Assainissement de l'eau

Créé le 05/05/2020 - Mis à jour le 23/04/2021

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L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) exerce la compétence de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur les 8 villes de son territoire. GPSO a délégué à Seine Ouest Assainissement, opérateur privé, l’exploitation de son réseau d’assainissement.

Assainissement de l’eau

Les missions de Seine Ouest Assainissement comportent plusieurs volets dont la délivrance de certificats de conformité, la délivrance d’autorisation de raccordement à l’égout et l’entretien et le renouvellement des réseaux d’assainissement.

Qu’est-ce que l’assainissement ?

L’assainissement, que l’on appelle également le tout à l’égout, est un service public apporté aux habitants pour collecter et dépolluer les eaux usées. Il s’agit du système de canalisations (ou tuyaux) qui acheminent les eaux. Ces canalisations sont situées sous les rues de nos villes, ce qui affecte la voie publique lors des travaux.

Sont identifiés les branchements avec leur boîte de connexions, les regards identifiables par les plaques rondes en fonte sur les routes, les avaloirs qui recueillent les eaux de pluies, et les canalisations principales. La dépollution des eaux usées et des eaux de pluie est nécessaire avant que ces dernières ne soient rejetées dans la Seine. 

 

Assainissement : bassin de stockageEn quoi consiste le service d’assainissement ?

Le service d’assainissement de Grand Paris Seine Ouest remplit 3 missions essentielles : 

  • Le service au public, à travers le numéro vert qui permet de répondre aux sollicitations des riverains. Les demandes d’information sur la règlementation, les questions générales, ou les souhaits d’intervention sont traités directement par le service de l’assainissement voire avec l’aide de l’entreprise délégataire, Véolia Eau. 
  • L’entretien du patrimoine, avec des contrôles réguliers et des diagnostics des pompes et des bassins. 
  • La modernisation des systèmes qui passe par un schéma directeur, avec une liste de travaux programmés pour les 10 prochaines années.

Les activités du service d’assainissement de Grand Paris Seine Ouest sont réparties entre deux sections :

  • La section « Travaux neufs » exécute les travaux d’investissement, la programmation et la coordination.
  • La section « Gestion patrimoniale » assure la supervision et le contrôle des contrats de délégation et veille à la qualité du service public.

De plus, dans le cadre des futurs Jeux olympiques, Seine Ouest Assainissement procède à des contrôles des eaux pluviales rejetées dans la Seine afin de la rendre propre à la baignade.

 

Votre branchement à l’égout est-il conforme ?

Assainissement : monbranchement.frMonbranchement.fr, un site pour comprendre les erreurs de branchement

La correction des erreurs de branchements aux réseaux d’assainissement est une action essentielle pour la reconquête de la qualité des cours d’eau et pour permettre la baignade dans la Seine. Il s’agit de diagnostiquer et rétablir, si besoin, la bonne séparation des eaux de pluie et des eaux usées de chaque bâtiment francilien. En effet, avec une estimation d’environ 10% d’erreur de branchement par habitation, des milliers de Franciliens renverraient leurs eaux usées directement dans les réseaux d’eau de pluie pour finir sans aucune dépollution dans les cours d’eau.

Devant ce constat, les acteurs de l’assainissement francilien ont décidé de créer monbranchement.fr. Pédagogique et adressé au grand public, ce site a pour but d’expliquer les différents cas d’erreurs de branchements et communique les informations clés concernant l’impact environnemental, rappelle la réglementation et l’obligation d’être conforme, les procédures et oriente vers le bon gestionnaire de réseau pour vous accompagner dans vos démarches.

Etablir un diagnostic de votre branchement d’assainissement

Pour établir un diagnostic de votre branchement d’assainissement et de l’installation sanitaire intérieure de votre habitation, vous devez appeler Seine Ouest Assainissement au 09 69 36 05 42 pour prendre rendez-vous. Vous pouvez demander un diagnostic pour les motifs suivants :

Dans le cas d’une mutation

Un diagnostic (ou contrôle de conformité) du branchement assainissement et de vos installations sanitaires d’assainissement de votre habitation n’est pas obligatoire lors d’une vente mais il est fortement recommandé. Ce contrôle sera facturé au tarif de 231,66 euros. Les points d’eau du bien immobilier devront être accessibles.
Le rapport de contrôle attestant de la conformité ou de la non-conformité du bien immobilier sera envoyé dans un délai de 15 jours après le contrôle.

Dans le cas d’une contre-visite

Votre branchement et/ou installation sanitaire de votre habitation est non conforme suite à la réalisation d’un diagnostic. Vous avez réalisé les travaux de remise en conformité. Un contrôle est obligatoire afin d’attester du bon raccordement et du bon écoulement de vos eaux usées et pluviales. Ce contrôle sera facturé au tarif de 100,90 euros. Les points d’eau du bien immobilier devront être accessibles.

Dans le cas d’une campagne de contrôle organisée par Seine Ouest Assainissement

L’objectif de ces campagnes vise à identifier des éventuelles non conformités dans certains secteurs géographiques en préalable de travaux d’assainissement sous le domaine public ou en zone séparative pour vérifier que les eaux usées sont effectivement raccordées aux réseaux d’eaux usées et que les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (jardin de pluie, toiture végétalisée, etc.) ou sont raccordées au réseau des eaux pluviales. Ce contrôle est gratuit.
Les points d’eau de votre habitation devront être accessibles.

Dans le cas d’une construction ou d’une extension ou d’une modification de votre immeuble

Vos travaux sont terminés. Un contrôle est obligatoire pour constater le bon raccordement et le bon écoulement des eaux usées et des eaux pluviales. Ce contrôle est gratuit. Les points d’eau de votre habitation devront être accessibles.

Pour toute information complémentaire, contactez Seine Ouest Entreprise au 09 69 36 05 42 ou rendez-vous sur monbranchement.fr.

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