Enquêtes publiques en cours

Juillet et août 2020.

Créé le 29/06/2020 - Mis à jour le 07/07/2020

Sommaire

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Trois enquêtes publiques se déroulent en juillet et août 2020 sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Consultez les enquêtes publiques en cours sur cette page.

 

Enquêtes publiques – juillet et août 2020

Enquête publique DAEU – loi sur l’eau

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l’environnement, pour l’aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

L’enquête publique se déroule du lundi 6 juillet au vendredi 7 août 2020 inclus.

Consulter l’arrêté préfectoral, l’avis d’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ainsi que le site dédié :

Consulter l’enquête

 

Enquête publique sur l’îlot D5 au cœur du quartier du Trapèze

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV Boulogne D5, Maître d’ouvrage sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d’une surface de plancher totale de 60 729m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin Rives de Seine.

L’enquête publique se déroule du vendredi 10 juillet au mardi 11 août inclus.

Consulter l’enquête

 

Enquête publique communale unique sur la partie centrale de l’Île Seguin

Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerce d’une surface de plancher totale de 130 000m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin Rives de Seine.

L’enquête publique se déroule du mercredi 15 juillet au mardi 18 août inclus.

Consulter l’enquête

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