Site patrimonial remarquable (SPR)

Marnes-la-Coquette

Créé le 14/02/2022 - Mis à jour le 09/12/2024

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Fondée par l’évêque de Paris, Eudes de Sully, Marnes-la-Coquette bénéficie d’une ambiance urbaine et paysagère singulière à proximité de Paris. La ville possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996.

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marnes-la-Coquette

Vue aérienne du centre-bourg de Marnes-la-Coquette

L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site Patrimonial Remarquable (SPR). Servitude d’utilité publique, le SPR et son outil réglementaire ont pour objectifs de protéger, conserver et de mettre en valeur le patrimoine paysager, urbain, architectural et culturel.

Grand Paris Seine Ouest et la commune de Marnes-la-Coquette ont fait le choix en 2021 de lancer une étude visant à réviser l’outil réglementaire du site patrimonial remarquable par l’élaboration d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Il s’agit d’adapter le règlement aux enjeux actuels et futurs de la commune et d’établir des règles partagées entre la collectivité territoriale et l’architecte des Bâtiments de France.

Le PVAP approuvé

Le PVAP qui couvre l’intégralité du SPR de Marnes-la-Coquette a été approuvé à l’unanimité par le conseil de territoire le 17 octobre 2024. Il s’agit du premier PVAP approuvé en Ile-de-France.

 

Le PVAP de Marnes-la-Coquette comprend notamment des dispositions sur les éléments suivants :

  • Identification des immeubles ou parties d’immeuble bâtis protégés à conserver, à restaurer ou à mettre en valeur
  • Délimitation des espaces libres à protéger
  • Conditions particulières d’intervention et d’aménagement sur les espaces publics et les espaces verts à requalifier
  • Accompagnement de l’évolution du territoire pour répondre aux nouveaux enjeux en matière de transition écologique et énergétique ainsi que de valorisation environnementale et d’adaptation aux effets du changement climatique, tout en assurant la préservation et la mise en valeur du patrimoine, avec des prescriptions et des recommandations (pour les interventions sur le bâti existant et l’insertion des nouvelles constructions):
  • Traitement des devantures commerciales.

Le PVAP se compose des documents suivants :

Les grandes étapes d’élaboration du PVAP

L’étude pour l’élaboration du PVAP qui réglemente le SPR s’est déroulée en deux étapes :

  • La première a permis de réaliser un diagnostic du territoire et de définir les grands objectifs du PVAP ;
  • La seconde a permis de réaliser l’outil réglementaire écrit et graphique.

S’appuyant sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental et prenant en compte les orientations et les projets en cours sur le territoire, le SPR muni du PVAP doit garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que la qualité d’aménagement des espaces libres.

Une commission locale du SPR comprenant le Maire de Marnes-la-Coquette, le Président de GPSO, des représentants de l’Etat, des élus et des personnalités qualifiées (architecte, représentant associatif) a accompagné la création de cet outil réglementaire et assure le suivi des projets afin de conserver l’image et l’homogénéité du site.

Après une validation par la commission locale du SPR et un avis favorable de la commune de Marnes-la-Coquette, le projet de PVAP a été arrêté par le Conseil de territoire le 5 avril 2023.

Avant mise à enquête publique, le projet a reçu l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture lors de la séance du 13 juin 2023 puis donné lieu à un examen conjoint des personnes publiques le 12 septembre 2023.

Le projet de PVAP, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats des consultations et de l’enquête publique, a été soumis à l’accord du Préfet de région avant d’être approuvé par le conseil de territoire.

 

Outils de médiation et de participation citoyenne

L’élaboration du PVAP a fait l’objet de plusieurs moments d’échange aux différentes étapes du projet lors de réunions de la commission extra-municipale de l’urbanisme de la commune et de réunions publiques.

Le PVAP étant approuvé, l’adresse mail dédiée, spr.marneslacoquette@seineouest.fr, reste active en tant qu’outil de médiation et de participation citoyenne.

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