Retrouvez dans cette page les enquêtes publiques, mises à dispositions du public et participations du public par voie électronique en cours ou à venir sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Enquêtes publiques, mises à dispositions du public et participations du public par voie électronique
Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de GPSO
Du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest. Ce projet de modification simplifiée a uniquement pour objet la correction d’erreurs matérielles.
Retrouvez toutes les modalités de la mise à disposition et le projet de modification simplifiée sur la page dédiée : https://www.registre-numerique.fr/modification-simplifiee-n1-plui-gpso
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales
Organisée par un commissaire enquêteur indépendant désigné par le tribunal administratif, une enquête publique des projets de zonages s’est déroulée du lundi 16 septembre au mardi 15 octobre 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables sur la page dédiée.
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de GPSO
À l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 28 juin 2024, la commission d’enquête a émis un avis favorable, assorti de 4 réserves.
Conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête publique n°A2024/14, le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an et deux mois à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 28 août 2025. Ils sont consultables sur la page dédiée.
Modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de la base aérienne 107 de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement a pour but de protéger l’emprise et les abords de l’aérodrome contre la présence d’obstacles à la navigation aérienne. Une modification de ce plan a été soumis à enquête publique du 16 janvier au 14 février 2025 inclus à l’issue de laquelle la commission d’enquête a émis un avis favorable.
À la demande du Préfet des Yvelines, une copie du rapport de la commission d’enquête est tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 14 février 2026.
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