Finances

Budget

Créé le 11/04/2020 - Mis à jour le 11/05/2022

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Consultez les budgets détaillés de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), les dispositifs de soutien financier et subventions aux associations…

Finances/budget

Vie institutionnelle - finances, budget de GPSOBudgets détaillés 2016 à 2022

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

Budget 2019

Budget 2018

Budgets 2017 et 2016

 

Culture et sport, conservatoireSubventions pour les associations

Grand Paris Seine Ouest subventionne les associations dont l’objet correspond aux compétences qu’il exerce. En cas de renouvellement de la demande de subvention, Grand Paris Seine Ouest adressera aux associations un dossier de renouvellement de subventions pour l’année suivante.

Comment demander une subvention ?

Les demandes sont à retourner à la Direction de l’évaluation et de la stratégie des contrats à la date indiquée sur le dossier (en général la 1ère quinzaine de septembre) composé des documents suivants :

  • formulaire à renseigner
  • documents financiers :
    • Bilan et compte de résultats certifiés de l’année précédente
    • Réalisation prévisionnelle de l’exercice de l’année en cours
    • Budget prévisionnel pour l’année prochaine
  • rapport d’activité de la dernière Assemblée Générale
  • statuts de l’association (sauf si déjà transmis avec une précédente demande et non modifiés depuis)
  • relevé d’identité bancaire ou postal, à fournir systématiquement.

Après étude et sélection des dossiers et lors du vote du budget, le Conseil de territoire attribue nominativement un montant de subvention.

Si ce montant est supérieur à 23 000 €, la collectivité et l’association devront signer une convention d’objectifs, rédigée par Grand Paris Seine Ouest, qui engage chacune des parties. Le montant de la subvention accordée est notifié par courrier à chaque association, qui devra en solliciter le versement une fois la convention signée le cas échéant.

Associations subventionnées par GPSO

Grand Paris Seine Ouest subventionne plusieurs associations du territoire :

Liste des subventions depuis 2017

 

Vie quotidienne - Grand Paris Seine OuestDéchets : délibérations et rapports annuels

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

 

Statuts de Grand Paris Seine Ouest

Télécharger la délibération du 5 octobre 2017 sur la modification des statuts de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

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