Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités qui instaure une publicité préalable à l’octroi de titres d’occupation du domaine public pour des véhicules en free-floating, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) publie une publicité préalable à l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public à un ou plusieurs opérateurs de voitures en free-floating.
Mise à disposition du domaine public pour les opérateurs de voitures en free-floating
Deux opérateurs, Zity et Free2move, proposant des services de location de voitures en libre-service sans station d’attache, sont déjà présents sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Sèvres. La présente publication permet à d’autres opérateurs intéressés de se faire connaitre auprès de Grand Paris Seine Ouest pour être autorisé à occuper le domaine public le cas échéant.
Objet de la publicité
Art. L. 2122-1-1 al. 2 du CGPPP – Publicité préalable à l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de voitures en libre-service sans station d’attaches.
Domaine public occupé et caractéristiques du titre
Les emplacements autorisés, restrictions de stationnement, tarif de redevance, prescriptions particulières…, etc, sont détaillés dans le document à télécharger ci-dessous.
Modalités pour manifester son intérêt
Tout porteur de projet, intéressé par l’occupation du domaine public en vue de mettre à disposition des voitures en libre-service sans station d’attache peut se manifester en contactant Grand Paris Seine Ouest :
- christelle.seiller@seineouest.fr
- vincent.mazzochi@seineouest.fr
Liste des documents à joindre
Date limite des candidatures
Vous pouvez déposer votre candidature pour l’occupation du domaine public jusqu’au 23 décembre 2020 à 12h00.
Vous pouvez poser vos questions par mail à la Direction de la mobilité à l’adresse suivante : mobilite@seineouest.fr jusqu’au 15 décembre 2020 à 12h00.
