Les opérateurs de services d’autopartage en boucle souhaitant déployer leur offre dans les villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d’Avray) sont invités à envoyer leur candidature.
Mise à disposition du domaine public pour les opérateurs d’autopartage en boucle
La présente publication vise à informer les opérateurs d’autopartage en boucle du lancement d’une procédure de mise en concurrence par GPSO pour attribuer deux nouvelles conventions d’occupation du domaine public à partir de février 2025.
Objet de la publicité
Conformément aux dispositions l’article L.2122-1-1 al.1 du Code de la propriété des personnes publiques, l’établissement public Grand Paris Seine Ouest (GPSO) publie une procédure de sélection préalable à l’octroi de convention d’occupation du domaine public pour le déploiement de véhicules en autopartage en boucle.
L’appel à candidatures débouchera sur la conclusion de conventions d’occupation du domaine public (CODP) entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (EPT GPSO) et les deux opérateurs sélectionnés, correspondants aux deux lots.
Domaine public occupé et caractéristiques du titre
Les emplacements autorisés, le nombre de véhicules, la motorisation, le tarif de redevance, prescriptions particulières…, etc, sont détaillés dans l’appel à candidature et ses annexes téléchargeables ci-dessous.
Date limite des candidatures
Vous pouvez transmettre votre candidature par mail à l’adresse affairesjuridiques@seineouest.fr pour l’occupation du domaine public jusqu’au vendredi 6 décembre 2024 à 17h.
Contact
Les questions pourront être posées à la Direction des affaires juridiques par mail à l’adresse suivante : affairesjuridiques@seineouest.fr jusqu’au 22 novembre 2024 à 23h59.
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