Instances territoriales

Commissions et conseils de territoire.

Créé le 14/04/2020 - Mis à jour le 28/07/2020

Sommaire

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Retrouvez les dates, ordres du jour, délibérations et comptes-rendus des conseils de territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Instances territoriales

Conseil de territoire

Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest est composé de 73 conseillers territoriaux. C’est l’instance où se décide l’avenir du Territoire. Il se tient à l’Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt.

Conseil d’installation du Territoire – vendredi 10 juillet 2020

Conseil d'installation du territoire de Grand Paris Seine Ouest, 10 juillet 2020Le conseil d’installation du Territoire s’est tenu vendredi 10 juillet 2020 à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt. Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, a été réélu président de Grand Paris Seine Ouest à 87% des voix.

En savoir plus

 

Pierre-Christophe Baguet, président de Grand Paris Seine Ouest et maire de Boulogne-Billancourt, lors du conseil d'installation du Territoire du 10 juillet 2020.
Pierre-Christophe Baguet, président de Grand Paris Seine Ouest et maire de Boulogne-Billancourt.

Les élus

Le conseil de territoire est formé de conseillers territoriaux, élus au sein des conseils municipaux des 8 villes de GPSO. La représentation de chaque commune au sein de l’établissement public territorial est proportionnelle au nombre d’habitants.

  • 28 conseillers communautaires pour Boulogne-Billancourt,
  • 4 conseillers communautaires pour Chaville,
  • 16 conseillers communautaires pour Issy-les-Moulineaux,
  • 1 conseillers communautaires pour Marnes-la-Coquette.
  • 11 conseillers communautaires pour Meudon,
  • 5 conseillers communautaires pour Sèvres,
  • 6 conseillers communautaires pour Vanves,
  • 2 conseillers communautaires pour Ville-d’Avray.
Trombinoscope des élus :

 

Délibérations des conseils de territoire

Pour vous tenir informé des décisions qui concernent les 8 villes du territoire, vous pouvez consulter les délibérations. Tous les documents sont disponibles sur le portail Open Data de Grand Paris Seine Ouest.

Accéder aux délibérations

 

Elus territoriaux de GPSOBureau de Territoire

Le Bureau est composé du président et des 7 vice-présidents, représentant chacun une commune de Grand Paris seine Ouest.

Le Bureau participe à la définition des actions de l’établissement public territorial et propose les orientations correspondantes. Il se réunit en principe avant chaque Conseil de territoire et agit comme une instance d’instruction des affaires ultérieurement soumises à l’Assemblée délibérante.

Le Bureau a reçu délégation du conseil et peut ainsi prendre des décisions et assurer avec efficacité la gestion des affaires courantes de l’EPCI. Le Bureau a reçu délégation par exemple en matière :

  • de marchés publics,
  • d’attribution de subventions aux particuliers (pour l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ainsi que pour l’installation ou le remplacement de l’isolation des toitures ; l’achat de vélos à assistance électrique ; le financement des travaux d’adaptation des logements en vue de permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées)
  • d’attribution de subventions destinées à l’amélioration de l’habitat privé ou à la production de logements privés à loyers maîtrisés dans le cadre de programmes d’intérêt général (PIG), d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), de plans de sauvegarde, d’opérations publiques de résorption de l’habitat insalubre;
  • d’attribution de subventions aux bailleurs sociaux en vue du financement de la construction de logements sociaux ou d’opérations d’amélioration du parc social locatif;
  • d’occupation du domaine public…

 

Commissions

Les commissions de Grand Paris Seine Ouest visent à faciliter le travail des élus territoriaux. Elles peuvent être sectorielles, thématiques ou spécialisées.

Commissions sectorielles ou thématiques

Les commissions sectorielles ou thématiques de Grand Paris Seine Ouest donnent leur avis sur les dossiers en cours et les projets de délibération du conseil de communauté, avant passage en bureau exécutif.

 

Commissions spécialisées

  • Commission du règlement intérieur
  • Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
  • Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH)
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La CCSPL procède à l’examen annuel des rapports des délégataires de service public, à l’examen des rapports annuels sur le prix, la qualité du service public d’assainissement et des services de collecte et de traitement des ordures ménagères et elle est notamment consultée pour les projets de délégation de service public.

Commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA)

La CIA existe dans tout établissement public de coopération intercommunale de plus de 5 000 habitants compétent en matière de transports ou d’aménagement du territoire. Elle a pour rôle de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti d’existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et d’établir un rapport annuel contenant des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Elle est par exemple amenée à suivre les travaux réalisés par GPSO en matière d’accessibilité aux personnes handicapées (accessibilité des arrêts de bus, installation de bornes podotactiles, feux sonores, etc…).

Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, une nouvelle mission est dévolue à cette commission. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Commissions de la commande publique et des délégations de services publics

  • Commission d’appel d’offres
  • Commission d’examen de la commande publique
  • Commission de délégation de service public
  • Jury de concours
Commission d’appel d’offres (CAO)

Conformément à la réglementation européenne, la Commission d’appel d’offres est chargée de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour des marchés et accords-cadres de fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 200 000 euros HT ainsi que pour des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 000 000 euros HT.

Commission d’examen de la commande publique

La Commission d’examen de la commande publique examine les offres et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés de fournitures et de services passés selon une procédure adaptée et dont les montants se situent, conformément à la réglementation européenne, entre 90 000 et 199 999 euros HT et les marchés de travaux passés en procédure adaptée et dont les montants se situent entre 90 000 et 4 999 999 euros HT.

La commission est composée d’un président, d’un vice-président, de 9 membres titulaires et de 9 membres suppléants. Assistent également à la commission des représentants des services communautaires amenés à utiliser le marché et le service de la commande publique. Le Président ou le Vice-président pourra également inviter le comptable public et un représentant du directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à participer avec voix consultative aux réunions de la commission.

Commission de délégation de service public (DSP)

La Commission de délégation de service public examine les candidatures et propose un délégataire pour assurer la gestion d’un service délégué.

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