Finances

Le 5 février 2020, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a adopté à l’unanimité son budget primitif pour 2020.

Créé le 11/04/2020 - Mis à jour le 01/09/2020

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Les élus du conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), réunis mercredi 5 février à l’Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt, ont adopté à l’unanimité son budget primitif pour 2020.

Finances et budget

Budget 2020

Baisse de la fiscalité et investissements ambitieux malgré un contexte institutionnel incertain

Les élus du conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest, réunis mercredi 5 février à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, ont adopté à l’unanimité son budget primitif pour 2020 malgré un contexte de forte incertitude. L’inévitable réforme institutionnelle de la carte francilienne continue en effet d’être repoussée.

Grâce à une gestion saine, le budget 2020 de Grand Paris Seine Ouest a pu concilier réduction de la fiscalité et renforcement de certaines prestations, stabilisation des frais de personnel et investissements ambitieux :

  • Baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2% pour la troisième année consécutive, passant ainsi de 4,47% (depuis 2014) à 4,23% pour 2020 (sauf pour Marnes-la-Coquette, en phase de lissage, dont le taux passe à 4,21%).
  • Stabilisation des frais de personnel : 48,6M€ comme en 2019 tout en maintenant un haut niveau de service public.
  • Renforcement des prestations en matière de propreté sur la voie publique et dans les espaces verts (+1M€) ;
  • Adoption d’un ambitieux programme d’investissement de 173M€ sur la période 2020-2023 pour entretenir les espaces publics et poursuivre des projets structurants des 8 villes du territoire.
  • Économies suite au travail d’optimisation permis par l’échelle intercommunale sur plusieurs marchés : mise en place d’un marché multi-lignes de transport urbain (-0,3M€), passage en LED de l’éclairage public de certaines villes du territoire générant des économies d’énergie (-0,4M€), nouveau marché de mobilier urbain (-0,1M€).

Dans la poursuite de l’exercice 2019, le budget 2020 met à l’honneur les actions environnementales qui seront déployées sur le territoire. Ainsi, dans la continuité de la concertation menée sur le plan vélo, plusieurs opérations d’aménagement cyclables seront notamment menées sur l’espace public (le montant de l’investissement du plan vélo au budget prévisionnel 2020 s’élève à 1,1M€). Celui-ci accompagne le renforcement des subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Le Plan Pluri annuel d’Investissement prévoit également l’aménagement de jardins partagés et le développement de l’agriculture urbaine.

Focus sur les dépenses de fonctionnement

La structure des dépenses de fonctionnement par compétence du budget principal fait preuve d’une très grande stabilité depuis plusieurs années. Ainsi, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de Grand Paris Seine Ouest, soit 53%, reste affectée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à la propreté urbaine et à l’enseignement artistique.

Il est à noter que les crédits de la majorité des compétences exercées par GPSO restent stables par rapport au Budget primitif 2019.

Détail des dépenses de Grand Paris Seine Ouest, budget 2020
Détail des dépenses de Grand Paris Seine Ouest, budget 2020

 

Dispositifs de soutien financier

Pour accompagner les habitants du territoire, Grand Paris Seine Ouest propose différents dispositifs d’aides.

GPSO Energie - Alence locale de l'Energie et du Climat (ALEC), Grand Paris Seine OuestOpération Habitat Qualité, Grand Paris Seine OuestHabitat et énergie

Les habitants souhaitant un accompagnement à l’occasion de la réalisation dans leur domicile de certains travaux d’amélioration, d’adaptation ou encore d’économie d’énergie, peuvent bénéficier de conseils et de subventions.

Rénovation énergétique  Rénovation de l’habitat

Subvention de 200€ pour l'achat d'un vélo électrique, Grand Paris Seine Ouest

Vélo à assistance électrique (VAE)

Grand Paris Seine Ouest, soucieux de l’environnement, incite également à l’usage de modes de déplacements alternatifs par le biais, notamment, d’un dispositif de subvention des vélos à assistance électrique (VAE) proposé aux résidents du territoire.

Vélo électrique

 

Subventions pour les associations

Grand Paris Seine Ouest subventionne les associations dont l’objet correspond aux compétences qu’il exerce. En cas de renouvellement de la demande de subvention, Grand Paris Seine Ouest adressera aux associations un dossier de renouvellement de subventions pour l’année suivante.

Comment demander une subvention ?

Les demandes sont à retourner à la Direction de l’évaluation et de la stratégie des contrats à la date indiquée sur le dossier (en général la 1ère quinzaine de septembre) composé des documents suivants :

  • formulaire à renseigner
  • documents financiers :
    • Bilan et compte de résultats certifiés de l’année précédente
    • Réalisation prévisionnelle de l’exercice de l’année en cours
    • Budget prévisionnel pour l’année prochaine
  • rapport d’activité de la dernière Assemblée Générale
  • statuts de l’association (sauf si déjà transmis avec une précédente demande et non modifiés depuis)
  • relevé d’identité bancaire ou postal, à fournir systématiquement.

Après étude et sélection des dossiers et lors du vote du budget, le Conseil de territoire attribue nominativement un montant de subvention.

Pour toute question : gpso@seineouest.fr

Si ce montant est supérieur à 23 000 €, la collectivité et l’association devront signer une convention d’objectifs, rédigée par Grand Paris Seine Ouest, qui engage chacune des parties. Le montant de la subvention accordée est notifié par courrier à chaque association, qui devra en solliciter le versement une fois la convention signée le cas échéant.

Associations subventionnées par GPSO

Grand Paris Seine Ouest subventionne plusieurs associations du territoire :

Liste des subventions versées aux associations par le Territoire de GPSO depuis 2017 :

 

Télécharger les budgets détaillés

 

Déchets : délibérations et rapports annuels

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

 

 

Statuts de Grand Paris Seine Ouest

Télécharger la délibération du 5 octobre 2017 sur la modification des statuts de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

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