Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « habitat », Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a élaboré des outils de planification, d’observation et d’évaluation : le programme local de l’habitat (PLH) et l’observatoire de l’habitat.
Politique de l’habitat
Programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH de GPSO, adopté en octobre 2013, définit les grandes orientations et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux du territoire et aux besoins des habitants en matière d’habitat et de logement.
Prorogé par la loi Elan du 23 novembre 2018, il reste le document de référence du territoire dans l’attente de l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
Le PLH intercommunal s’inscrit dans un contexte particulier :
- La loi du Grand Paris qui vise un renforcement de la construction de logements en Ile-de-France, notamment pour les territoires d’implantation des gares du Grand Paris Express ;
- La très forte pression du marché du logement qui conduit à assurer une réponse adaptée aux besoins des ménages, quelles que soient leurs ressources ;
- La prise en compte des obligations de production de logement social.
Observatoire de l’Habitat
Il s’agit d’un dispositif d’observation annuel qui permet :
- d’évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre du PLH ;
- d’identifier l’évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux afin de réajuster, si nécessaire, les politiques et les actions menées par GPSO.
Le document se décompose en 3 parties :
- la description du parc et l’évolution des besoins en logement ;
- les réalisations de l’année (production de logements privés, sociaux, résidences étudiantes, foyers d’hébergement…) ;
- les synthèses des données par commune et la liste des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU.
La dernière publication de l’observatoire, portant sur les actions conduites en 2023, a été présentée au conseil de territoire du 11 décembre 2024.
Un nouveau dispositif pour accompagner les copropriétés en difficultés : le POPAC
Il arrive parfois que les copropriétés connaissent des difficultés (problèmes d’occupation, dysfonctionnement des instances de gestion, dettes financières, dégradation des parties communes…) qui peuvent entraver leur bon fonctionnement.
C’est pour répondre à cette problématique que Grand Paris Seine Ouest lance au printemps 2021 un dispositif préventif visant à intervenir avant l’accentuation de ces difficultés, voire la dégradation de ces copropriétés.
Soutenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Programme opérationnel de prévention d’accompagnement des copropriétés (POPAC) durera jusqu’en 2024. L’accompagnement proposé est gratuit pour les copropriétaires qui en bénéficient, celui-ci étant pris en charge GPSO. Des aides financières territoriales pourront également ponctuellement être mobilisées pour aider les copropriétés à faire face à leurs difficultés.
Au total, une trentaine de copropriétés pré-sélectionnées sur le territoire intercommunal seront accompagnées. Des programmes de formation pourront alors être dispensés aux conseils syndicaux et/ou aux syndics bénévoles afin de leur apprendre à tenir efficacement des assemblées générales, à mieux gérer leur budget, ou encore à construire ensemble un programme de travaux si nécessaire.
Pour l’animation de cette mission, GPSO a mandaté l’opérateur SOLIHA qui sera chargé de contacter les copropriétés identifiées.
Renseignements
Pour en savoir plus sur cette mission globale de prévention, de formation et d’accompagnement des copropriétés, contactez la Direction de l’Habitat de GPSO au 0 800 10 10 21 ou envoyez un email à habitat@seineouest.fr.
L’Opération Habitat Qualité
L’Opération Habitat Qualité (OHQ) est un programme incitatif d’amélioration du parc privé conventionné avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la dénomination de « Programme d’Intérêt général » (PIG).
Lancée en septembre 2019 pour une durée de 5 ans sur l’ensemble des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest, l’Opération Habitat Qualité améliore le confort et le bien vivre chez soi en répondant à trois préoccupations des résidents du parc privé :
- L’amélioration thermique et énergétique des immeubles et logements, pour se sentir mieux chez soi et réduire ses factures d’énergie ;
- Le maintien et l’autonomie dans le logement pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap ;
- La réhabilitation des logements dégradés et/ou insalubres.
De 2019 à 2024, l’Opération Habitat Qualité a permis aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement gratuit et adapté d’ordre administratif, technique et financier, leur permettant de trouver les solutions les plus adéquates pour financer et réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration de leur habitat.
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