Dans le cadre de ses compétences, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est en charge d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
À l’appui des résultats des consultations citoyennes réalisées fin 2021, Grand Paris Seine Ouest se lance dans l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin de se doter d’un projet de territoire pour les 10 à 15 ans à venir, fondé sur les spécificités et les complémentarités des 8 communes qui le composent.
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux
En vigueur jusqu’à la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), les plans locaux d’urbanisme (PLU) définissent les grandes orientations d’aménagement des communes et fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi se substituera à terme aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest.
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Règlement des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire.
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marnes-la-Coquette
La ville de Marnes-la-Coquette possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996. L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site patrimonial remarquable (SPR).
SPR de Marnes-la-Coquette
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