Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI). Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des PLU
Modification n°7 du PLU de Meudon : enquête publique
En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Meudon.
Il s’agit de la septième modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 13 avril 2010. Le projet de modification n°7 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 1er septembre au mercredi 29 septembre 2021 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti d’une demande de six ajustements formulés sous la forme de réserves.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 29 septembre 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
Projet de modification n°7 du PLU de Meudon
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°7 :
- L’harmonisation et la modification des règles applicables au quartier du Potager et aux abords de l’avenue du Château afin de préserver l’ambiance urbaine et paysagère ainsi que le patrimoine du secteur ;
- L’amélioration, voire l’extension de certains secteurs de plan masse (UPM1 Val Fleury, UPM3 La Fourche, UPM5 place Rabelais) ;
- Le renforcement dans le règlement de la qualité environnementale et paysagère des projets dans certaines zones, notamment par l’inscription de nouvelles constructions à protéger (annexe 5 au règlement) et d’arbres intéressants recensés (annexe 6 au règlement) ;
- L’extension du secteur de mixité sociale au terrain du CNRS de Bellevue.
- La modification du règlement de la zone UI afin d’y autoriser la construction d’une résidence étudiante ;
- L’amélioration de la rédaction de diverses dispositions du règlement et son adaptation pour faciliter certains projets : création d’une maison des médecins, d’un club sénior et d’une crèche, résidentialisation d’un foyer de travailleurs migrants, création d’un parc de stationnement public ;
- La création d’un emplacement réservé dans le sous-secteur UCc de Meudon-la-Forêt pour la création d’un parc de stationnement public ;
- La traduction règlementaire du porter à connaissance du préfet (février 2019) sur les anciennes carrières de Meudon ;
- Le changement de zonage et la modification du règlement applicables au lotissement Prouvé.
Modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux : mise à disposition du public
Sur sollicitation de M. André SANTINI, Maire d’Issy-les-Moulineaux, et en application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux.
Il s’agit de la première modification simplifiée de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 17 décembre 2015.
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques principales du projet de modification simplifiée n°1 :
- Modifier le règlement de la zone UF afin d’y autoriser des commerces sans restriction de surface ainsi que des retraits de façade par rapport à l’alignement du domaine public, de supprimer les obligations de création de places de stationnement pour les constructions situées à l’intérieur du Parc des expositions, d’adapter les obligations en matière d’aménagement des espaces libres au sein du Parc des expositions, de supprimer l’emplacement réservé n°7, d’instaurer un recul minimum de 5 mètres rue du 4 Septembre (côté impair) ;
- Passer de la zone UBa à la zone UG un terrain situé à l’angle des rues Horace Vernet, Kléber et du Gouverneur Général Eboué ;
- Autoriser, dans le périmètre de hauteur spécifique de la zone UAb, l’implantation en limites séparatives des nouvelles constructions ;
- Corriger des erreurs matérielles portant sur les emplacements réservés.
Mise à disposition du public du projet de modification
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux doit faire l’objet d’une mise à disposition du public. Celle-ci aura lieu du lundi 20 septembre 2021 à 8h30 au mercredi 20 octobre 2021 à 18h00.
Toutes les modalités pratiques de la mise à disposition du public sont précisées dans l’avis de mise à disposition
A compter du 20 septembre 2021, le public pourra consulter le dossier du projet de modification simplifié mis en ligne et communiquer ses observations sur un registre électronique accessible à l’adresse suivante : http://modification-simplifiee-n1-plu-issylesmoulineaux.miseadisposition.net
Modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis sa révision générale approuvée le 19 décembre 2018. Le projet de modification n°1 a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 1er mars au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Consultation du rapport du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification. Il a assorti son avis d’une recommandation.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 31 mars 2022.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI, ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon, et à la direction de l’urbanisme règlementaire de la Ville de Boulogne-Billancourt située à l’Hôtel de Ville, 26 avenue André Morizet (2° étage – porte 9), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 16h45.
Projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt
Objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 :
- Mettre en œuvre le schéma directeur d’aménagement du parc Rothschild : implanter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif rue de l’Abreuvoir et renforcer la protection des abords du château Rothschild. Ces projets sont menés en collaboration avec les différents services de l’État, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de l’AP-HP, en cohérence avec le projet d’extension de l’hôpital Ambroise Paré. ;
- Permettre la réalisation d’un palais omnisports sur l’îlot V nord de la ZAC Seguin Rives-de-Seine ;
- Favoriser la production de logements sociaux ;
- Préserver et développer la nature en ville ;
- Maîtriser l’insertion urbaine des constructions et installations réalisées sur les toitures ;
- Encourager la mise en place de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable et à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales ;
- Développer le très haut débit ;
- Corriger et améliorer la rédaction du PLU.
