Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des PLU
Modification n°2 du PLU de Vanves
Sur sollicitation de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, et des services de l’Etat, en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Vanves.
Il s’agit de la deuxième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 22 juin 2011.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 15 octobre 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à GPSO. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°2 du PLU de Vanves, assorti de trois recommandations.
Projet de modification n°2 du PLU de Vanves
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :
- Modification du plan de zonage (inscription d’un périmètre de hauteur spécifique dans le secteur UFa) et du règlement (modifications des règles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques, de hauteur et de stationnement dans le périmètre de hauteur spécifique) pour permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin ;
- Transcription dans le règlement du PLU des recommandations en matière d’urbanisme découlant du porter à connaissance de l’étude d’aléas menée par l’Inspection générale des carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
