Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).
Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Les dispositions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des villes restent applicables jusqu’à l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUI).
Les PLU en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédure d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées ci-après.
Carte des Plans locaux d’urbanisme
PLan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Régularisation de la révision du PLU de Boulogne-Billancourt : enquête publique
La révision générale du PLU de la commune de Boulogne-Billancourt a été approuvée le 19 décembre 2018. La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale avait estimé, par décision en date du 05/05/2017, que le projet de révision du PLU n’avait pas à faire l’objet d’une évaluation environnementale. La délibération approuvant cette révision a fait l’objet d’un recours en annulation.
C’est dans le cadre de ce recours que le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a retenu, dans sa décision en date du 14 avril 2023, l’absence d’évaluation environnementale de la révision du PLU en tant que vice de procédure et décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la régularisation de ce vice par la réalisation d’une évaluation environnementale du PLU révisé, centrée sur une partie limitée du territoire, en l’occurrence le secteur de l’Île Seguin.
Comme stipulé dans le jugement, les résultats de cette évaluation environnementale de régularisation doivent faire l’objet d’une enquête publique.
Consultation du rapport de la commissaire-enquêtrice
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 mars au 15 avril 2024, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 15 avril 2025.
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
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