Retrouvez dans cette page les enquêtes publiques en cours ou à venir sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Enquêtes publiques
PLU de Marnes-la-Coquette
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 mai au 9 juin 2023, la commissaire-enquêtrice a émis un avis favorable assorti de deux réserves.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 9 juin 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
PLU de Meudon
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 mars au 17 avril 2023, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 17 avril 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
PLU de Ville-d’Avray
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 5 octobre 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
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