Politique de l'habitat

Créé le 22/04/2020 - Mis à jour le 11/01/2022

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Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « habitat », Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a élaboré des outils de planification, d’observation et d’évaluation : le programme local de l’habitat (PLH) et l’observatoire de l’habitat.

Politique de l’habitat

Programme local de l’habitat (PLH)Habitat - Grand Paris Seine Ouest

Le PLH de GPSO, adopté en octobre 2013, définit les grandes orientations et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire et aux besoins des habitants en matière d’habitat et de logement.

Prorogé par la loi Elan du 23 novembre 2018, il reste le document de référence du territoire dans l’attente de l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.

Le PLH intercommunal s’inscrit dans un contexte particulier :

  • La loi du Grand Paris qui vise un renforcement de la construction de logements en Ile-de-France, notamment pour les territoires d’implantation des gares du Grand Paris Express ;
  • La très forte pression du marché du logement qui conduit à assurer une réponse adaptée aux besoins des ménages, quelles que soient leurs ressources ;
  • La prise en compte des obligations de production de logement social.

 

Observatoire de l’Habitat

Il s’agit d’un dispositif d’observation annuel qui permet :

  • d’évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre du PLH ;
  • d’identifier l’évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux afin de réajuster, si nécessaire, les politiques et les actions menées par GPSO.

Le document se décompose en 3 parties :

  • la description du parc et l’évolution des besoins en logement ;
  • les réalisations de l’année (production de logements privés, sociaux, résidences étudiantes, foyers d’hébergement…) ;
  • les synthèses des données par commune et la liste des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU.

La dernière publication de l’observatoire, portant sur les actions conduites en 2020, a été présentée au conseil de territoire du 15 décembre 2021.

 

Un nouveau dispositif pour accompagner les copropriétés en difficultés : le POPAC

Il arrive parfois que les copropriétés connaissent des difficultés (problèmes d’occupation, dysfonctionnement des instances de gestion, dettes financières, dégradation des parties communes…) qui peuvent entraver leur bon fonctionnement.

C’est pour répondre à cette problématique que Grand Paris Seine Ouest lance au printemps 2021 un dispositif préventif visant à intervenir avant l’accentuation de ces difficultés, voire la dégradation de ces copropriétés.

Soutenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Programme opérationnel de prévention d’accompagnement des copropriétés (POPAC) durera jusqu’en 2024. L’accompagnement proposé est gratuit pour les copropriétaires qui en bénéficient, celui-ci étant pris en charge GPSO. Des aides financières territoriales pourront également ponctuellement être mobilisées pour aider les copropriétés à faire face à leurs difficultés.

Au total, une trentaine de copropriétés pré-sélectionnées sur le territoire intercommunal seront accompagnées. Des programmes de formation pourront alors être dispensés aux conseils syndicaux et/ou aux syndics bénévoles afin de leur apprendre à tenir efficacement des assemblées générales, à mieux gérer leur budget, ou encore à construire ensemble un programme de travaux si nécessaire.

Pour l’animation de cette mission, GPSO a mandaté l’opérateur SOLIHA qui sera chargé de contacter les copropriétés identifiées.

Renseignements

Pour en savoir plus sur cette mission globale de prévention, de formation et d’accompagnement des copropriétés, contactez la Direction de l’Habitat de GPSO au 0 800 10 10 21 ou envoyez un email à habitat@seineouest.fr.

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