Pacte territorial

Depuis sa création en 2010, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) soutient l’amélioration de l’habitat privé en cohérence avec son projet politique d’être un territoire toujours plus agréable à vivre.

Grand Paris Seine Ouest poursuit son soutien à l’amélioration de l’habitat privé avec un nouveau Programme d’intérêt général sur 5 ans

Fort du succès de son Programme d’intérêt général, et malgré un contexte budgétaire contraint à l’échelle nationale, le Conseil de Territoire du 12 février 2025 a décidé de poursuivre ce programme jusqu’en 2030.

Ce dispositif a pour objectif d’améliorer le confort et le bien vivre chez soi en répondant à trois préoccupations principales des habitants :

• L’amélioration thermique et énergétique des immeubles et logements ;
• le maintien et l’autonomie dans le logement pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap ;
• la réhabilitation des logements dégradés et/ou insalubres.

Ainsi, Grand Paris Seine Ouest apporte un accompagnement gratuit et adapté d’ordre administratif, technique et financier auprès des habitants en leur permettant de trouver les solutions les plus adéquates pour les travaux nécessaires à l’amélioration de leur habitat.

Afin de simplifier leurs démarches, un guichet unique dénommé Seine Ouest Rénov’ a été créé en 2020 et permet de centraliser toutes les demandes afin que chaque habitant soit orienté directement vers le bon interlocuteur en fonction de son projet.

Sur le précédent programme entre 2019 et 2024, ce sont ainsi près de 2 285 000 € d’aides de GPSO qui ont été attribuées pour près de 1 750 logements. Au global, avec les autres financements publiques (État, département, …) plus de 11 millions d’euros de subventions publiques ont été apportées pour la réalisation de 50 millions d’euros de travaux.

Compte tenu des résultats positifs des services apportés aux habitants des 8 communes de GPSO, et pour poursuivre cette dynamique malgré un contexte budgétaire contraint à l’échelle nationale, le Conseil de Territoire du 12 février 2025 a décidé de renouveler le dispositif pour la période 2025-2030. Cette nouvelle opération prend la forme d’une convention de « PIG pacte territorial » signée avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour assurer ainsi la continuité du dispositif et le service public apporté aux habitants.

Ainsi, pour les 5 prochaines années, GPSO prévoit un budget global sur 5 ans de 5,2 millions d’euros afin de mettre en œuvre ce programme. Ces prestations de fonctionnement pourront être subventionnées par l’Anah pour un montant estimé à 2 070 000 €.

Premier « PIG Pacte territorial » des Hauts de Seine, il s’agit également de mobiliser des financements publics pour des projets d’amélioration de l’habitat, en plus de ceux apportés par GPSO. Le montant total de ces aides est estimé à 10 822 855 €, dont 7 396 555 € de l’Anah et 3 426 300 € de Grand Paris Seine Ouest.

Enfin, à cette occasion, GPSO a également ajusté son règlement des aides. Certaines ont été élargies à un plus grand nombre de bénéficiaires et de nouvelles ont été créées. Par exemple, une aide est désormais proposée pour lutter contre la vétusté des logements comme leur remise aux normes électriques ; ou encore, en cohérence avec la forte valeur patrimoniale du territoire traduite dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui vient d’entrer en vigueur en ce début d’année, un bonus est instauré pour les travaux de rénovation énergétique d’immeubles anciens concernés par des protections patrimoniales.