À l’appui des différents temps de concertation avec les citoyens et acteurs du territoire, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a approuvé son premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) le 11 décembre 2024 afin de se doter d’un projet de territoire pour les 10 à 15 prochaines années, fondé sur les spécificités et les complémentarités des 8 communes qui le composent.
Pour un territoire toujours plus agréable à vivre
Véritable document de planification stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations du territoire pour les 10 à 15 prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie, et fixe également les règles de construction, de développement ou encore de préservation du patrimoine architectural et naturel.
Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi
Une procédure de modification simplifiée a été engagée afin de corriger des erreurs matérielles identifiées dans le PLUi approuvé le 11 décembre 2024 et en vigueur depuis le 20 janvier 2025.
Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du lundi 28 avril au mercredi 28 mai inclus. Il sera consultable et des observations pourront être déposées à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plui-gpso. Un dossier et un registre d’observations papier seront disponibles dans les communes et au siège de GPSO aux horaires habituels d’ouverture au public.
Les modalités de la mise à disposition du public sont détaillées dans cet avis.
Consulter le PLUi
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLUi en vigueur en ligne ou sous format papier dans la mairie de votre commune.
Consulter le PLUi en ligne
Cliquez pour accéder à l’ensemble du guide d’application du PLUi
Guide pédagogique d’application du PLUi
Afin de vous repérer plus facilement au sein de ce document et de prendre connaissance des règles qui s’appliquent, GPSO a mis en place un guide pédagogique d’application du PLUi et une plateforme cartographique.
Le guide pédagogique d’application du PLUi comprend :
- Un mode d’emploi du PLUi
- Des fiches-projets en lien avec la modification du volume, de l’aspect ou l’usage d’une construction, l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ou l’intervention sur des espaces extérieurs (clôtures, terrasse, etc.)
- Des cas pratiques comme la construction d’une annexe, la réalisation d’une isolation thermique ou encore des travaux d’extension
Gestion des eaux pluviales
Retrouvez les informations essentielles pour vous aider à respecter les règles de gestion des eaux pluviales du PLUi de GPSO en cliquant sur le lien suivant : gestion des eaux pluviales
Plateforme cartographique du PLUi en ligne avec notes d’information
La plateforme cartographique du PLUi en ligne vous permet de connaître les principales règles qui s’appliquent sur le terrain de votre choix avec une fiche dédiée.
Cliquez sur la carte pour accéder à l’application cartographique du PLUi de GPSO
Le PLUi de GPSO approuvé au conseil de territoire du 11 décembre 2024
Après trois ans d’une riche concertation avec les citoyens et acteurs de son territoire, Grand Paris Seine Ouest a approuvé son premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en Conseil de Territoire du 11 décembre 2024 pour ses 8 villes.
Par arrêté en date du 13 février 2025, les annexes du PLUi ont été mises à jour.
Depuis le 20 janvier 2025, le PLUi de GPSO remplace l’ensemble des PLU des communes du territoire. Pour vos démarches, rien ne change : l’instruction des autorisations d’urbanisme reste toujours une compétence de votre commune et le service urbanisme de votre ville demeure votre interlocuteur privilégié.
Vidéo : les 4 grands marqueurs du PLUi de GPSO
Concertation et élaboration du projet
Habitants, usagers, commerçants, salariés, associations, élus… tout a été mis en œuvre pour que chaque citoyen puisse participer à toutes les étapes d’élaboration de ce projet : balades urbaines, ateliers thématiques, micros-trottoirs, Comité Consultatif Territorial…
Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le projet de PLUi soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024
Le projet de PLUi arrêté par le conseil de territoire le 7 février 2024 a été soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024. La commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif a émis un avis favorable sur le projet de PLUi soumis à enquête publique, assorti de 4 réserves.
Le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont consultables jusqu’au 28 août 2025 en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
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