En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a mis en place, dès le 23 juin dernier, « Seine Ouest Commerce », un dispositif de soutien financier aux commerces locaux, situés sur les huit villes du territoire (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray).
Grand Paris Seine Ouest renouvelle son soutien financier aux commerçants et professionnels de santé libéraux du territoire
Face à l’impact du COVID-19 et aux nouvelles mesures de fermeture des commerces prises par le Gouvernement le 30 octobre dernier, Grand Paris Seine Ouest et ses villes membres poursuivent les actions engagées pour maintenir le dynamisme économique de leur territoire.
Ainsi, les élus du Bureau de Grand Paris Seine Ouest, présidé par Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, ont décidé de proposer la reconduction et l’élargissement du dispositif Seine Ouest Commerce lors du Conseil de Territoire qui se tiendra le mercredi 9 décembre 2020. Cette mesure permettra aux commerces de proximité implantés sur les 8 villes du territoire et contraints de fermer à nouveau leur local de vente, de bénéficier du remboursement des dépenses liées aux charges afférentes à leur local commercial* jusqu’au 30 juin 2021. Cette aide pourra être cumulée avec celle relative au mois d’avril 2020, pour les commerces n’ayant pas encore effectué les démarches pour le remboursement de leur loyer d’avril.
*Les charges afférentes au local commercial comprennent le montant du loyer, charges locatives et les mensualité d’assurance des locaux et des remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du local commercial, assurance emprunteur comprise.
À qui s’adresse le dispositif ?
Les commerçants indépendants et professionnels de santé libéraux implantés dans l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray) peuvent bénéficier du dispositif « Seine Ouest Commerce ».
Les commerces éligibles à cette aide :
Les commerces indépendants (ne relevant pas de groupes et enseignes) et s’adressant aux
particuliers, peuvent bénéficier de l’aide Seine Ouest Commerce :
- s’ils emploient moins de 10 salariés et disposent d’un local de vente accueillant du public et ayant subi une fermeture complète et continue du 1er au 30 avril 2020 ;
- s’ils emploient moins de 20 salariés et disposant d’un local de vente accueillant du public et ayant subi une fermeture complète et continue du 1er novembre au 30 novembre 2020.
Les aides sur les deux périodes sont cumulatives.
Les professionnels de santé libéraux :
- disposant d’un cabinet ou d’une officine sur le territoire de Grand Paris Seine
Ouest ;
- ayant subie une fermeture continue du 1er au 30 avril 2020 ou une baisse du chiffre
d’affaire de 80% au moins par rapport à la moyenne des 6 derniers mois ;
- correspondent aux codes NAF suivants :
– 8621Z : activité des médecins généralistes
– 8622C : autres activités des médecins spécialistes
– 8623Z : pratique dentaire
– 8690B : laboratoires d’analyses médicales
– 8690D : activités des infirmiers et des sages-femmes
– 8690E : activité des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et pédicures-podologues
– 8690F : activités de santé humaine non classées ailleurs
– 4773Z : commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Ce soutien est fixé à hauteur des dépenses réelles engagées (ou reportées) par les commerce ou les professionnels de santé libéraux au titre du mois de novembre pour le paiement du loyer ou des remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du commerce, ainsi que des charges locatives, avec un plafond maximum de 2500 euros.
Comment bénéficier de « Seine Ouest Commerce » ?
Les demandes de subventions doivent être faites en ligne. Les documents permettant de démontrer la fermeture effective du commerce ou du cabinet médical devront être joints à chaque demande d’aide.
Formulaire de demande de subvention
