Site patrimonial remarquable (SPR)

Fondée par l’évêque de Paris, Eudes de Sully, Marnes-la-Coquette possède une ambiance urbaine et paysagère singulière à proximité de Paris. La ville possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996.

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marnes-la-Coquette

L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site Patrimonial Remarquable (SPR). Servitude d’utilité publique, le SPR et son outil réglementaire ont pour objectifs de protéger, conserver et de mettre en valeur le patrimoine paysager, urbain, architectural et culturel.

Grand Paris Seine Ouest et la commune de Marnes-la-Coquette ont fait le choix en 2021 de lancer une étude visant à réviser l’outil réglementaire du site patrimonial remarquable par l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Il s’agit d’adapter le règlement aux enjeux actuels et futurs de la commune.

Élaboration et arrêt du projet de PVAP

L’étude pour l’élaboration du PVAP qui accompagnera le SPR s’est déroulée en deux étapes :

• La première a permis de réaliser un diagnostic du territoire et de définir les grands objectifs du PVAP ;
• La seconde a permis de réaliser l’outil réglementaire écrit et graphique.

S’appuyant sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental et prenant en compte les orientations et les projets en cours sur le territoire, le SPR muni du PVAP doit garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que la qualité d’aménagement des espaces libres.

Une commission locale du SPR comprenant le Maire de Marnes-la-Coquette, le Président de GPSO, des représentants de l’Etat, des élus et des personnalités qualifiées (architecte, représentant associatif) accompagne la création de cet outil réglementaire et le suivi, dans le futur, des projets afin de conserver l’image et l’homogénéité du site.

Après une validation par la commission locale du SPR et un avis favorable de la commune de Marnes-la-Coquette, le projet de PVAP a été arrêté par le Conseil de territoire le 5 avril 2023. Le projet arrêté est consultable sur le site internet de la commune.

Avant mise à enquête publique, le projet a reçu l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture lors de la séance du 13 juin 2023 puis donné lieu à un examen conjoint des personnes publiques le 12 septembre 2023.

Le projet de PVAP, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats des consultations et de l’enquête publique, sera soumis à l’accord du Préfet de région avant d’être adopté par le conseil de territoire.

Consultation du rapport de la commissaire enquêteur

Le projet de PVAP arrêté par le Conseil de territoire a été soumis à enquête publique du 8 novembre au 8 décembre 2023. À l’issue de l’enquête publique, la commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 8 décembre 2024.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont consultables en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.

Outils de médiation et de participation citoyenne

L’élaboration du PVAP a fait l’objet de plusieurs moments d’échange aux différentes étapes du projet lors de réunions de la commission extra-municipale de l’urbanisme de la commune et de réunions publiques.

Une fois le PVAP approuvé, l’adresse mail dédiée, spr.marneslacoquette@seineouest.fr, restera active en tant qu’outil de médiation et de participation citoyenne.