Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU)  des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.

Carte des PLU PLUi

Modification n°8 du PLU de Meudon : enquête publique

Sur sollicitation de M. Denis Larghero, Maire de Meudon, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.

Il s’agit de la huitième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010.

Projet de modification n°8 du PLU de Meudon

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°8 :

• Modification du plan masse UPM8 et de son règlement pour permettre une compatibilité du projet, qui rentre dans sa phase opérationnelle, avec le PLU ;
• Ajout de 2 bâtiments à la liste des immeubles protégés ;
• Modification du règlement pour :
  • Préciser les règles d’implantation des constructions mal implantées vis-à-vis des règles du PLU
  • Faciliter la réalisation de travaux d’isolation sur des constructions existantes
  • Rectifier les règles d’obligation d’atteinte de performance énergétique pour bénéficier de la hauteur maximale
  • Permettre une augmentation de la hauteur des bâtiments de 4 mètres en zone UAf pour la réalisation d’un dernier niveau en attique

Enquête publique

Le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du jeudi 16 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller à Meudon, aux jours et heures indiqués ci-après :

• Le jeudi 16 mars 2023 de 9h00 à 12h00
• Le mercredi 22 mars 2023 de 14h00 à 17h00
• Le samedi 1^er avril 2023 de 9h00 à 12h00
• Le lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 17h00

Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de gants et de masques).

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique.

A compter du  16 mars, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n8-plu-meudon.enquetepublique.net

Modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray : enquête publique

Sur sollicitation de Mme Aline de Marcillac, Maire de Ville-d’Avray, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Ville-d’Avray.

Il s’agit de la seconde modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2013.

Projet de modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :

• Modification de différentes règles afin de favoriser la mise en œuvre de l’OAP centre-ville au travers de ses enjeux d’intérêt général visant la diversification de logements, le renforcement de l’offre de commerces de proximité, de services de santé et la mise en valeur des espaces publics ;
• Clarification générale des règles et définitions identifiées comme étant régulièrement sujettes à interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Modification et précision des règles relatives au stationnement ;
• Traduction en format RAL Design du référencement des palettes de couleurs mentionnées dans l’annexe « Recommandations portant sur le nuancier de couleur » ;
• Rectification des erreurs matérielles ;
• Intégration des modifications relatives aux applications des jugements suivants :
• Jugement n°18VE00512 du 21 novembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Versailles concernant l’annulation du classement de la parcelle AD250 en tant
  qu’« espace vert protégé » ;
• Jugement n°2008190 du 28 février 2022 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui annule partiellement la délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest du 18 décembre 2019 en tant qu’elle fixe la hauteur maximale à l’acrotère des constructions à toiture plate.

Consultation du rapport du commissaire-enquêteur

A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 5 octobre 2023.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4^ème étage) à Meudon.