Règlementations

Créé le 11/04/2020 - Mis à jour le 13/05/2020

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Grand Paris Seine Ouest (GPSO) doit veiller à la bonne application des règlementations sur son territoire.

Règlementations

Règlements des parcs et jardins

Dépendant du pouvoir de police des maires, les règlements des parcs et jardins sont municipaux. Dans sa mission de gestion des parcs et jardins, Grand Paris Seine Ouest doit veiller à leur bonne application.

Le respect des règles est placé sous la bienveillance des utilisateurs, charge aux personnes habilitées telles la force publique, les agents communautaires et municipaux, de les faire respecter. Basés sur le bon sens général, ces règlements participent à la tenue respectueuse des espaces verts, mais aussi à la tranquillité du public, tout en contribuant à garantir l’image des villes.

Il en est de même pour les parcs départementaux et les forêts dont les règles procèdent du même esprit, visant à maintenir un cadre de vie agréable, propre et sûr, basé sur le sens civique de chacun.

Une Police Verte pour sensibiliser au respect de l’environnement

Police Verte de GPSOLa Police Verte de Grand Paris Seine Ouest, constituée de gardes champêtres et d’une brigade équestre de la Garde Républicaine, intervient régulièrement dans les parcs et jardins du territoire pour sensibiliser les riverains au respect de l’environnement.

En savoir plus

 

Réglementation des forêts

Les forêts domaniales, telles celles de Meudon et Fausses Reposes, sont gérées par l’Office national des forêts (ONF). Celui-ci a parmi ses missions la gestion des forêts publiques, la production de bois et également l’accueil du public.

L’Office national des forêts (un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la pêche et du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire) veille au respect des forêts domaniales. Le camping, par exemple, mais aussi la protection de la forêt contre les incendies et la préservation de la flore sont des préoccupations prises en compte.

Par ailleurs, l’ONF implante des panneaux d’informations à destination du public dans les forêts afin d’améliorer sa politique d’accueil dans une démarche visant à s’adapter à tous les publics, des enfants aux séniors, sans oublier les personnes à mobilité réduite.

 

Règlement d’assainissement communautaire

Depuis novembre 2013, les 7 villes de Grand Paris Seine Ouest sont dotées d’un nouveau règlement d’assainissement communautaire, définissant les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux pluviales et usées dans le réseau public.

Ce document, auquel les particuliers doivent se conformer pour toute nouvelle construction et tout nouveau raccordement à l’égout, vise à préserver la sécurité et la salubrité des réseaux d’assainissement.

De nouvelles prescriptions

Les nouvelles prescriptions du règlement répondent aux objectifs environnementaux de l’Agenda 21. Ainsi, les contrôles de conformité sont obligatoires, lors d’un raccordement à l’égout pour les constructions neuves ou anciennes, et lors de toute autre intervention sur un branchement.
Des campagnes de contrôles systématiques par quartier sont organisées et prises en charge par GPSO. Lors d’une mutation de propriété, le contrôle n’est pas obligatoire et est à la charge de l’usager, s’il souhaite le réaliser.

Le nouveau règlement simplifie par ailleurs la procédure de raccordement pour les activités dont les rejets sont assimilables à ceux des particuliers. Sont notamment concernées les activités tertiaires, de restauration et les laveries-pressings.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations, des normes de rejet des eaux pluviales s’appliquent aux constructions neuves. Un nouveau dispositif annuel est ainsi instauré pour le contrôle des installations.

Pour toute question sur le règlement d’assainissement ou avant toute intervention sur votre branchement, veuillez contacter les services de GPSO au 0 800 10 10 21.

 

Règlements des conservatoires

Les conservatoires de Grand Paris Seine Ouest appliquent chacun leur règlement intérieur, disponible en téléchargement sur leur page dédiée.

 

Tri et collecte des déchets - Grand Paris Seine Ouest (GPSO) : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'AvrayRèglement de collecte des déchets

Le règlement de collecte fixe les règles, conditions et modalités qui s’imposent à tout moyen du service public de collecte des déchets (horaires de sortie des bacs et encombrants, collecte des différents types de déchets…).

Règlement territorial de collecte

En respectant les règles de sorties et présentation des bacs, chaque citoyen contribue à :

  • permettre le traitement adéquat des déchets,
  • maintenir la propreté de l’espace public,
  • garantir la libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite sur le trottoir.

Verbalisation et sanctions

GPSO déploie différents services pour garantir la propreté de l’espace public. Dans ce contexte, Grand Paris Seine Ouest est également en droit de dresser des procès-verbaux aux contrevenants, qui s’exposent alors au paiement d’une amende.

Les sorties de bacs en dehors des horaires autorisés, les dépôts sauvages, les déjections canines sur les trottoirs sont ainsi passibles d’amendes de différentes classes. À titre d’exemple, un dépôt sauvage peut donner lieu à une amende de 3e classe d’un montant de 450 €.

 

Règlements des déchetteries

Grand Paris Seine Ouest a accès à deux déchetteries fixes : Meudon et Paris 15ème.

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