Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI).

Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.

Carte des Plans locaux d’urbanisme

PLan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Modification n°2 du PLU de Marnes-la-Coquette

Sur sollicitation de Mme. Christiane Barody-Weiss, Maire de Marnes-la-Coquette, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Marnes-la-Coquette.

Il s’agit de la seconde modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 9 février 2011.

Projet de modification n°2 du PLU de Marnes-la-Coquette

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :

• Identifier et protéger les éléments du patrimoine bâti et naturel remarquables et d’intérêt ;
• Permettre, dans le cadre d’extension de bâtiments existants, d’utiliser des toitures similaires à celles présentes sur la construction principale ;
• Augmenter légèrement, de 2,60 à 3 m, la hauteur des annexes et limiter leur emprise au sol ;
• Rappeler dans les articles 11 du règlement qui y font référence la définition d’une « extension modérée » ;
• Uniformiser les règles encadrant la réalisation de bureaux au sein du secteur UEa.

Consultation du rapport de la commissaire-enquêtrice

À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 mai au 9 juin 2023, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable assorti de deux réserves.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 9 juin 2024.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.

Modification n°8 du PLU de Meudon

Sur sollicitation de M. Denis Larghero, Maire de Meudon, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.

Il s’agit de la huitième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010.

Projet de modification n°8 du PLU de Meudon

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°8 :

• Modification du plan masse UPM8 et de son règlement pour permettre une compatibilité du projet, qui rentre dans sa phase opérationnelle, avec le PLU ;
• Ajout de 2 bâtiments à la liste des immeubles protégés ;
• Modification du règlement pour :
  • Préciser les règles d’implantation des constructions mal implantées vis-à-vis des règles du PLU
  • Faciliter la réalisation de travaux d’isolation sur des constructions existantes
  • Rectifier les règles d’obligation d’atteinte de performance énergétique pour bénéficier de la hauteur maximale
  • Permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments de 4 mètres en zone UAf pour la réalisation d’un dernier niveau en attique

Consultation du rapport du commissaire-enquêteur

À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 17 avril 2024.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.

Modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray

Sur sollicitation de Mme Aline de Marcillac, Maire de Ville-d’Avray, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Ville-d’Avray.

Il s’agit de la seconde modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2013.

Projet de modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :

• Modification de différentes règles afin de favoriser la mise en œuvre de l’OAP centre-ville au travers de ses enjeux d’intérêt général visant la diversification de logements, le renforcement de l’offre de commerces de proximité, de services de santé et la mise en valeur des espaces publics ;
• Clarification générale des règles et définitions identifiées comme étant régulièrement sujettes à interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Modification et précision des règles relatives au stationnement ;
• Traduction en format RAL Design du référencement des palettes de couleurs mentionnées dans l’annexe « Recommandations portant sur le nuancier de couleur » ;
• Rectification des erreurs matérielles ;
• Intégration des modifications relatives aux applications des jugements suivants :
• Jugement n°18VE00512 du 21 novembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Versailles concernant l’annulation du classement de la parcelle AD250 en tant
  qu’« espace vert protégé » ;
• Jugement n°2008190 du 28 février 2022 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui annule partiellement la délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest du 18 décembre 2019 en tant qu’elle fixe la hauteur maximale à l’acrotère des constructions à toiture plate.

Consultation du rapport du commissaire-enquêteur

A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 5 octobre 2023.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4^ème étage) à Meudon.