Instances territoriales

Commissions et conseils de territoire.

Créé le 14/04/2020 - Mis à jour le 19/07/2022

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Retrouvez les dates, ordres du jour, délibérations et comptes-rendus des conseils de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Instances territoriales

Instances territoriales

Conseil de territoire

Le conseil de territoire est l’instance où se décide l’avenir du Territoire. Il est composé de 73 conseillers territoriaux, élus au sein des conseils municipaux des 8 villes de GPSO. La représentation de chaque commune au sein de l’établissement public territorial est proportionnelle au nombre d’habitants.

  • 29 conseillers communautaires pour Boulogne-Billancourt
  • 4 conseillers communautaires pour Chaville
  • 16 conseillers communautaires pour Issy-les-Moulineaux
  • 1 conseillers communautaires pour Marnes-la-Coquette
  • 10 conseillers communautaires pour Meudon
  • 5 conseillers communautaires pour Sèvres
  • 6 conseillers communautaires pour Vanves
  • 2 conseillers communautaires pour Ville-d’Avray

Bureau

Le Bureau est composé du président et des 7 vice-présidents, représentant chacun une commune de Grand Paris seine Ouest. Le Bureau participe à la définition des actions de l’établissement public territorial et propose les orientations correspondantes. Il se réunit en principe avant chaque Conseil de territoire et agit comme une instance d’instruction des affaires ultérieurement soumises à l’Assemblée délibérante.

Le Bureau a reçu délégation du conseil et peut ainsi prendre des décisions et assurer avec efficacité la gestion des affaires courantes de l’EPCI. Le Bureau a reçu délégation par exemple en matière :

  • de marchés publics,
  • d’attribution de subventions aux particuliers (pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ainsi que pour l’installation ou le remplacement de l’isolation des toitures ; le financement des travaux d’adaptation des logements en vue de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées)
  • d’attribution de subventions destinées à l’amélioration de l’habitat privé ou à la production de logements privés à loyers maîtrisés dans le cadre de programmes d’intérêt général (PIG), d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), de plans de sauvegarde, d’opérations publiques de résorption de l’habitat insalubre;
  • d’attribution de subventions aux bailleurs sociaux en vue du financement de la construction de logements sociaux ou d’opérations d’amélioration du parc social locatif;
  • d’occupation du domaine public…

Commissions

Les commissions de Grand Paris Seine Ouest visent à faciliter le travail des élus territoriaux. Elles peuvent être sectorielles, thématiques ou spécialisées.

Commissions sectorielles ou thématiques

Les commissions sectorielles ou thématiques de Grand Paris Seine Ouest donnent leur avis sur les dossiers en cours et les projets de délibération du conseil de communauté, avant passage en bureau exécutif.

– Commission culture, sport
– Commission développement durable, environnement, espaces verts, transition énergétique, collecte et traitement des déchets
– Commission développement économique, politique de la ville
– Commission équilibre social de l’habitat, aménagement de l’espace, développement numérique
– Commission espace public, voirie, réseaux, stationnement, propreté, plan pluriannuel d’investissement
– Commission finances, évaluation des politiques publiques, avenir institutionnel, suivi du contrat de développement territorial et du projet d’agglomération
– Commission emploi, transports, ressources humaines, administration générale, démocratie locale, partenariats institutionnels

Commissions spécialisées

– Commission du règlement intérieur

– Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
La CCSPL procède à l’examen annuel des rapports des délégataires de service public, à l’examen des rapports annuels sur le prix, la qualité du service public d’assainissement et des services de collecte et de traitement des ordures ménagères et elle est notamment consultée pour les projets de délégation de service public.

– Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA)
La CIA existe dans tout établissement public de coopération intercommunale de plus de 5 000 habitants compétent en matière de transports ou d’aménagement du territoire. Elle a pour rôle de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti d’existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d’établir un rapport annuel contenant des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est par exemple amenée à suivre les travaux réalisés par GPSO en matière d’accessibilité aux personnes handicapées (accessibilité des arrêts de bus, installation de bornes podotactiles, feux sonores, etc…).
Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, une nouvelle mission est dévolue à cette commission. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Commissions de la commande publique et des délégations de services publics

– Commission d’appel d’offres (CAO)
Conformément à la réglementation européenne, la Commission d’appel d’offres est chargée de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour des marchés et accords-cadres de fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 200 000 euros HT ainsi que pour des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000 euros HT.

– Commission d’examen de la commande publique
La Commission d’examen de la commande publique examine les offres et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés de fournitures et de services passés selon une procédure adaptée et dont les montants se situent, conformément à la réglementation européenne, entre 90 000 et 199 999 euros HT et les marchés de travaux passés en procédure adaptée et dont les montants se situent entre 90 000 et 4 999 999 euros HT.

La commission est composée d’un président, d’un vice-président, de 9 membres titulaires et de 9 membres suppléants. Assistent également à la commission des représentants des services communautaires amenés à utiliser le marché et le service de la commande publique. Le Président ou le Vice-président pourra également inviter le comptable public et un représentant du directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à participer avec voix consultative aux réunions de la commission.

– Commission de délégation de service public (DSP)
La Commission de délégation de service public examine les candidatures et propose un délégataire pour assurer la gestion d’un service délégué.

– Jury de concours

Conseil de territoire

Le prochain conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest se tiendra jeudi 6 octobre 2022 à 18h à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.

 

Conseils de territoire 2022

Délibérations des conseils de territoire 2022

Comptes-rendus / Listes des délibérations des conseils de territoire 2022 :
Procès-verbaux des conseils de territoire 2022 :

 

Conseils de territoire 2021

Délibérations des conseils de territoire 2021

Comptes-rendus des conseils de territoire 2021 :

Bureau de territoire

Bureau de territoire 2022

Délibérations
Comptes-rendus / Liste des délibérations

 

Décisions et arrêtés (à compter du 1er juillet 2022)

Décisions exécutoires

Arrêtés exécutoires

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