Réhabilitation de l'habitat

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de Grand Paris Seine Ouest, en fonction de vos ressources et si vous vous engagez à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des aides.

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un particulier, vous pouvez peut-être bénéficier des aides de GPSO si vous conventionnez votre logement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Vous vous engagez alors, pour une durée de 9 ans, à respecter un niveau de loyer défini par l’Anah et à louer votre logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement.

Les travaux visent à réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la sécurité ou la santé de l’occupant.

Exemples de travaux subventionnables :

– Travaux concernant la mise aux normes : électricité, plomberie, création de sanitaires…
– Travaux concernant la mise en sécurité : consolidation de plancher, toiture…

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les aides de Grand Paris Seine Ouest viennent en complément des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des aides du conseil départemental du 92.

Leur montant est déterminé en fonction du montant total des travaux subventionnables, du niveau de ressources (pour les propriétaires occupants) ou du montant de loyer pratiqué (pour les propriétaires bailleurs).

Les conseillers Habitat Qualité vous accompagnent également pour mobiliser l’ensemble des aides financières existantes (GPSO, Anah, Conseil départemental des Hauts-de-Seine) et vous renseigner sur les autres dispositifs tels que le crédit d’impôts, les éco-prêts, etc.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention. Seuls les dossiers montés par les conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’intercommunalité.

– Je prends contact avec un conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement
– Je définis, avec un conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux
– Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
– Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
– Le conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental…
– Je reçois une autorisation de réaliser les travaux de GPSO
– Après les travaux, le conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité
– Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures certifiées acquittées