Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Créé le 17/03/2020 - Mis à jour le 30/06/2020

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Dans le cadre de ses compétences, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est en charge d’élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Urbanisme

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestPlans locaux d’urbanisme (PLU) communaux

  • En vigueur jusqu’à la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), ils définissent les grandes orientations d’aménagement des communes et fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

 

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestRèglement local de publicité intercommunal (RLUI)

  • Règlement des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Enquêtes publiques en cours

Participation citoyenne - GPSOTrois enquêtes publiques se dérouleront en juillet et août 2020 :

  • Du 6 juillet au 7 août 2020 : enquête publique DAEU – loi sur l’eau
  • Du 10 juillet au 11 août 2020 : enquête publique sur l’îlot D5 au cœur du quartier du Trapèze
  • Du 15 juillet au 18 août 2020 : enquête publique communale unique sur la partie centrale de l’Île Seguin

CONSULTER LES ENQUÊTES

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