Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Créé le 17/03/2020 - Mis à jour le 12/11/2020

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Dans le cadre de ses compétences, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est en charge d’élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Urbanisme

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestPlans locaux d’urbanisme (PLU) communaux

  • En vigueur jusqu’à la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), ils définissent les grandes orientations d’aménagement des communes et fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

 

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestRèglement local de publicité intercommunal (RLUI)

  • Règlement des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

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