Le premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest approuvé le 11 décembre 2024 par le conseil de territoire est entré en vigueur le 20 janvier 2025.
Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de GPSO
À la suite des premières instructions d’autorisations d’urbanisme et dans le cadre de questions posées par des porteurs de projet sur l’application de règles, plusieurs corrections à apporter au document ont été identifiées.
Ces corrections, inhérentes à tout nouveau document d’urbanisme de cette ampleur, nécessitent de modifier le PLUi à travers une procédure simplifiée qui a uniquement pour objet la correction d’erreurs matérielles.
Il s’agit en effet de rectifier des malfaçons rédactionnelles ou cartographiques conduisant à une contradiction évidente avec les intentions des auteurs du plan local d’urbanisme intercommunal. Il s’agit aussi de préciser et d’harmoniser l’écriture de certaines règles sans modification sur le fond.
Consulter le projet de modification simplifiée
Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du lundi 28 avril au mercredi 28 mai 2025 inclus. Il sera consultable et des observations pourront être déposées sur un registre numérique :
Accéder au registre numérique
Un dossier et un registre d’observations papier seront disponibles dans les communes et au siège de GPSO aux horaires habituels d’ouverture au public.
Les modalités de la mise à disposition du public sont détaillées dans l’avis en téléchargement ci-dessous.
Retrouvez toutes les informations relatives au PLUi sur la page dédiée :
PLUi de GPSO
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