Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des PLU
Modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt : enquête publique
En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis sa révision générale approuvée le 19 décembre 2018. Le projet de modification n°1 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 1er mars au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification. Il a assorti son avis d’une recommandation.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 31 mars 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI, ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, et à la direction de l’urbanisme règlementaire de la Ville de Boulogne-Billancourt située à l’Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet (2° étage – porte 9), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 16h45.
Projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 :
- Mettre en œuvre le schéma directeur d’aménagement du parc Rothschild : implanter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif rue de l’Abreuvoir et renforcer la protection des abords du château Rothschild. Ces projets sont menés en collaboration avec les différents services de l’État, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de l’AP-HP, en cohérence avec le projet d’extension de l’hôpital Ambroise Paré. ;
- Permettre la réalisation d’un palais omnisports sur l’îlot V nord de la ZAC Seguin Rives-de-Seine ;
- Favoriser la production de logements sociaux ;
- Préserver et développer la nature en ville ;
- Maîtriser l’insertion urbaine des constructions et installations réalisées sur les toitures ;
- Encourager la mise en place de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable et à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales ;
- Développer le très haut débit ;
- Corriger et améliorer la rédaction du PLU.
Modification n°2 du PLU de Vanves
Sur sollicitation de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, et des services de l’Etat, en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Vanves.
Il s’agit de la deuxième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 22 juin 2011.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 15 octobre 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à GPSO. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°2 du PLU de Vanves, assorti de trois recommandations.
Projet de modification n°2 du PLU de Vanves
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :
- Modification du plan de zonage (inscription d’un périmètre de hauteur spécifique dans le secteur UFa) et du règlement (modifications des règles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques, de hauteur et de stationnement dans le périmètre de hauteur spécifique) pour permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin ;
- Transcription dans le règlement du PLU des recommandations en matière d’urbanisme découlant du porter à connaissance de l’étude d’aléas menée par l’Inspection générale des carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
