Avis de publicité pour les opérateurs de voitures en free-floating

Créé le 24/11/2020 - Mis à jour le 26/11/2020

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Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités qui instaure une publicité préalable à l’octroi de titres d’occupation du domaine public pour des véhicules en free-floating, l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) publie une publicité préalable à l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public à un ou plusieurs opérateurs de voitures en free-floating.

 

Mise à disposition du domaine public pour les opérateurs de voitures en free-floating

Deux opérateurs, Zity et Free2move, proposant des services de location de voitures en libre-service sans station d’attache, sont déjà présents sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Sèvres. La présente publication permet à d’autres opérateurs intéressés de se faire connaitre auprès de Grand Paris Seine Ouest pour être autorisé à occuper le domaine public le cas échéant.

Objet de la publicité

 

Art. L. 2122-1-1 al. 2 du CGPPP – Publicité préalable à l’octroi d’un titre d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de voitures en libre-service sans station d’attaches.

 

Domaine public occupé et caractéristiques du titre

Les emplacements autorisés, restrictions de stationnement, tarif de redevance, prescriptions particulières…, etc, sont détaillés dans le document à télécharger ci-dessous.

 

Modalités pour manifester son intérêt

Tout porteur de projet, intéressé par l’occupation du domaine public en vue de mettre à disposition des voitures en libre-service sans station d’attache peut se manifester en contactant Grand Paris Seine Ouest :

  • christelle.seiller@seineouest.fr
  • vincent.mazzochi@seineouest.fr

Liste des documents à joindre

Date limite des candidatures

 

Agenda de Grand Paris Seine OuestVous pouvez déposer votre candidature pour l’occupation du domaine public jusqu’au 23 décembre 2020 à 12h00.

Vous pouvez poser vos questions par mail à la Direction de la mobilité à l’adresse suivante : mobilite@seineouest.fr jusqu’au 15 décembre 2020 à 12h00.

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