Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Créé le 17/03/2020 - Mis à jour le 14/02/2022

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Dans le cadre de ses compétences, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est en charge d’élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Du 22 novembre au 22 décembre 2022, Grand Paris Seine Ouest a lancé la concertation préalable à l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) auprès des habitants, étudiants et travailleurs des 8 villes afin de connaître la vision, les enjeux et priorités identifiés par les riverains pour l’avenir du territoire et constituer la feuille de route du PLUi.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

 

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestPlans locaux d’urbanisme (PLU) communaux

  • En vigueur jusqu’à la mise en place du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), ils définissent les grandes orientations d’aménagement des communes et fixent les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

 

Urbanisme - Grand Paris Seine OuestRèglement local de publicité intercommunal (RLPI)

  • Règlement des dispositifs publicitaires, des pré-enseignes et des enseignes sur le territoire.

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

 

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marnes-la-Coquette

La ville de Marnes-la-Coquette possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996. L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site patrimonial remarquable (SPR).

SPR de Marnes-la-Coquette

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