PLUi

Consultez dans cette page le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Dossier du PLUi de GPSO

Guide pédagogique d’application du PLUi et plateforme cartographique

Afin de vous repérer plus facilement au sein de ce document et de prendre connaissance des règles qui s’appliquent, GPSO a mis en place un guide pédagogique d’application du PLUi et une plateforme cartographique.

Guide pédagogique d’application du PLUi

Le guide pédagogique d’application du PLUi comprend :

• Un mode d’emploi du PLUi
• Des fiches-projets en lien avec la modification du volume, de l’aspect ou l’usage d’une construction, l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ou l’intervention sur des espaces extérieurs (clôtures, terrasse, etc.)
• Des cas pratiques comme la construction d’une annexe, la réalisation d’une isolation thermique ou encore des travaux d’extension

Gestion des eaux pluviales

Retrouvez les informations essentielles pour vous aider à respecter les règles de gestion des eaux pluviales du PLUi de GPSO en cliquant sur le lien suivant : gestion des eaux pluviales

Plateforme cartographique du PLUi en ligne avec notes d’information

La plateforme cartographique du PLUi en ligne vous permet de connaître les principales règles qui s’appliquent sur le terrain de votre choix avec une fiche dédiée.

1. Rapport de présentation

• 1.1. Diagnostic
• 1.2. Etat Initial de l’Environnement
• 1.3. Justification des choix
• 1.4. Rapport d’évaluation environnementale
• 1.5. Evaluation environnementale – Résumé non technique
• 1.6. Déclaration environnementale

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

• 3.1. OAP – Continuités écologiques
• 3.2. OAP – Mobilité et espaces publics
• 3.3. OAP – Énergies, produire et consommer une énergie renouvelable et diversifiée
• 3.4. OAP sectorielles

4. Règlement

4. Règlement écrit

4.1. Plan général

• 4.1 Plan général – Boulogne-Billancourt
• 4.1 Plan général – Chaville
• 4.1 Plan général – Issy-les-Moulineaux
• 4.1 Plan général – Marnes-la-Coquette
• 4.1 Plan général – Meudon
• 4.1 Plan général – Sèvres
• 4.1 Plan général – Vanves
• 4.1 Plan général – Ville-d’Avray
• 4.1.a Cahier réglementaire des secteurs de plan de masse
• 4.1.a bis Plan masse U1-A-3 – BOU28 – Boulogne-Billancourt

4.2. Plan des prescriptions et périmètres particuliers

• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Boulogne-Billancourt
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Chaville
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Issy-les-Moulineaux
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Marnes-la-Coquette
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Meudon
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Sèvres
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Vanves
• 4.2 Plan des prescriptions et périmètres particuliers – Ville-d’Avray
• 4.2.a. Cahier des emplacements réservés

4.3. Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères

• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Boulogne-Billancourt
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Chaville
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Issy-les-Moulineaux
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Marnes-la-Coquette
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Meudon
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Sèvres
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Vanves
• 4.3 Plan des protections patrimoniales, écologiques et paysagères – Ville-d’Avray
• 4.3.a. Cahier des patrimoines protégés – Boulogne-Billancourt
• 4.3.b. Cahier des patrimoines protégés – Chaville
• 4.3.c. Cahier des patrimoines protégés – Issy-les-Moulineaux
• 4.3.d. Cahier des patrimoines protégés – Marnes-la-Coquette
• 4.3.e. Cahier des patrimoines protégés – Meudon
• 4.3.f. Cahier des patrimoines protégés – Sèvres
• 4.3.g. Cahier des patrimoines protégés – Vanves
• 4.3.h. Cahier des patrimoines protégés – Ville-d’Avray
• 4.3.i. Cahier des espaces écologiques et/ou paysagers protégés

4.4. Plan de pleine-terre et coefficient de biotope surfacique

4.5. Plan des secteurs d’application des règles de stationnement

4.6. Plan des périmètres de gestion des eaux pluviales

5. Annexes

5.1. Servitudes d’utilité publique

• 5.1.1 Liste et fiches des servitudes d’utilité publique
• 5.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique
• 5.1.3 Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRi)
• 5.1.4 PPR mouvements de terrain et carrières
• 5.1.5 SPR Marnes-la-Coquette – Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
• 5.1.6 DUP – Périmètre de protection de la prise d’eau en Seine à Suresnes

5.2. Périmètres particuliers

• 5.2 Notice
• 5.2.1 Plan des périmètres particuliers
• 5.2.2 Plan d’exposition au bruit de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux
• 5.2.3 Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU)
• 5.2.4 Droit de préemption des fonds de commerces, artisanaux et baux commerciaux
• 5.2.5 Zones d’aménagement concerté (ZAC)
• 5.2.6 Secteurs de programme d’aménagement d’ensemble
• 5.2.7 Secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
• 5.2.8 Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial
• 5.2.9 Périmètres de sursis à statuer sur les demandes d’autorisation
• 5.2.10 Périmètres où les clôtures sont soumises à déclaration préalable
• 5.2.11 Périmètres où les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
• 5.2.12 Périmètres où le permis de démolir a été institué
• 5.2.13 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• 5.2.14 Zones à risque d’exposition au plomb
• 5.2.15 Forêts soumises au régime forestier
• 5.2.16 Gestion de l’eau potable
• 5.2.17 Assainissement
• 5.2.18 Systèmes d’élimination des déchets
• 5.2.19 Secteurs d’information sur les sols (SIS)
• 5.2.20 Règlement local de publicité intercommunal
• 5.2.21 Biens inscrits au patrimoine mondial
• 5.2.22 Porter à connaissance concernant les carrières
• 5.2.23 Périmètres de développement des réseaux de chaleur urbains classés
• 5.2.24 Zonage des eaux usées et des eaux pluviales

5.3. Informations complémentaires

• 5.3 Informations complémentaires
• 5.3.1 Espaces naturels sensibles et associés (ENS-ENI)
• 5.3.2 Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
• 5.3.3 Domaines nationaux
• 5.3.4 Notice aléa retrait-gonflement des argiles
• 5.3.5 Chartes et autres guides
• 5.3.6 Zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites
• 5.3.7 Plantes exotiques envahissantes
• 5.3.8 Protection de l’aqueduc de Saint-Cloud
• 5.3.9 Mesures d’archéologie préventive

Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le dossier de PLUi de GPSO est composé :

• D’un rapport de présentation, comprenant notamment le diagnostic et l’état initial de l’environnement, la justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, et les outils règlementaires ; l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt, l’exposé des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ; l’évaluation environnementale…
• D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui constitue l’expression politique du projet de territoire porté par le PLUi. Ayant pour objectif de faire de GPSO un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles, le PADD est structuré en 4 axes stratégiques et 12 orientations cadres.
• D’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), outils complémentaires des règlements écrits et graphiques qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme selon un régime de compatibilité. Le PLUi de GPSO comporte 4 cahiers d’OAP : 1 cahier d’OAP sectorielles applicables à des secteurs spécifiques, 3 cahiers d’OAP thématiques applicables de façon transversale sur l’ensemble du territoire en fixant des principes d’aménagement généraux en lien avec une thématique particulière (Mobilité et espaces publics, Continuités écologiques, Energies).
• D’un règlement (écrit et graphique), qui fixe les conditions d’aménagement et de construction applicables sur les différentes parties du territoire et s’impose aux autorisations d’urbanisme selon un régime de conformité.
• D’annexes, composées d’éléments applicables sur le territoire relevant de règlementations ou législations indépendantes du PLUi, dont les servitudes d’utilité publique, ainsi que d’autres documents à titre informatif.