission d’enquête recevra les observations et propositions du public, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après.

À la mairie de Boulogne-Billancourt

26 avenue André Morizet, Boulogne-Billancourt
– Le samedi 1er juin, de 8h45 à 11h45
– Le jeudi 27 juin, de 16h à 19h

À la mairie de Chaville

1456 avenue Roger Salengro, Chaville
–Le mercredi 29 mai, de 9h à 12h
– Le lundi 17 juin, de 14h à 17h

Au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux

47 rue du Général Leclerc, Issy-les-Moulineaux
– Le jeudi 6 juin, de 15h45 à 18h45
– Le mercredi 26 juin, de 14h à 17h

À la mairie de Marnes-la-Coquette

3 place de la Mairie, Marnes-la-Coquette
– Le mardi 18 juin, de 9h à 12h

À la mairie de Meudon

6 avenue Le Corbeiller, Meudon
– Le lundi 27 mai, de 14h à 17h
– Le jeudi 13 juin, de 9h à 12h

À la mairie de Sèvres

54 Grande Rue, Sèvres
– Le samedi 8 juin, de 9h à 12h
– Le mardi 25 juin, de 9h à 12h

Au centre administratif de Vanves

33 rue Antoine Fratacci, Vanves
– Le mercredi 5 juin, de 9h à 12h
– Le jeudi 20 juin, de 9h à 12h

À la mairie de Ville-d’Avray

13 rue de Saint-Cloud, Ville-d’Avray
– Le mercredi 12 juin, de 14h à 17h
– Le vendredi 28 juin, de 14h à 17h

Les réunions publiques

Des réunions publiques d’information et d’échanges, d’une durée approximative de deux heures, seront organisées aux dates et lieux suivants :

Boulogne-Billancourt

Vendredi 14 juin 2024 à 19h
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet

Chaville

Mercredi 12 juin 2024 à 19h
Atrium de Chaville, 3 parvis Robert Schuman

Issy-les-Moulineaux

Mercredi 29 mai 2024 à 18h30
Cité des Sports d’Issy-les-Moulineaux, 92 rue du Gouverneur Général Eboué

Marnes-la-Coquette

Jeudi 13 juin 2024 à 19h
Maison des Hirondelles de Marnes-la-Coquette, 15 rue Georges et Xavier Schlumberger

Meudon

Mardi 4 juin 2024 à 18h
Restaurant du complexe sportif René Leduc de Meudon, 2 avenue des Fossés

Sèvres

Jeudi 6 juin 2024 à 19h30
SEL de Sèvres, 47 Grande Rue

Vanves

Mardi 11 juin 2024 à 19h
École Marceau de Vanves, 20 rue Marceau

Ville-d’Avray

Vendredi 31 mai 2024 à 19h
Salle du Colombier de Ville-d’Avray, située place Charles de Gaulle

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique.

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