Les opérateurs de scooters en libre-service souhaitant étendre leur offre dans les villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray) sont invités à envoyer leur candidature.
Mise à disposition du domaine public pour les opérateurs de scooters en libre-service
Cityscoot, opérateur proposant des services de location de scooters en libre-service sans station d’attache, est déjà présent sur les communes d’Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt et souhaite étendre ses services plus largement sur d’autres communes de Grand Paris Seine Ouest. La présente publication permet à d’autres opérateurs intéressés de se faire connaitre auprès de GPSO pour être autorisé à occuper le domaine public le cas échéant.
Objet de la publicité
Art. L. 2122-1-1 al. 2 du CGPPP – Publicité préalable à l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de scooters en libre-service sans station d’attaches.
Domaine public occupé et caractéristiques du titre
Les emplacements autorisés, restrictions de stationnement, tarif de redevance, prescriptions particulières…, etc, sont détaillés dans le document à télécharger ci-dessous.
Modalités pour manifester son intérêt
Tout porteur de projet, intéressé par l’occupation du domaine public en vue de mettre à disposition des scooters électriques en libre-service sans station d’attache peut se manifester en contactant Grand Paris Seine Ouest :
- christelle.seiller@seineouest.fr
- vincent.mazzochi@seineouest.fr
La liste des documents à joindre dans le dossier est détaillée dans le fichier téléchargeable ci-dessus.
Date limite des candidatures
Vous pouvez déposer votre candidature pour l’occupation du domaine public jusqu’au lundi 30 novembre 2020 à 12h.
Vous pouvez poser vos questions par mail à la Direction de la mobilité à l’adresse suivante : mobilite@seineouest.fr jusqu’au 13 novembre 2020 à 12h.
