Plans locaux d'urbanisme (PLU)

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU)  des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.

Carte des PLU PLUi

Modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray : enquête publique

Sur sollicitation de Mme Aline de Marcillac, Maire de Ville-d’Avray, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Ville-d’Avray.

Il s’agit de la seconde modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2013.

Projet de modification n°2 du PLU de Ville-d’Avray

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :

• Modification de différentes règles afin de favoriser la mise en œuvre de l’OAP centre-ville au travers de ses enjeux d’intérêt général visant la diversification de logements, le renforcement de l’offre de commerces de proximité, de services de santé et la mise en valeur des espaces publics ;
• Clarification générale des règles et définitions identifiées comme étant régulièrement sujettes à interprétation lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
• Modification et précision des règles relatives au stationnement ;
• Traduction en format RAL Design du référencement des palettes de couleurs mentionnées dans l’annexe « Recommandations portant sur le nuancier de couleur » ;
• Rectification des erreurs matérielles ;
• Intégration des modifications relatives aux applications des jugements suivants :
• Jugement n°18VE00512 du 21 novembre 2019 rendu par la Cour d’appel de Versailles concernant l’annulation du classement de la parcelle AD250 en tant
  qu’« espace vert protégé » ;
• Jugement n°2008190 du 28 février 2022 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui annule partiellement la délibération du conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest du 18 décembre 2019 en tant qu’elle fixe la hauteur maximale à l’acrotère des constructions à toiture plate.

Enquête publique

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-d’Avray doit faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 30 au mercredi 5 octobre 2022 à 17 h 30.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Ville-d’Avray, 13, rue de Saint-Cloud à Ville-d’Avray, aux jours et heures indiqués ci-après :

• Le lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 12h00
• Le samedi 17 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
• Le lundi 26 septembre 2022 de 14h30 à 17h30
• Le mercredi 5 octobre 2022 de 14h30 à 17h30

Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydroalcoolique, de gants et de masques). Il est également demandé de prendre rendez-vous pour les permanences afin de respecter ces mesures.

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors d’une permanence téléphonique sur des créneaux de trente minutes, au jour et aux heures indiqués ci-après :

• Le jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

Les rendez-vous pour les échanges téléphoniques sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n2-plu-ville-davray.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique.

A compter du 5 septembre, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n2-plu-ville-davray.enquetepublique.net

Modification n°7 du PLU de Meudon : enquête publique

En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.

Il s’agit de la septième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010. Le projet de modification n°7 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 1^er septembre au mercredi 29 septembre 2021 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti d’une demande de six ajustements formulés sous la forme de réserves.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 29 septembre 2022.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.

Projet de modification n°7 du PLU de Meudon

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°7 :

• L’harmonisation et la modification des règles applicables au quartier du Potager et aux abords de l’avenue du Château afin de préserver l’ambiance urbaine et paysagère ainsi que le patrimoine du secteur ;
• L’amélioration, voire l’extension de certains secteurs de plan masse (UPM1 Val Fleury, UPM3 La Fourche, UPM5 place Rabelais) ;
• Le renforcement dans le règlement de la qualité environnementale et paysagère des projets dans certaines zones, notamment par l’inscription de nouvelles constructions à protéger (annexe 5 au règlement) et d’arbres intéressants recensés (annexe 6 au règlement) ;
• L’extension du secteur de mixité sociale au terrain du CNRS de Bellevue.
• La modification du règlement de la zone UI afin d’y autoriser la construction d’une résidence étudiante ;
• L’amélioration de la rédaction de diverses dispositions du règlement et son adaptation pour faciliter certains projets : création d’une maison des médecins, d’un club sénior et d’une crèche, résidentialisation d’un foyer de travailleurs migrants, création d’un parc de stationnement public ;
• La création d’un emplacement réservé dans le sous-secteur UCc de Meudon-la-Forêt pour la création d’un parc de stationnement public ;
• La traduction règlementaire du porter à connaissance du préfet (février 2019) sur les anciennes carrières de Meudon ;
• Le changement de zonage et la modification du règlement applicables au lotissement Prouvé.

Modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux : mise à disposition du public

Sur sollicitation de M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux.

Il s’agit de la première modification simplifiée de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 17 décembre 2015.

Projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques principales du projet de modification simplifiée n°1 :

• Modifier le règlement de la zone UF afin d’y autoriser des commerces sans restriction de surface ainsi que des retraits de façade par rapport à l’alignement du domaine public, de supprimer les obligations de création de places de stationnement pour les constructions situées à l’intérieur du Parc des expositions, d’adapter les obligations en matière d’aménagement des espaces libres au sein du Parc des expositions, de supprimer l’emplacement réservé n°7, d’instaurer un recul minimum de 5 mètres rue du 4 Septembre (côté impair) ;
• Passer de la zone UBa à la zone UG un terrain situé à l’angle des rues Horace Vernet, Kléber et du Gouverneur Général Eboué ;
• Autoriser, dans le périmètre de hauteur spécifique de la zone UAb, l’implantation en limites séparatives des nouvelles constructions ;
• Corriger des erreurs matérielles portant sur les emplacements réservés.

Mise à disposition du public du projet de modification

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux doit faire l’objet d’une mise à disposition du public. Celle-ci aura lieu du lundi 20 septembre 2021 à 8h30 au mercredi 20 octobre 2021 à 18h00.

Toutes les modalités pratiques de la mise à disposition du public sont précisées dans l’avis de mise à disposition

A compter du 20 septembre 2021, le public pourra consulter le dossier du projet de modification simplifié mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-simplifiee-n1-plu-issylesmoulineaux.miseadisposition.net