Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des PLU
Modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt : enquête publique
En application de l’article L.153-37 du Code de l’urbanisme, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boulogne-Billancourt a été engagée. Il s’agit de la première modification de ce document depuis sa révision générale approuvée le 19 décembre 2018.
Projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
Ce projet de modification poursuit plusieurs objectifs :
- Préserver le parc Rothschild : la constructibilité autour du château avait, déjà, été rapportée de 11 000m2 à 6 000m2, dans le cadre d’un schéma directeur d’aménagement en 2011, validé par la Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages (CSSPP). Persévérant dans la démarche, cette modification du PLU vise à ramener à zéro m2 cette constructibilité.
- Implanter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, rue de l’Abreuvoir. Ces projets sont menés en collaboration avec les différents services de l’État, du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de l’AP-HP, en cohérence avec le projet de nouvel hôpital Ambroise Paré. ;
- Permettre la réalisation d’un palais omnisports sur l’îlot V nord de la ZAC Seguin Rives-de-Seine ;
- Favoriser la production de logements sociaux ;
- Préserver et développer la nature en ville, maîtriser l’insertion urbaine des constructions et installations réalisées sur les toitures, encourager la mise en place de dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables et à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales, pour inscrire plus encore Boulogne-Billancourt dans une démarche de transition écologique.
- Accompagner le développement du très haut débit ;
Enquête publique
L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt se tiendra du lundi 1er mars au mercredi 31 mars inclus.
Siège de l’enquête :
Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
Direction de l’urbanisme réglementaire (2e étage)
26, avenue André-Morizet.
DU 1ER AU 31 MARS 2021 INCLUS :
Le public pourra communiquer ses observations sur un registre éléctronique accessible sur le site dédié.
Le dossier de l’enquête sera consultable :
- En ligne sur cette page et sur le site dédié à l’enquête publique
- Et en mairie du 1er au 31 mars 2021 inclus aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 16h30
Et le samedi de 9h à 11h45
Monsieur Daniel Thieriet, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur rendez-vous, avec le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales, à l’Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, 26, avenue André Morizet, Direction de l’urbanisme règlementaire (2ème étage) :
- Lundi 1er mars de 9h à 12h
- Jeudi 11 mars de 14h à 17h30
- Lundi 15 mars de 14h30 à 17h30
- Samedi 20 mars de 9h à 11h45
- Jeudi 25 mars de 9h à 12h
- Mercredi 31 mars de 14h30 à 17h30
Des mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de gants et de masques).
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations orales lors de rendez-vous téléphoniques :
- Vendredi 12 mars de 17h à 20h
- Mercredi 17 mars de 17h à 20h
- Mardi 23 mars de 17h à 20h
- Lundi 29 mars de 17h à 20h
Informations pratiques
Prenez-rendez-vous :
- Par téléphone au 01 83 62 45 74 (du lundi au vendredi / de 9h à 12h et de 14h à 17h).
- Ou en ligne en cliquant ici
Modification n°2 du PLU de Vanves
Sur sollicitation de M. Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, et des services de l’Etat, en vertu de l’article L153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Vanves.
Il s’agit de la deuxième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 22 juin 2011.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 15 octobre 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées à GPSO. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification n°2 du PLU de Vanves, assorti de trois recommandations.
Projet de modification n°2 du PLU de Vanves
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°2 :
- Modification du plan de zonage (inscription d’un périmètre de hauteur spécifique dans le secteur UFa) et du règlement (modifications des règles d’implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques, de hauteur et de stationnement dans le périmètre de hauteur spécifique) pour permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin ;
- Transcription dans le règlement du PLU des recommandations en matière d’urbanisme découlant du porter à connaissance de l’étude d’aléas menée par l’Inspection générale des carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
