Rénovation de l'habitat

Les copropriétés ayant un projet de rénovation énergétique global et ambitieux en parties communes peuvent bénéficier de l’accompagnement et des aides financières de Grand Paris Seine Ouest : 

– Sur critère d’éligibilité au dispositif « Habiter Mieux Copropriétés » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
– En remplissant les conditions de l’appel à projets lancé par GPSO. 

Les aides financières de GPSO sont versées aux syndicats des copropriétaires. 

Sous conditions de ressources, les propriétaires occupants peuvent bénéficier de subventions supplémentaires afin de diminuer leur quote-part de travaux.

L’Opération Habitat Qualité soutient les projets de travaux portant sur les parties communes et équipements communs avec pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. 

Grand Paris Seine Ouest et les partenaires de l’Opération Habitat Qualité (Anah, Conseil départemental des Hauts-de-Seine) subventionnent les projets en fonction du gain énergétique atteint à l’issue des travaux. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

Exemples de travaux subventionnables : 
– Isolation thermique par l’extérieur
– Isolation des planchers bas 
– Isolation des toitures 
– Création ou amélioration de la ventilation naturelle ou de la ventilation mécanique contrôlée 
– Remplacement du système de chauffage collectif par un équipement plus performant

Votre syndicat de copropriétaires ou vous-même pouvez peut-être bénéficier des aides de Grand Paris Seine Ouest, en fonction de la situation de votre copropriété, des caractéristiques techniques de votre projet, et/ou de votre niveau de ressources. Dans une démarche d’amélioration durable de l’habitat, GPSO favorise les projets de rénovation énergétique les plus ambitieux et appuie les propriétaires modestes. 

Les conseillers Habitat Qualité vous accompagnent pour mobiliser l’ensemble des aides financières existantes et vous renseigner sur les autres dispositifs tels que le crédit d’impôts, les éco-prêts, le tiers financement, etc. 

Afin de vous renseigner sur l’éligibilité de votre projet de travaux, vous pouvez prendre rendez-vous avec un Conseiller Habitat Qualité en contactant numéro d’appel gratuit de GPSO au 0 800 10 10 21 ou en vous rendant sur le site : http://aideshabitat-seineouest.fr.
Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention.
Seuls les dossiers montés par les conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’intercommunalité.

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez, vous pouvez peut-être bénéficier des aides (juridiques, techniques, financières) de Grand Paris Seine Ouest, sous conditions de ressources, en fonction des gains énergétiques réalisés à l’issue des travaux et si vous vous engagez à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des aides. 

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un particulier, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de GPSO en fonction des gains énergétiques réalisés à l’issue des travaux, et si vous conventionnez votre logement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous vous engagez alors, pour une durée de 9 ans, à respecter un niveau de loyer défini par l’Anah, et à louer votre logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement. 

L’Opération Habitat Qualité soutient les projets de travaux portant sur les parties privatives, et permettant d’améliorer la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison. 

Grand Paris Seine Ouest et les partenaires de l’Opération Habitat Qualité (Anah, Conseil  départemental des Hauts-de-Seine) subventionnent les projets en fonction du gain énergétique atteint à l’issue des travaux. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

Exemples de travaux subventionnables : 
– Isolation des parois vitrées 
– Création ou amélioration du système de ventilation 
– Amélioration du système de chauffage 
– Isolation des combles perdus 
– Changement de chaudière
– Remplacement du système de chauffage individuel par un équipement plus performant

Les aides de Grand Paris Seine Ouest viennent en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Leur montant est déterminé en fonction du montant total des travaux subventionnables, du niveau de ressources (pour les propriétaires occupants) ou du montant de loyer pratiqué (pour les propriétaires bailleurs). 

Les conseillers Habitat Qualité vous accompagnent pour mobiliser l’ensemble des aides financières existantes (GPSO, Anah, Conseil départemental des Hauts-de-Seine…). 

– Je prends contact avec un Conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement 
– Je définis, avec un Conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux 
– Je demande des devis à des professionnels du bâtiment 
– Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement 
– Le Conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental, CNAV
– Je reçois une autorisation de réaliser les travaux de GPSO 
– Après les travaux, le Conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité 
– Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures certifiées acquittées

Pour bénéficier de l’aide à la perte de mobilité de Grand Paris Seine Ouest, il faut : 

– Avoir 70 ans ou plus (ou 60 ans et plus sur orientation des services sociaux ou avis médical) ou être en situation de handicap et/ou de perte de mobilité (avec justificatif médical ou carte d’invalidité sans niveau de dépendance minimum) ; 
– Être propriétaire de son logement, ou locataire d’un logement privé ou social (avec autorisation du bailleur) ; 
– Avoir bénéficié des conseils et recommandations d’un ergothérapeute suite à une visite à domicile.

L’aide de GPSO à la perte de mobilité pour les personnes âgées et handicapées couvre l’ensemble des travaux, sur préconisations d’un ergothérapeute, pour faciliter l’autonomie et les déplacements dans le domicile : 

– installation de mains courantes ou barre d’appui ;  
– adaptation d’équipements sanitaires et robinetterie (évier, douche, WC…) ;  
– installation de systèmes de commande (électricité, eau, chauffage, interphone) ; 
– installation ou adaptation d’un ascenseur ou autre appareil permettant le transport de personnes…

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels agréés. 

L’aide de Grand Paris Seine à la perte de mobilité permet de financer jusqu’à 3 000 € de travaux par logement, en fonction des ressources du bénéficiaire, et jusqu’à 250 € de frais d’ergothérapeute. 

Les conseillers Habitat Qualité vous accompagnent également pour mobiliser l’ensemble des aides financières existantes pour les travaux d’adaptation à la perte de mobilité (Agence nationale de l’Habitat, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse…).

– Je prends contact avec un conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement 
– Je définis, avec un conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux 
– Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
– Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement 
– Le conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental, CNAV 
– Je reçois une autorisation de réaliser les travaux de GPSO 
– Après les travaux, le conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité 
– Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures certifiées acquittées

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de Grand Paris Seine Ouest, en fonction de vos ressources et si vous vous engagez à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des aides. 

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un particulier, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de GPSO si vous conventionnez votre logement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous vous engagez alors, pour une durée de 9 ans, à respecter un niveau de loyer défini par l’Anah et à louer votre logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement.

Les travaux visent à réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la sécurité ou la santé de l’occupant. 

Exemples de travaux subventionnables : 

– Travaux concernant la mise aux normes : électricité, plomberie, création de sanitaires… 
– Travaux concernant la mise en sécurité : consolidation de plancher, toiture… 

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. 

Les aides de Grand Paris Seine Ouest viennent en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Leur montant est déterminé en fonction du montant total des travaux subventionnables, du niveau de ressources (pour les propriétaires occupants) ou du montant de loyer pratiqué (pour les propriétaires bailleurs). 

Les conseillers Habitat Qualité vous accompagnent également pour mobiliser l’ensemble des aides financières existantes (GPSO, Anah, Conseil départemental des Hauts-de-Seine) et vous renseigner sur les autres dispositifs tels que le crédit d’impôts, les éco-prêts, etc.

– Je prends contact avec un conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement 
– Je définis, avec un conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux 
– Je demande des devis à des professionnels du bâtiment 
– Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
– Le conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental… 
– Je reçois une autorisation de réaliser les travaux de GPSO 
– Après les travaux, le conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité 
– Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures certifiées acquittées