Retrouvez dans cette page les enquêtes publiques en cours ou à venir sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Enquêtes publiques
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO
Du lundi 27 mai 2024 à 9h au vendredi 28 juin 2024 à 17h, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest. Retrouver toutes les modalités pratiques d’organisation et de participation à l’enquête publique sur la page dédiée.
Régularisation de la révision du PLU de Boulogne-Billancourt : enquête publique
La régularisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du vendredi 15 mars à 8h30 au lundi 15 avril 2024 à 17h30. Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont accessibles sur cette page.
Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du site patrimonial remarquable de Marnes-la-Coquette
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 novembre au 8 décembre 2023, la commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 8 décembre 2024. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
PLU de Marnes-la-Coquette
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 mai au 9 juin 2023, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable assorti de deux réserves.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 9 juin 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
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