Une Police Verte contre les incivilités

Créé le 16/12/2019 - Mis à jour le 14/05/2020

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Depuis mars 2019, la Police Verte de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) sillonne le territoire. Les habitants croisent déjà régulièrement les brigades équestres, renforcées par des gardes champêtres. Ce métier d’antan, créé à la même époque que la Gendarmerie Nationale, à la fin du XVIIIème siècle, dont la vocation originale était de veiller sur les territoires ruraux, revient sur le devant de la scène notamment grâce à ses compétences en matière d’environnement.

 

La Police Verte sensibilise au quotidien contre les incivilités

Les dépôts sauvages en 2019

Parmi les incivilités régulièrement constatées sur l’espace public, les dépôts sauvages d’encombrants et d’ordures ménagères sont les plus fréquentes. Depuis 4 ans, le nombre de personnes verbalisées sur l’intercommunalité a été multiplié par 7 !

194

verbalisations en 2019

En 2019, 194 personnes ont été verbalisées sur le territoire. Depuis 2015, ce sont 904 personnes qui ont été verbalisées.

C’est pourquoi le rôle de prévention de la Police verte est essentiel, pour sensibiliser et responsabiliser les habitants, et apprendre à partager l’espace public. 

Malgré les nombreux moyens mis en place par GPSO pour retraiter les déchets, certains usagers indélicats les déposent en dehors des lieux prévus ou à des horaires inadaptés.

La police verte est chargée de réagir aux nombreuses incivilités en matière d’environnement : jet de mégot sur le trottoir, déversement de produits divers sur la chaussée ou dans les collecteurs d’eaux pluviales, déjections canines non ramassées sur la voie publique ou dans les espaces verts…

Les missions et compétences de la Police verte

Ces incivilités quotidiennes entraînent un coût important pour la collectivité (4 millions d’euros par an pour GPSO). Ce budget couvre l’ensemble des besoins en nettoyage de l’espace public.

La plupart des déchets abandonnés sur l’espace public sont un impact écologique : les dépôts sauvages de gravats contiennent parfois des produits dangereux, comme de l’amiante, les produits chimiques utilisés par les usagers en bord de route pour nettoyer leur véhicule, ou encore un bidon de détergent abandonné en forêt.

Ne pouvant pas tous être ramassés par les agents d’entretien sur le terrain, une partie d’entre eux finissent dans les réseaux d’eau pluviale ou d’eaux usées et arrivent soit dans un système de retraitement, soit dans la nature (notamment dans les rivières).

Le rôle de la Police verte est donc de repérer les infractions, et de rechercher les auteurs par les différents moyens mis à sa disposition. Les agents sont présents de manière régulière sur le territoire de GPSO, pour intervenir directement auprès des contrevenants. Les gardes champêtres peuvent aussi enquêter sur ces cas d’incivilité par le biais de témoignages et d’auditions. Ils peuvent ainsi retrouver les auteurs des faits et transmettre au procureur les éléments par procès-verbal pour les infractions les plus graves.

Les infractions constatées par les agents sont diverses, et les contraventions associées peuvent aller jusqu’à 1.500€ d’amende.

 Montant de l’amende
Non-respect d’un arrêté municipal11€
Non-respect des conditions de collecte35€
Dépôt ou abandon d’ordure ou de déchets dans un bois ou une forêt68€
Abandon de déjections hors des emplacements autorisés68€
Embarras d’une voie publique par dépôt entravant la libre circulation135€
Dépôt non autorisé sur le domaine public routier1500€

La Police verte bénéficiant aussi des prérogatives d’une police municipale, ses agents sont en mesure de contrôler et verbaliser les infractions au code de la route par exemple. Cela permet de faciliter la circulation des usagers des transports en commun et des modes actifs par le contrôle des stationnements sur les voies de bus ou cyclables.

Enfin, les compétences des gardes champêtres en matière d’environnement et notamment au code forestier, les amèneront à être présents en forêt pour le contrôle des contrevenants tant en matière de circulation (y compris sur les pistes), de dépôts sauvages et de mauvais comportements quels qu’ils soient.

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