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Retrouvez les arrêtés exécutoires de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) par année.

Arrêtés exécutoires

Arrêtés 2024

A2024-01 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt
A2024-02 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaville
A2024-03 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux
A2024-04 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marnes-la-Coquette
A2024-05 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon
A2024-06 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sèvres
A2024-07 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vanves
A2024-08 – Arrêté constatant la mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ville-d’Avray
A2024-09 – Arrêté portant désignation de M. Luca DE GIOVANNI, comme agent pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et l’édition des avis de forfait post-stationnement
A2024-10 – Arrêté portant désignation de Mme Fanny LANDRY comme agent pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et l’édition des avis de forfait post-stationnement
A2024-12 – Arrêté d’ouverture d’enquête publique de régularisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt

Arrêtés 2023

Arrêtés 2022

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