Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des PLU
Modification n°7 du PLU de Meudon : enquête publique
Sur sollicitation de M. Denis LARGHERO, Maire de Meudon, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.
Il s’agit de la septième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010.
Projet de modification n°7 du PLU de Meudon
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°7 :
- L’harmonisation et la modification des règles applicables au quartier du Potager et aux abords de l’avenue du Château afin de préserver l’ambiance urbaine et paysagère ainsi que le patrimoine du secteur ;
- L’amélioration, voire l’extension de certains secteurs de plan masse (UPM1 Val Fleury, UPM3 La Fourche, UPM5 place Rabelais) ;
- Le renforcement dans le règlement de la qualité environnementale et paysagère des projets dans certaines zones, notamment par l’inscription de nouvelles constructions à protéger (annexe 5 au règlement) et d’arbres intéressants recensés (annexe 6 au règlement) ;
- L’extension du secteur de mixité sociale au terrain du CNRS de Bellevue.
- La modification du règlement de la zone UI afin d’y autoriser la construction d’une résidence étudiante ;
- L’amélioration de la rédaction de diverses dispositions du règlement et son adaptation pour faciliter certains projets : création d’une maison des médecins, d’un club sénior et d’une crèche, résidentialisation d’un foyer de travailleurs migrants, création d’un parc de stationnement public ;
- La création d’un emplacement réservé dans le sous-secteur UCc de Meudon-la-Forêt pour la création d’un parc de stationnement public ;
- La traduction règlementaire du porter à connaissance du préfet (février 2019) sur les anciennes carrières de Meudon ;
- Le changement de zonage et la modification du règlement applicables au lotissement Prouvé.
Enquête publique
Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon doit faire l’objet d’une enquête publique. Initialement prévue du mercredi 1er septembre 2021 à 8 h 30 au mercredi 22 septembre 2021 à 17 h 30, l’enquête publique a été prolongée jusqu’au mercredi 29 septembre 2021 à 17h30, avec la tenue de deux permanences présentielles du commissaire enquêteur supplémentaires.
Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à l’Hôtel de ville de Meudon, 6, avenue Le Corbeiller à Meudon, aux jours et heures indiqués ci-après :
- Mercredi 1er septembre 2021 de 8h30 à 12h00
- Vendredi 10 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
- Samedi 18 septembre 2021 de 8h30 à 12h00
- Mercredi 22 septembre 2021 de 13h30 à 17h30
- Lundi 27 septembre 2021 de 8h30 à 12h00
- Mardi 28 septembre 2021 de 8h30 à 12h00
Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de gants et de masques). Il est également demandé de prendre rendez-vous pour les permanences afin de respecter ces mesures.
Les rendez-vous pour les permanences à l’Hôtel de ville de Meudon sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques sur des créneaux de trente minutes, aux jours et heures indiqués ci-après :
- Samedi 4 septembre 2021 de 15h30 à 19h30
- Mardi 7 septembre 2021 de 8h30 à 12h30
- Jeudi 16 septembre 2021 de 13h30 à 17h00
Les rendez-vous pour les échanges téléphoniques sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net ou par téléphone au 01 83 62 45 74 joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique et dans l’avis de prolongation d’enquête publique.
A compter du 1er septembre, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-n7-plu-meudon.enquetepublique.net
Modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux : mise à disposition du public
Sur sollicitation de M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux.
Il s’agit de la première modification simplifiée de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 17 décembre 2015.
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques principales du projet de modification simplifiée n°1 :
- Modifier le règlement de la zone UF afin d’y autoriser des commerces sans restriction de surface ainsi que des retraits de façade par rapport à l’alignement du domaine public, de supprimer les obligations de création de places de stationnement pour les constructions situées à l’intérieur du Parc des expositions, d’adapter les obligations en matière d’aménagement des espaces libres au sein du Parc des expositions, de supprimer l’emplacement réservé n°7, d’instaurer un recul minimum de 5 mètres rue du 4 Septembre (côté impair) ;
- Passer de la zone UBa à la zone UG un terrain situé à l’angle des rues Horace Vernet, Kléber et du Gouverneur Général Eboué ;
- Autoriser, dans le périmètre de hauteur spécifique de la zone UAb, l’implantation en limites séparatives des nouvelles constructions ;
- Corriger des erreurs matérielles portant sur les emplacements réservés.
Mise à disposition du public du projet de modification
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux doit faire l’objet d’une mise à disposition du public. Celle-ci aura lieu du lundi 20 septembre 2021 à 8h30 au mercredi 20 octobre 2021 à 18h00.
Toutes les modalités pratiques de la mise à disposition du public sont précisées dans l’avis de mise à disposition
A compter du 20 septembre 2021, le public pourra consulter le dossier du projet de modification simplifié mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-simplifiee-n1-plu-issylesmoulineaux.miseadisposition.net
Modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis sa révision générale approuvée le 19 décembre 2018. Le projet de modification n°1 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 1er mars au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification. Il a assorti son avis d’une recommandation.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 31 mars 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI, ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, et à la direction de l’urbanisme règlementaire de la Ville de Boulogne-Billancourt située à l’Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet (2° étage – porte 9), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 16h45.
Projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 :
- Mettre en œuvre le schéma directeur d’aménagement du parc Rothschild : implanter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif rue de l’Abreuvoir et renforcer la protection des abords du château Rothschild. Ces projets sont menés en collaboration avec les différents services de l’État, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de l’AP-HP, en cohérence avec le projet d’extension de l’hôpital Ambroise Paré. ;
- Permettre la réalisation d’un palais omnisports sur l’îlot V nord de la ZAC Seguin Rives-de-Seine ;
- Favoriser la production de logements sociaux ;
- Préserver et développer la nature en ville ;
- Maîtriser l’insertion urbaine des constructions et installations réalisées sur les toitures ;
- Encourager la mise en place de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable et à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales ;
- Développer le très haut débit ;
- Corriger et améliorer la rédaction du PLU.
Modification n°2 du PLU de Vanves
Sur sollicitation de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, et des services de l’Etat, en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Vanves.
Il s’agit de la deuxième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 22 juin 2011.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 15 octobre 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à GPSO. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°2 du PLU de Vanves, assorti de trois recommandations.
Projet de modification n°2 du PLU de Vanves
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :
- Modification du plan de zonage (inscription d’un périmètre de hauteur spécifique dans le secteur UFa) et du règlement (modifications des règles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques, de hauteur et de stationnement dans le périmètre de hauteur spécifique) pour permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin ;
- Transcription dans le règlement du PLU des recommandations en matière d’urbanisme découlant du porter à connaissance de l’étude d’aléas menée par l’Inspection générale des carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
