Retrouvez dans cette page les enquêtes publiques en cours ou à venir sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Enquêtes publiques
PLU de Meudon
Le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meudon fera l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du jeudi 16 mars 2023 à 8h30 au lundi 17 avril 2023 à 17h00. Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont accessibles ici.
PLU de Ville-d’Avray
A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2022, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti de deux réserves.
Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 5 octobre 2023. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur cette page.
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