Finances

Le 31 mars 2021, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a adopté son budget primitif pour 2021.

Créé le 11/04/2020 - Mis à jour le 02/08/2021

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Les élus du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), réunis mercredi 31 mars à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, ont adopté son budget primitif pour 2021. Il s’agit d’un budget responsable et solidaire pour préparer l’avenir face aux nombreux risques et aléas auxquels l’Etablissement public territorial devra faire face dans les années à venir : aléas économiques, financiers, institutionnels et climatiques.

Finances et budget

Vie institutionnelle - finances, budget de GPSOBudget 2021

Un programme d’investissement responsable et solidaire pour faire face à la crise

Les élus du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, réunis mercredi 31 mars à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, ont adopté son budget primitif pour 2021. Il s’agit d’un budget responsable et solidaire pour préparer l’avenir face aux nombreux risques et aléas auxquels l’Etablissement public territorial devra faire face dans les années à venir : aléas économiques, financiers, institutionnels et climatiques.

De grandes incertitudes liées à la crise sanitaire planent sur le budget 2021 tant concernant les recettes générées par l’encaissement des titres du stationnement sur voirie que sur les droits d’inscriptions aux conservatoires. A ce titre, une remise a été accordée aux élèves se réinscrivant sur la période 2020/2021.

Ce budget reflète également la dynamique fiscale vertueuse de l’établissement. Aussi le taux de GPSO demeure le plus bas de celui des 12 Territoires de la Métropole. Par ailleurs, pour la quatrième année consécutive, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une nouvelle fois diminué.

En dépenses, certaines prestations seront renforcées, telle que la propreté, alors que de nouvelles prestations seront prises en charge afin de faire de notre territoire un lieu toujours plus innovant et protecteur de l’environnement. Il s’agit notamment de l’augmentation des plages horaires des lignes de bus 469 et 526, la commande de matériel de compostage, afin de favoriser la prévention et la réduction des déchets, ou encore, le passage à une motorisation électrique des transports scolaires.

Si ces renforcements de prestation ont été proposés en parallèle d’économies, le budget 2021 sera toutefois impacté par :

  • l’évolution de la contribution au SYCTOM, le syndicat en charge du traitement des déchets, en raison de la hausse progressive de la tarification du traitement des ordures, de la taxe générale sur les activités polluantes, et des tonnages (+1,5M€) ;
  • la volonté des élus du territoire de prolonger et de renforcer le dispositif de soutien financier aux commerces indépendants via la subvention So Commerce (+1M€).

Enfin, cette année encore, le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) arrêté est ambitieux et caractérisé par des projets emblématiques comme l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ou encore l’engagement en faveur du développement durable, à travers le déploiement des axes du Plan climat ou par exemple en favorisant l’utilisation des transports en commun par l’extension des plages horaires des bus. A ce titre, certaines actions notables telles que :

  • la poursuite de l’aide aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements du territoire (0,8M€)
  • l’augmentation de l’enveloppe dédiée aux subventions aux particuliers pour l’achat de vélos à assistance électrique suite au succès du dispositif : depuis 2012 GPSO est pionnier en proposant à ses habitants une subvention d’un montant de 200€, leur permettant d’acquérir un vélo à assistance électrique. En 2020, du fait notamment du confinement, le succès du dispositif s’est révélé sans précédent, avec plus de 2 000 subventions accordées (contre 250 / an en moyenne). A ce titre, une enveloppe prévisionnelle supplémentaire de 0,2M€ a été inscrite au BP 2021, portant l’effort du Territoire à 0,5M€ sur 2021.

Fonctionnement : des dépenses qui concilient contraintes budgétaires et qualité des services publics

La structure des dépenses de fonctionnement fait preuve d’une très grande stabilité depuis plusieurs années. Ainsi, plus de la moitié de ces dépenses, soit 53%, reste affectée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à la propreté urbaine et à l’enseignement artistique.

Il est à noter que les crédits de la majorité des compétences exercées par GPSO restent stables par rapport au budget 2020.

Budget 2021 de GPSO
Cliquez pour agrandir.

 

Télécharger les budgets détaillés

 

Dispositifs de soutien financier

Pour accompagner les habitants du territoire, Grand Paris Seine Ouest propose différents dispositifs d’aides.

Habitat et énergie

Les habitants souhaitant un accompagnement à l’occasion de la réalisation dans leur domicile de certains travaux d’amélioration, d’adaptation ou encore d’économie d’énergie, peuvent bénéficier de conseils et de subventions.

Rénovation énergétique

Rénovation de l’habitat

Subvention de 200€ pour l'achat d'un vélo électrique, Grand Paris Seine Ouest

Vélo à assistance électrique (VAE)

Grand Paris Seine Ouest, soucieux de l’environnement, incite également à l’usage de modes de déplacements alternatifs par le biais, notamment, d’un dispositif de subvention des vélos à assistance électrique (VAE) proposé aux résidents du territoire.

Vélo électrique

 

Subventions pour les associations

Grand Paris Seine Ouest subventionne les associations dont l’objet correspond aux compétences qu’il exerce. En cas de renouvellement de la demande de subvention, Grand Paris Seine Ouest adressera aux associations un dossier de renouvellement de subventions pour l’année suivante.

Comment demander une subvention ?

Les demandes sont à retourner à la Direction de l’évaluation et de la stratégie des contrats à la date indiquée sur le dossier (en général la 1ère quinzaine de septembre) composé des documents suivants :

  • formulaire à renseigner
  • documents financiers :
    • Bilan et compte de résultats certifiés de l’année précédente
    • Réalisation prévisionnelle de l’exercice de l’année en cours
    • Budget prévisionnel pour l’année prochaine
  • rapport d’activité de la dernière Assemblée Générale
  • statuts de l’association (sauf si déjà transmis avec une précédente demande et non modifiés depuis)
  • relevé d’identité bancaire ou postal, à fournir systématiquement.

Après étude et sélection des dossiers et lors du vote du budget, le Conseil de territoire attribue nominativement un montant de subvention.

Pour toute question : gpso@seineouest.fr

Si ce montant est supérieur à 23 000 €, la collectivité et l’association devront signer une convention d’objectifs, rédigée par Grand Paris Seine Ouest, qui engage chacune des parties. Le montant de la subvention accordée est notifié par courrier à chaque association, qui devra en solliciter le versement une fois la convention signée le cas échéant.

Associations subventionnées par GPSO

Grand Paris Seine Ouest subventionne plusieurs associations du territoire :

Liste des subventions depuis 2017

 

 

Déchets : délibérations et rapports annuels

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

 

 

Statuts de Grand Paris Seine Ouest

Télécharger la délibération du 5 octobre 2017 sur la modification des statuts de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

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