Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Ville-d’Avray sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Modification n°1 PLU de Ville-d’Avray : enquête publique
Sur sollicitation de Mme Aline de Marcillac, Maire de Ville-d’Avray, et en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe Baguet, Président de Grand Paris Seine Ouest, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Ville-d’Avray.
Rapports et conclusions
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2013. Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 9 au vendredi 27 septembre 2019 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification. Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 27 septembre 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne ainsi que dans les lieux suivants :
- à la Direction de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest – 2, rue de Paris (4ème étage), 92197 MEUDON
- au Service urbanisme de la mairie de Ville-d’Avray – 13, rue de Saint-Cloud, 92410 VILLE-D’AVRAY
- à la Préfecture des Hauts-de-Seine – 167-177, avenue Joliot Curie, 92000 NANTERRE
Projet de modification n°1 du PLU de Ville-d’Avray
Caractéristiques principales du projet de modification n°1 :
- modification du plan de zonage pour le passage d’un secteur UE en UA et création d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur ce même secteur, afin de favoriser une régénération urbaine mixte et maîtrisée, sur quatre parcelles situées en cœur de ville (logements en accession et sociaux, résidence service pour personnes âgées, artisanat, commerces, bureaux)
- création d’un secteur Nb afin de permettre la préservation et la valorisation de la maison forestière et favoriser un tourisme vert et forestier
- mise en comptabilité des normes de stationnement avec le PDUIF
- diminution des distances à respecter entre les constructions présentes sur une même propriété en zone UA, UB et UD afin de permettre leur éloignement des limites séparatives et limiter les nuisances de voisinage
- ajout d’une obligation de replantation d’arbres afin de préserver le patrimoine végétal sur le territoire communal
- ajout d’un emplacement réservé rue de la Ronce et suppression des emplacements réservés n°1, 10, 11 et 12
- Précisions apportées au calcul du nombre de logements sociaux à réaliser
- Précisions apportées au calcul de la hauteur maximale selon le type de toiture concernée
- compléments ou précisions apportées aux définitions des mots « annexes », « espaces verts et espaces vert de pleine terre » et « extension » ; précisions ou corrections apportées au Titre I, aux articles 1, 2, 7, 11 et 13 du Titre III et à l’article UB10 du Règlement
La ville de Chaville sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Modification n°3 du PLU de Chaville
Sur sollicitation de M. Jean-Jacques Guillet, Maire de Chaville, et en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe Baguet, Président de Grand Paris Seine Ouest, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Chaville.
Rapports et conclusions
Il s’agit de la troisième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 5 avril 2012. Le projet de modification n°3 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 19 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification avec une recommandation. Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 11 octobre 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne ainsi qu’à la Direction de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest – 2 rue de Paris (4ème étage), 92197 MEUDON.
Projet de modification n°3 du PLU de Chaville
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°3 :
- apporter quelques ajustements règlementaires dans la zone UR afin de garantir une meilleure maîtrise de l’évolution des quartiers pavillonnaires
- permettre une meilleure transition entre la zone UA (dense) et la zone UR (pavillonnaire),
- atteindre un taux de logements sociaux respectant le seuil de la loi SRU
- permettre la mise en œuvre d’une opération de démolition partielle et reconstruction du magasin « Monoprix »
- actualiser la règle de stationnement de manière à prendre en compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi le PDUIF
- créer un sous-secteur sur un site faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique afin de maintenir les règles actuellement applicables dans ce sous-secteur
- développer les protections ponctuelles sur le plan de zonage
- permettre une meilleure insertion paysagère des antennes relais
- procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles
- mettre à jour les annexes
La ville de Sèvres sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.
Modification n°1 du PLU de Sèvres
En vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Sèvres a été engagée.
Rapports et conclusions
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2015. Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification. Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 12 juillet 2020.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne ainsi que dans les lieux suivants :
- à la Direction de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest – 2 rue de Paris (4ème étage), 92197 MEUDON
- au Service urbanisme de la mairie de Sèvres – 54 Grande Rue, 92310 SEVRES
- à la Préfecture des Hauts-de-Seine – 167-177, avenue Joliot Curie, 92000 NANTERRE
Caractéristiques principales du projet de modification n°1 du PLU de Sèvres
En zone UR, apporter des ajustements réglementaires de manière à :
- autoriser une évolution mesurée (surélévations ou extensions) des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation
- assurer une meilleure habitabilité des combles
- garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions et de leurs extensions
- renforcer les dispositions en faveur de la protection de la qualité environnementale et paysagère du cadre de vie
- assurer la bonne insertion urbaine d’une opération de démolition / reconstruction d’une résidence de logements locatifs sociaux vieillissante et énergivore
- actualiser la règle de stationnement de manière à prendre en compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi les recommandations du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF)
- procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles, améliorer la rédaction de certaines dispositions et mettre à jour la liste des emplacements réservés
- ajouter en annexe du PLU une carte représentant les secteurs situés à 500 mètres autour d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre et mettre à jour certaines annexes.
