Trois enquêtes publiques se déroulent en juillet et août 2020 sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Consultez les enquêtes publiques en cours sur cette page.
Enquêtes publiques – juillet et août 2020
Les 3 enquêtes publiques sont clôturées.
Enquête publique DAEU – loi sur l’eau
Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.
Prolongation de l’enquête publique DAEU – loi sur l’eau
Par arrêté préfectoral en date du 27 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur la demande de renouvellement de l’autorisation accordée en 2009 à la SPL Val de Seine Aménagement au titre de la loi sur l’eau, en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement pour la réalisation des travaux d’aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine, initialement prévue du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au vendredi 21 août 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 14 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l’arrêté de prolongation de l’enquête.
L’enquête publique est clôturée.
L’arrêté préfectoral de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le lien suivant :
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Enquête publique sur l’îlot D5 au cœur du quartier du Trapèze
Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV Boulogne D5, Maître d’ouvrage sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d’une surface de plancher totale de 60 729m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin Rives de Seine.
Prolongation de l’enquête publique sur l’îlot D5 au cœur du quartier du Trapèze
Par arrêté municipal en date du 28 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d’une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine, initialement prévue du vendredi 10 juillet 2020 au mardi 11 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 15 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l’arrêté de prolongation de l’enquête.
L’enquête publique est clôturée.
L’arrêté municipal de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le lien suivant :
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Enquête publique communale unique sur la partie centrale de l’Île Seguin
Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerce d’une surface de plancher totale de 130 000m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin Rives de Seine.
Prolongation de l’enquête publique communale unique sur la partie centrale de l’île Seguin
Par arrêté municipal en date du 28 Juillet 2020, l’enquête publique portant sur les demandes de la société DEVELOPPEMENT BOULOGNE SEGUIN, , sise 59, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, responsable de projets pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux et de commerce, d’une surface de plancher global de 130 000 m² sur la partie centrale de l’Ile Seguin, dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus est prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 15 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation les modalités d’organisation de l’enquête restent inchangées. Des permanences complémentaires sont aussi organisées, prévues à l’arrêté de prolongation de l’enquête.
L’enquête publique est clôturée.
L’arrêté municipal de prolongation, l’avis de prolongation d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié sont disponibles sur le lien suivant :
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