Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Créé le 17/03/2020 - Mis à jour le 23/09/2022

Sommaire

Haut de page

Dans le cadre de ses compétences, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est en charge d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

À l’appui des résultats des consultations citoyennes réalisées fin 2021, Grand Paris Seine Ouest se lance dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin de se doter d’un projet de territoire pour les 10 à 15 ans à venir, fondé sur les spécificités et les complémentarités des 8 communes qui le composent.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

 

Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux

En vigueur jusqu’à la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les plans locaux d’urbanisme (PLU) définissent les grandes orientations d’aménagement des communes et fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi se substituera à terme aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest.

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

 

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestRèglement local de publicité intercommunal (RLPI)

Règlement des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

 

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marnes-la-Coquette

La ville de Marnes-la-Coquette possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996. L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site patrimonial remarquable (SPR).

SPR de Marnes-la-Coquette

Avez-vous trouvé cet article utile ? OUI NON

Comment pouvons-nous améliorer la page ?

A lire également

  • 03 août 2022 Plans locaux d’urbanisme (PLU) Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Lire la suite
  • 14 février 2022 Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), arrêté le 26 juin 2018, a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du mardi 6 au jeudi 29 novembre 2018 inclus. Il a été approuvé en conseil de territoire le 14 février 2019 et est entré en vigueur le 25 février 2019. Lire la suite
  • 14 février 2022 Habitat et logement Compétence obligatoire de Grand Paris Seine Ouest, l’habitat comprend plusieurs domaines d’intervention. Lire la suite