PLUi

Consultez dans cette page le dossier du projet arrêté de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Dossier du PLUi de GPSO

Le conseil de territoire de GPSO a arrêté le 7 février 2024 son projet de PLUi et tiré le bilan de la concertation.

• Consulter la délibération n°C2024/02/02 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi
• Consulter le bilan de la concertation
• Pour consulter le projet de PLUi arrêté, voir ci-après.

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le dossier de PLUi de GPSO est composé :

• D’un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic et l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et les outils règlementaires ; l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt, l’exposé des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ; l’évaluation environnementale…
• D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue l’expression politique du projet de territoire porté par le PLUi. Ayant pour objectif de faire de GPSO un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles, le PADD est structuré en 4 axes stratégiques et 12 orientations cadres.
• D’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), outils complémentaires des règlements écrits et graphiques qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme selon un régime de compatibilité. Le PLUi de GPSO comporte 4 cahiers d’OAP : 1 cahier d’OAP sectorielles applicables à des secteurs spécifiques, 3 cahiers d’OAP thématiques applicables de façon transversale sur l’ensemble du territoire en fixant des principes d’aménagement généraux en lien avec une thématique particulière (Mobilité et espaces publics, Continuités écologiques, Energies).

• D’un règlement (écrit et graphique), qui fixe les conditions d’aménagement et de construction applicables sur les différentes parties du territoire et s’impose aux autorisations d’urbanisme selon un régime de conformité.

• D’annexes, composées d’éléments applicables sur le territoire relevant de règlementations ou législations indépendantes du PLUi, dont les servitudes d’utilité publique, ainsi que d’autres documents à titre informatif.

Les pièces du dossier de PLUi arrêté sont consultables à partir des liens ci-dessous.

1. Rapport de présentation

• 1.1. Diagnostic
• 1.2. Etat Initial de l’Environnement
• 1.3. Justification des choix
• 1.4. Rapport d’évaluation environnementale
• 1.5. Evaluation environnementale – Résumé non technique

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

• 3.1. OAP – Continuités écologiques
• 3.2. OAP – Mobilité et espaces publics
• 3.3. OAP – Énergies, produire et consommer une énergie renouvelable et diversifiée
• 3.4. OAP sectorielles

4. Règlement

4. Règlement écrit

4.1. Plan général

• Plan général d’ensemble
• Boulogne-Billancourt
• Chaville
• Issy-les-Moulineaux
• Marnes-la-Coquette
• Meudon
• Sèvres
• Vanves
• Ville-d’Avray
• 4.1.a. Cahier des plans masses
• 4.1.a.bis Plan masse centre-ville Boulogne-Billancourt

4.2. Plan des prescriptions et périmètres particuliers

• Boulogne-Billancourt
• Chaville
• Issy-les-Moulineaux
• Marnes-la-Coquette
• Meudon
• Sèvres
• Vanves
• Ville-d’Avray
• 4.2.a. Cahier des emplacements réservés

4.3. Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères

• Boulogne-Billancourt
• Chaville
• Issy-les-Moulineaux
• Marnes-la-Coquette
• Meudon
• Sèvres
• Vanves
• Ville-d’Avray
• 4.3.a. Cahier des patrimoines protégés – Boulogne-Billancourt
• 4.3.b. Cahier des patrimoines protégés – Chaville
• 4.3.c. Cahier des patrimoines protégés – Issy-les-Moulineaux
• 4.3.d. Cahier des patrimoines protégés – Marnes-la-Coquette
• 4.3.e. Cahier des patrimoines protégés – Meudon
• 4.3.f. Cahier des patrimoines protégés – Sèvres
• 4.3.g. Cahier des patrimoines protégés – Vanves
• 4.3.h. Cahier des patrimoines protégés – Ville-d’Avray
• 4.3.i. Cahier des espaces écologiques et/ou paysagers protégés

4.4. Plan de pleine-terre et coefficient de biotope surfacique

4.5. Plan des secteurs d’application des règles de stationnement

5. Annexes

5.1. Notice et plan des servitudes d’utilité publique

• Notice
• Plan

5.2. Notice et plan des périmètres

• Notice
• Plan
• Ressources :
  • Plan d’exposition au bruit de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux
  • Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
  • Périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
  • Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
  • Périmètres des secteurs dans desquels un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé
  • Périmètres des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
  • Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial
  • Périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation
  • Périmètres à l’intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Périmètres à l’intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • Périmètres à l’intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
  • Zones à risque d’exposition au plomb
  • Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • Gestion de l’eau potable
  • Gestion des eaux usées
  • Gestion des déchets
  • Secteurs d’information sur les sols (SIS)
  • Règlement local de publicité intercommunal

5.3. Informations complémentaires

• Notice
• Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales
• Ressources :
  • Espaces naturels sensibles et associés
  • Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • Domaine national
  • Aléa retrait-gonflement des argiles
  • Charte architecturale et paysagère
  • Nuancier de couleurs
  • Charte esthétique des devantures commerciales
  • Guide des matériaux
  • Zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites
  • Plantes exotiques envahissantes