Vous avez un projet d’extension, de construction ou d’aménagement ? Retrouvez dans cette page les informations essentielles pour vous aider à respecter les règles de gestion des eaux pluviales du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Gestion des eaux pluviales : se conformer au PLUi
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités. Grand Paris Seine Ouest met à votre disposition une adresse mail pour tout renseignement concernant la gestion des eaux pluviales sur son territoire : eauxpluviales@seineouest.fr
Le PLUi de GPSO est entré en vigueur le 20 janvier 2025. Le chapitre 9 du règlement contient des règles relatives à la gestion des eaux pluviales pour tout projet générant une emprise au sol de plus de 20 m2. Le terme d’emprise au sol est défini dans le PLUi. Pour connaître les prescriptions détaillées, il faut consulter le règlement du PLUi ainsi que le plan règlementaire 4.6.
Sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public, doit être la première solution recherchée.
Les principaux paramètres à prendre en compte
Caractéristiques des pluies de dimensionnement
Sur le territoire des Hauts-de-Seine, suite à une analyse pluviométrique locale sur 25 années, les caractéristiques de la pluie décennale sont les suivantes :
- Lame d’eau de 44 mm pour une pluie d’une durée de 4 heures.
- Les coefficients de Montana sont : a = 33,6 et b = 0,82 pour une pluie d’une durée de 1 heure à 1 jour.
Les caractéristiques de la pluie courante sont les suivantes :
- Lame d’eau de 10 mm pour une pluie d’une durée de 24 heures.
Les coefficients de ruissellement
On pourra se référer à la table suivante pour déterminer le coefficient de ruissellement d’une parcelle :
| Emprises au sol sur le terrain/bassin versant |
Cr |
| Voirie, allée, parking… (surfaces imperméables) |
0,95 |
| Toiture imperméable |
0,95 |
| Toiture gravillonnée |
0,7 |
| Toiture végétalisée extensive (5-15 cm épaisseur) |
0,6 |
| Toiture végétalisée semi-intensive (15-40 cm épaisseur) |
0,4 |
| Toiture intensive (40 cm à 1 m d’épaisseur) |
0,2 |
| Revêtement semi-perméable |
0,7 |
| Terre végétale sur dalle < 40 cm d'épaisseur |
0,4 |
| Terre végétale sur dalle > 40 cm d’épaisseur |
0,2 |
| Espace vert en pleine terre |
0,2 |
| Surface non collectée (déconnexion totale) |
0 |
Nota : le total des surfaces par type de revêtement doit être égal à la surface totale du terrain ou du bassin versant.
Les outils
Pour vous aider dans votre projet de gestion des eaux pluviales, Grand Paris Seine Ouest vous propose d’utiliser l’outil élaboré par la direction de l’eau du Département des Hauts-de-Seine. C’est un outil sous forme de tableau Excel qui vous permet, en rentrant les différentes surfaces, de calculer la surface active (premier onglet) et le volume d’eau de ruissellement généré par le projet pour une pluie décennale.
Cet outil a été conçu avec la méthode des pluies, suite à une analyse statistique de la pluviométrie sur le territoire des Hauts-de-Seine (mesures réalisées de juin 1993 à juillet 2019).
Attention : pour les ouvrages d’infiltration, il faut effectuer un calcul à part en prenant en compte la perméabilité des sols.
Télécharger l’outil du département des Hauts-de-Seine
D’autres outils sont disponibles gratuitement sur internet :
- Parapluie-hydro : logiciel d’aide à la conception de dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales
- Oasis : outil développé par le CEREMA pour estimer la capacité des ouvrages à abattre les pluies courantes
- Faveur : outil développé par le CEREMA pour évaluer la performance des toitures végétalisées
À retenir
- Privilégier la méthode des pluies
- Privilégier les coefficients de Montana fournis par le Département des Hauts-de-Seine
- Pour la description de la méthode de calcul pas à pas, se référer à la règle n°4 des règles techniques de gestion des eaux pluviales publiées par le Département des Hauts-de-Seine, disponible sur www.hauts-de-seine.fr
- Pour toute question, prendre contact à l’adresse : eauxpluviales@seineouest.fr
Faire une demande d’autorisation d’urbanisme
Lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme, afin de justifier du respect du règlement du PLUi sur la gestion des eaux pluviales, les pétitionnaires sont invités à fournir les documents suivants :
- Un plan de masse à une échelle adaptée (généralement 1/200ème), et un synoptique faisant apparaître les différentes surfaces, les réseaux intérieurs, les exutoires des eaux de ruissellement, les dispositifs de gestion des eaux pluviales avec des flèches indiquant le cheminement des eaux pluviales sur le terrain. Le niveau des plus hautes eaux dans les ouvrages doit également être indiqué.
- Une note de gestion des eaux pluviales dans laquelle le demandeur décrit les solutions qu’il a choisies de mettre en place sur son emprise, avec leur dimensionnement et une description de leur fonctionnement, illustrée par des coupes. Une attention particulière sera portée aux ouvrages de régulation, au trop-plein et le cas échéant, aux équipements de dépollution. En cas de rejet au réseau de l’excédent, cette note prendra en compte les résultats de l’outil de dimensionnement (méthode des pluies et coefficient de Montana du 92) et les contraintes et spécificités du terrain.
- Une copie de l’outil de dimensionnement, ou équivalent, renseigné avec les différentes surfaces des emprises au sol sur le terrain.
- Tous les éléments permettant de justifier les choix de gestion des eaux pluviales : étude hydrogéologique, étude de perméabilité, étude pollution des sols, relevé piézométrique…
- Tout autre document que le pétitionnaire jugera nécessaire à la bonne compréhension de son projet.
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